Harcèlement en entreprise : responsabilité pénale du chef d'entreprise

SOS Barreau - Sur quels fondements le chef d'entreprise peut-il engager sa responsabilité pénale ?

Une vidéo SOS Barreau en Droit pénal : sur quels fondements le chef d'entreprise peut-il engager sa responsabilité pénale ?

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Par : Objectif Barreau

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite d une entreprise

Comment réduire les risques professionnels.wmv

Réduire les risques professionnels et le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réduire ses charges sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise, faute inexcusable de l'employeur

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Par : Karine Geronimi

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise

Interview d'Olivier Bach - Avocat spécialisé en droit du travail et protection sociale

Le droit est complexe, et maîtriser ses règles relève aujourd’hui d’un haut niveau de technicité juridique. De plus, certaines dispositions sont assorties de sanctions pénales en cas de violation de leurs prescriptions. Le dirigeant d’entreprise doit ainsi faire preuve de prudence mais aussi et surtout de sagacité, pour éviter que ne soit engagée lourdement sa responsabilité et celle de l’entreprise personne morale qu’il dirige.

Pour mieux informer les chefs d'entreprise, le...

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Par : MEDEF Réunion

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d une entreprise