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7 articles sélectionnés

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Comment répondre aux marchés publics ?

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public

criteres de choix des offres d'attribution marches publics ...

Conseil d'�?tat, 20 mai 2009, no 318871, Département du VAR (Des contradictions affectant les critères de sélection des offres constituent un manquement, par le pouvoir adjudicateur, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence).

Conseil d'�?tat, 1 avril 2009, n° 321752, Ministre de l'Ecologie , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Un pouvoir...

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Variante Option Marches publics informatique formations ...

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Variante

Variante au sens du CMP 2006-2016

La variante consiste en une modification, à l'initiative du candidat, de certaines spécifications des...

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entité adjudicatrice Pouvoir adjudicateur marchés publics ...

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Entité adjudicatrice

Entités adjudicatrices au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Les entités adjudicatrices sont :

1° Les...

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Sous traitance Sous traitant Consultant collectivite Audit ...

La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage .

(Source : loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)

1 - Conditions de...

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l'article 432-14 du code pénal - Marchés publics DC1 DC2 ...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418528&dateTexte=20090518

(Loi nº 95-127 du 8 février 1995 art. 10 Journal Officiel du 9 février 1995)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Est puni de deux ans d'emprisonnement et de...

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Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...

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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

*** Formations à distance (e-learning) avec la visio-formation (FAITES un ESSAI de 10 mn, rien à installer Tel 01 84 16 39 83)

Avenant

2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]

3 - Avenant au sens du manuel...

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