Réunion du conseil de gouvernement.

Le conseil du gouvernement a adopté,vendredi 14 Décembre, trois projets de loi. Le premier est relatif au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, alors que le deuxième complète la loi sur l'exercice de la profession d'architecte et la création de l'ordre national des architectes. Le troisième est un projet de loi cadre portant charte nationale pour l'environnement et le développement durable.

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Par : MAPTVMaroc

Thèmes liés : l environnement et le developpement durable / projet loi developpement durable

Amendement de Chantal Berthelot - Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité

Examen, en 2nde lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages -

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire -

Lundi 7 mars 2016

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Par : Camille Bellia

Thèmes liés : projet loi developpement durable

Renforcer les politiques de développement local durable

La loi ESS reconnaît et définit les principes des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) et encourage le développement de ces initiatives locales, qui permettent de faire travailler ensemble entreprises de l’ESS, entreprises classiques, centres de formation et collectivités locales d’un même territoire, au service de projets locaux de développement ou de revitalisation économique. Elle élargit aussi la notion de commerce équitable aux produits locaux et reconnaît...

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Par : ULISSE G.E.S

Thèmes liés : developpement durable economie sociale et solidaire / developpement durable dans l entreprise / developpement durable social economique / projet loi developpement durable