Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le developpement durable gouvernement du quebec
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Développement durable - Ministère - Ministère de la ...
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Le développement durable au Ministère
Le concept de développement durable ayant acquis une notoriété mondiale au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable. Dans le but d'atteindre divers objectifs en la matière, la Loi engage le gouvernement à se doter d'une stratégie de développement...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere environnement developpement durable quebec / loi ministere developpement durable / ministere environnement et developpement durable
Développement durable - Ministère - Ministère des Affaires ...
En 2006, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi sur le développement durable
(L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
Cette loi instaure un cadre de gestion pour l'ensemble des...
Site :
http://www.mamot.gouv.qc.ca
Développement durable - Portail Québec
Développement durable
Développement durable
Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d'une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d'indicateurs et d'une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d'action de développement durable.
La démarche gouvernementale de développement durable...
Date: 2017-06-24 07:22:53
Site :
gouv.qc.ca
principe de subsidiarité - granddictionnaire.com
Office québécois de la langue française, 2008
Définition
Principe de développement durable selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d'autorité, en ayant le souci d'une répartition adéquate des lieux de décision afin de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés...
Site :
http://www.granddictionnaire.com
Thèmes liés : loi sur le developpement durable gouvernement du quebec / loi developpement durable quebec / loi quebecoise sur le developpement durable / principe de subsidiarite developpement durable / principes du developpement durable quebec
Développement durable | MERN
Plaintes
Développement durable
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles contribue à l'engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l'ensemble de ses réflexions.
Depuis l'adoption de son premier plan d'action de développement durable en 2008, le MERN...
Site :
mern.gouv.qc.ca
Développement durable | MERN
Étudiants et stagiaires
Développement durable
Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles contribue à l'engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l'ensemble de ses réflexions.
Depuis l'adoption de son premier plan d'action de développement durable en 2008,...
Site :
mern.gouv.qc.ca
Le suivi du développement durable au Québec
42 indicateurs nationaux ou sectoriels
26 indicateurs de nature administrative
Rendre compte des progrès réalisés à l'égard des 27 objectifs de la Stratégie, à la suite de l'action de l'Administration et des autres acteurs de la société québécoise, notamment afin d'alimenter les bilans périodiques de la mise en oeuvre de la Stratégie qui sont requis pour soutenir sa...
Site :
http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca
Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement pdf / ministere de l'environnement et du developpement durable / loi sur le developpement durable quebec 2006 / ministere de l environnement et du developpement durable / indicateurs developpement durable
Développement durable | À propos de nous | Investissement ...
Loi sur le développement durable
L'Assemblée nationale du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable , qui a pour objectif d'instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l'Administration afin que l'exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s'inscrive dans la recherche d'un développement durable. La loi définit le développement durable comme suit...
Site :
http://www.investquebec.com
Vocabulaire du développement durable - oqlf.gouv.qc.ca
<< Retour à la table des matières - Lexiques et vocabulaires
En avril 2006, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur le développement durable, où il est mentionné notamment que :
Les mesures prévues par le projet de loi concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par la prise en compte d'un ensemble de principes et par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine.
Un partenariat entre l'Office...
Date: 2016-08-22 19:42:18
Site :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca
La Loi sur le développement durable
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Loi sur le développement durable Québec - MDDELCC
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Date: 2018-01-04 18:37:32
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Droit et développement durable (DD) au Québec | Agenda 21 ...
Conclusion
Quels liens entre le droit et les principes québécois de développement durable?
Le droit a un impact important sur notre vie en société. Il se traduit souvent par l'adoption de mesures législatives qui assujettissent des personnes à des normes de comportement ou qui imposent des processus décisionnels à des organismes. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés...
Site :
http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...
Définitions du développement durable, au pluriel ! — Blog ...
Jean-Sébastien Trudel
09/01/2013
Qu'est-ce que le développement durable? J'entends cette question à chaque semaine depuis près de 10 ans! Pour cause, la réponse n'est pas simple: il existe plus de 160 définitions du développement durable répertoriées dans la littérature scientifique.
C'est pourquoi j'ai pensé qu'il serait intéressant de vous en présenter quelques-unes, question de...
Démarche gouvernementale - education.gouv.qc.ca
La Loi sur le développement durable
a été adoptée à l'unanimité en 2006, hissant le Québec au rang des États les plus progressistes en matière de développement durable. Elle constitue désormais un pilier du développement au Québec, en instaurant 16 principes que l'administration publique se doit de prendre en compte dans ses interventions. La mise en oeuvre de la Loi est prévue...
