Un dirigeant d'entreprise peut-il s'exonérer de sa responsabilité pénale ?

Un dirigeant d'entreprise interroge SVP pour obtenir des informations sur la responsabilité pénale. Comment le gérant d'une entreprise peut-il contrôler l'activité de ses salariés lorsqu'il se trouve en déplacement? Est-il possible de s'exonérer de responsabilité pénale durant cette période ? Quelles sont les conditions pour la délégation de pouvoirs ? Quels doivent être les pouvoirs du délégataire ? Sydney Azoulay, expert au service Vie des Affaires, répond à toutes ces...

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Par : SVPGroupe

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite d une entreprise

Interview d'Olivier Bach - Avocat spécialisé en droit du travail et protection sociale

Le droit est complexe, et maîtriser ses règles relève aujourd’hui d’un haut niveau de technicité juridique. De plus, certaines dispositions sont assorties de sanctions pénales en cas de violation de leurs prescriptions. Le dirigeant d’entreprise doit ainsi faire preuve de prudence mais aussi et surtout de sagacité, pour éviter que ne soit engagée lourdement sa responsabilité et celle de l’entreprise personne morale qu’il dirige.

Pour mieux informer les chefs d'entreprise, le...

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Par : MEDEF Réunion

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d une entreprise