Un dirigeant d'entreprise interroge SVP pour obtenir des informations sur la responsabilité pénale. Comment le gérant d'une entreprise peut-il contrôler l'activité de ses salariés lorsqu'il se trouve en déplacement? Est-il possible de s'exonérer de responsabilité pénale durant cette période ? Quelles sont les conditions pour la délégation de pouvoirs ? Quels doivent être les pouvoirs du délégataire ? Sydney Azoulay, expert au service Vie des Affaires, répond à toutes ces...

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Par : SVPGroupe

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Un Jour, Une Minute 07/05/2015 à Eurodev Center

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Une trentaine de chef d'entreprises de la région Est s'est réunie pour un petit déjeuner économique à la pépinière d'entreprises Eurodev Center. Laurent Damiani directeur de la pépinière traite de responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise.

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Par : pepinieresinterfaces

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Interview d'Olivier Bach - Avocat spécialisé en droit du travail et protection sociale

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Le droit est complexe, et maîtriser ses règles relève aujourd’hui d’un haut niveau de technicité juridique. De plus, certaines dispositions sont assorties de sanctions pénales en cas de violation de leurs prescriptions. Le dirigeant d’entreprise doit ainsi faire preuve de prudence mais aussi et surtout de sagacité, pour éviter que ne soit engagée lourdement sa responsabilité et celle de l’entreprise personne morale qu’il dirige.

Pour mieux informer les chefs d'entreprise, le...

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Par : MEDEF Réunion

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Comment réduire les risques professionnels.wmv

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Réduire les risques professionnels et le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réduire ses charges sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise, faute inexcusable de l'employeur

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Par : Karine Geronimi

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Pouvoir et révocation des dirigeants

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Quels sont les pouvoirs du chef d’entreprise ? Les limites ?

Quelles sont ses responsabilités civiles et pénales ?

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Par : École Française de Comptabilité Live

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Dolce vita - Conseil juridique: le ski hors piste

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Chacun est libre de ses mouvements et même de se livrer à des activités difficiles voire dangereuses, comme le ski hors-piste, tant qu'il ne met pas de tiers en danger. Si c'est le cas et que les tribunaux le qualifient de négligence grave ou d'entreprise téméraire, il y aura une « peine » (responsabilité civile ou pénale engagée). Même si tous les assureurs-accidents offrent une couverture étendue dans le domaine des loisirs, la loi sur l'assurance-accidents de 1981 (LAA) fixe...

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Par : RTS - Radio Télévision Suisse

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