Développement durable et gouvernance | Hydro-Québec
Développement durable et gouvernance
Gouvernance axée sur le développement durable
Notre unique actionnaire est le gouvernement du Québec. Notre gouvernance reflète notre responsabilité face à tous les citoyens et elle s'appuie sur les grandes orientations prises par notre actionnaire. Des changements importants se sont opérés au coeur d'Hydro-Québec tels qu'un virage de la culture...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Développement durable - Notre organisation - Sépaq
Notre organisation
Développement durable
En raison de sa mission, la Sépaq se doit de jouer un rôle majeur dans la sauvegarde du patrimoine naturel québécois en recherchant une intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques dans sa mise en valeur et son accessibilité au bénéfice de la population du Québec et des générations futures. Le développement...
Site :
sepaq.com
SQI - Développement durable
Contenu de la page
Politique de développement durable
La Société québécoise des infrastructures, responsable du parc immobilier du gouvernement du Québec, mène des activités de construction et de gestion d'immeubles qui ont un impact sur l'environnement, sur l'économie de toutes les régions du Québec, ainsi que sur la qualité de vie de sa clientèle, de son personnel et des citoyens...
Date: 2018-04-14 20:19:48
Site :
https://www.sqi.gouv.qc.ca
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / loi quebecoise sur le developpement durable
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
BAPE-la foire aux questions
Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?
Qu'est-ce que le BAPE ?
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact...
Date: 2014-10-02 14:52:02
Site :
http://www.bape.gouv.qc.ca
Y'a-t-il un ministère de l'Environnement au Québec ...
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La question est simple : y'a-t-il réellement un ministère de l'Environnement au Québec? Mettons l'emphase sur le mot réellement, comme dans réel, comme dans pas abstrait ou symbolique, comme dans plus que du bla-bla.
C'est un peu malhonnête, vous me direz, puisqu'il y a bel et bien un ministère avec ce nom, avec une lettre majuscule et tout le patatra , alors ça doit...
Site :
quebec.huffingtonpost.ca
En entreprise / Enjeux du développement durable dans les organisations ...
Enjeux du développement durable dans les organisations
Enjeux du développement durable dans les organisations
Le développement durable s'appuie sur une vision où la protection de l'environnement, le progrès social et l'efficience économique sont indissociables. Il joue un rôle de plus en plus important dans la façon de faire des affaires au Québec et à travers le monde.
Les 21 enjeux...
Site :
economie.gouv.qc.ca
Le Québec sur la voie du développement durable
Pour tout voir
Le Québec sur la voie du développement durable
Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.
Dans les années...
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Intégration des principes du développement durable
Intégration des principes du développement durable
Publié le 10 mai 2017
Joseph Faye
Voir tous ses articles
Souvent, le développement durable est restrictivement associé à des aspects écologiques ou environnementaux. Dans les faits, il couvre un spectre beaucoup plus large, incluant certes une dimension environnementale, mais aussi une dimension économique et sociale.
Le développement...
Date: 2018-04-14 20:33:49
Site :
http://www.acqconstruire.com
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
Gestion du domaine hydrique de l'État - cehq.gouv.qc.ca
Gestion du domaine hydrique de l'�?tat
2.3. Concession de droits sur le domaine hydrique de l'�?tat
La Direction de la gestion du domaine hydrique de l'�?tat peut délivrer les documents légaux régularisant une occupation du lit d'un plan d'eau par des constructions, telles que remblais, jetées, quais, brise-lames, marinas, sites aquacoles, érigées en conformité...
Date: 2018-01-04 19:38:48
Site :
cehq.gouv.qc.ca
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Robert Daigneault - Daigneault, avocats inc.
Robert Daigneault
Ad. E., biologiste, Fellow administrateur agréé
Me Robert Daigneault oeuvre dans le domaine de l'environnement depuis près de 45 ans d'abord comme biologiste, puis comme gestionnaire et ensuite comme avocat. Depuis février 2001, il dirige Daigneault, avocats inc., un cabinet spécialisé en droit de l'environnement, des ressources et du territoire. En 2015, le Barreau du...
Site :
http://daigneaultinc.com
Énergie éolienne au Québec — Wikipédia
Potentiel éolien au Québec[ modifier | modifier le code ]
Le Québec est très riche en vent. En fait, on retrouverait sur le territoire québécois le deuxième plus important gisement éolien au monde. Compte tenu de l'immensité de son territoire, le potentiel éolien du Québec est, théoriquement, considérable. Il convient toutefois de distinguer ce potentiel théorique - quasi illimité...
Date: 2018-04-14 18:20:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du developpement durable environnement faune et parcs du quebec / ministere du developpement durable environnement et parcs du quebec / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement quebec
Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...
Prix et distinctions
Responsabilité sociale et coopérative
Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.
Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...
Site :
https://www.desjardins.com
Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l ...
États financiers consolidés du gouvernement et autres éléments d'intérêt
601 Ko
Opinions modifiées, paragraphes d'observations et commentaires dans le rapport de l'auditeur indépendant
143 Ko
Réseau de la santé et des services sociaux
243 Ko
Audit particulier (partie 1), Ministère des Transports,...
