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6 articles sélectionnés
Développement durable - Ministère - Ministère des Affaires ...
En 2006, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi sur le développement durable
(L.R.Q., c. D-8.1.1). L'article 2 de cette loi définit le développement durable comme :
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
Cette loi instaure un cadre de gestion pour l'ensemble des...
Municipalités en action - Municipalité durable ...
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Municipalité régionale de comté Pierre-De Saurel
Dans le cadre de sa démarche, la MRC de Pierre-De Saurel a choisi la voie de l'innovation, considérée comme source potentielle de création de richesse sociale, environnementale et économique. En empruntant cette voie, la région de Sorel-Tracy est devenue le berceau de l'écologie industrielle au Québec, notamment grâce à l'émergence...
Version imprimable - Outils de réglementation - Ministère ...
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Utilité
Le zonage permet au conseil municipal :
de découper le territoire en autant de zones qu'il le juge...
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire
À propos de la stratégie - Stratégie québécoise d'économie ...
Présentation de Mathieu Laneuville, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), en collaboration avec l'Équipe de l'EnVert du décor.
Mise en contexte
Pour donner suite à l'engagement 49 de la Politique nationale de l'eau dont le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a la responsabilité, un comité de travail regroupant les...
Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / ministere developpement durable eau potable
Table Québec-municipalités - Ministère - Ministère des ...
>Table Québec-municipalités
Table Québec-municipalités
La Table Québec-municipalités (TQM) est le lieu privilégié où les représentants du gouvernement et du milieu municipal discutent des dossiers concernant la place, le rôle, les responsabilités et l'administration des municipalités : c'est un mécanisme de concertation. La TQM se compose des partenaires suivants : le ministère...
Thèmes liés : ministere de l'environnement quebec / ministere de l environnement du quebec / ministre de l'environnement du quebec / ministere environnement quebec / ministre de l'environnement
Présentation - mamot.gouv.qc.ca
Présentation
Mission
En tant que responsable de l'organisation municipale et du développement régional, le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a pour mission d'appuyer l'administration et le développement des municipalités, des régions et de la métropole en favorisant une approche durable et intégrée pour le bénéfice des citoyens.
Vision
En concertation avec ses partenaires, le Ministère met en place des politiques et des stratégies municipales et régionales axées sur la responsabilité et l'autonomie.
Orientations 2009-2013 (en cours de révision)
Le Ministère veille à la...
Thèmes liés : politique de developpement durable municipale
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