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La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...
La dissociation entre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine du dirigeant peut soulever quelques difficultés lorsque l'activité est exercée dans une entreprise individuelle.
En revanche, cette difficulté s'efface lorsque l'activité est exercée dans une entreprise exploitée en société puisque le patrimoine social de l'entreprise est juridiquement distinct du patrimoine personnel...
Date: 2018-04-14 16:55:52
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...
Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012
L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.
La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...
Date: 2017-06-24 04:43:56
Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise
Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à ...
Échec des négociations : maintien de la rémunération des salariés
Un accord d'entreprise est un accord collectif de travail, négocié et conclu par les partenaires sociaux à l'échelle de l'entreprise.
Si l'accord d'entreprise négocié ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, en tant qu'employeur, il vous est possible de le dénoncer. Cependant, sachez que...
Date: 2017-06-24 04:47:21
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Micro entreprise, Entreprise Individuelle classique et ...
Pourquoi choisir la micro entreprise ?
Vous souhaitez créer rapidement une entreprise pour laquelle vous pensez réaliser un chiffre d'affaire annuel hors taxe peu élevé, avez-vous pensé à la micro entreprise ?
Le régime forfaitaire dit de la "micro entreprise" peut s'appliquer à votre entreprise individuelle, dès lors que vous ne dépassez pas un certain montant de chiffre d'affaires....
Date: 2017-06-24 04:45:43
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite entreprise individuelle / responsabilite economique d'une entreprise
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