Site :
http://www.vgq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur le developpement durable gouvernement du quebec / loi ministere developpement durable / transport et developpement durable / information et d education au developpement durable / loi developpement durable quebec
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Les aires protégées au Québec : une garantie pour l'avenir
Un cadre écologique de référence
Qu'est-ce qu'une aire protégée?
En décembre 2002, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) dans le but de concourir à l'objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité du patrimoine naturel du Québec. Dans cette loi, on entend par « aire protégée » :
Un territoire, en milieu...
Date: 2018-01-26 20:11:01
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable
social et sociétal (Page 1) - ABC de la langue française
Extrait du site France.Diplomatie du gouvernement
La responsabilité sociale des entreprises proprement dite
La Commission européenne a adopté une définition de la RSE qui fait référence à « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Communication de la...
Date: 2017-06-24 04:53:30
Site :
http://www.languefrancaise.net
Enjeux de développement durable : Entreprises Québec
Conditions de travail
Des conditions de travail appréciées par vos employés augmenteront leur productivité et leur motivation et, du même coup, favoriseront leur rétention. Offrir de bonnes conditions de travail vous permettra aussi d'attirer de la main-d'oeuvre. Dépassez les normes et implantez des mesures pour améliorer le travail d'équipe, augmenter les avantages sociaux, reconnaître...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Enjeux de développement durable : Entreprises Québec
Conditions de travail
Des conditions de travail appréciées par vos employés augmenteront leur productivité et leur motivation et, du même coup, favoriseront leur rétention. Offrir de bonnes conditions de travail vous permettra aussi d'attirer de la main-d'oeuvre. Dépassez les normes et implantez des mesures pour améliorer le travail d'équipe, augmenter les avantages sociaux, reconnaître...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Forêt au Québec — Wikipédia
11. Forêts des basses-terres du Golfe du Saint-Laurent
Afin d'aménager les forêts, le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) a développé un système hiérarchique de classification écologique du territoire qui comprend neuf niveaux, soit [17] , [18] , [19] (entre parenthèses, le nombre de subdivisions à chaque niveau [20] ) :
Zone de végétation (3) : vaste...
Date: 2017-06-16 20:58:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable
Revenu Québec - Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons
Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires que vous transformez, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % si, au moment du don, toutes les conditions suivantes étaient remplies :
vous exploitiez une entreprise de transformation d'aliments;
le don a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui était Les Banques alimentaires du...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable 2013
Aménagement - MRC de La Mitis
Aménagement
Présentation du service
Le service de l'aménagement de la MRC de La Mitis a pour principal mandat d'élaborer et de mettre en oeuvre un Schéma d'aménagement et de développement du territoire , lequel énonce des orientations et un cadre réglementaire qui visent un développement cohérent et harmonieux du territoire. Le service fournit également un soutien professionnel et de...
Site :
http://www.lamitis.ca
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau
Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec
La mission du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ) consiste à recueillir, consigner, analyser et diffuser l'information sur les éléments de la biodiversité , en particulier celle sur les éléments et les occurrences les plus importantes sur le plan de la conservation...
Date: 2016-09-29 13:54:24
Site :
http://www.cdpnq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere du developpement durable environnement faune et parcs du quebec / ministere developpement durable environnement faune et parcs / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere du developpement durable environnement et parcs du quebec
Plan de développement d accessibilité universelle de la STM
il y a 2 ans
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1 Plan de développement d accessibilité universelle de la STM
2 1 Table des matières Le mot du président 1 L accessibilité universelle à la Société de transport de Montréal de 1991 à Introduction 4 2 La STM : des gens, des chiffres 6 3 L accessibilité universelle à la STM : une volonté d entreprise 8 4 Bilan 2011 et orientations en...
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Environnement et Changement climatique Canada — Wikipédia
Environnement et Changement climatique Canada
Création
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Environnement et Changement climatique Canada est un ministère du gouvernement du Canada . En 2011, le ministère emploie plus de 7 000 personnes et son budget annuel s'élève à plus d'un demi-milliard de dollars canadiens [2] . Environ 60% de sa main-d'oeuvre et 80% de son budget sont consacrés à des activités concernant...
Date: 2017-06-23 18:31:32
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https://fr.wikipedia.org
Environnement et Changement climatique Canada — Wikipédia
Environnement et Changement climatique Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique au Canada .
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Environnement et Changement climatique Canada
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Environnement et Changement...
Date: 2018-04-14 18:53:31
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https://fr.wikipedia.org
Repenser le recyclage | Le Devoir
Environnement
Depuis quelques années, les ratés de la collecte sélective sont régulièrement exposés dans les médias. Si les citoyens en arrivent parfois à se demander si le contenu de leur bac vert est réellement récupéré, ils sont nombreux, à l'intérieur même de cette complexe chaîne de mise en valeur des matières résiduelles, à réclamer plus d'encadrement et un nouveau...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : centre de formation du developpement durable et de l'environnement / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
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