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Le développement durable dans les ... - Marches Publics PME
Elle constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises. Le code des marchés publics fait directement référence au développement durable ( articles 5 du code des march?s publics et 14 du code des marchés publics ) et autorise pleinement l’intégration de critères environnementaux aux stades clés de la procédure et notamment...
Thèmes liés : prise compte developpement durable marche publics / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / developpement durable exemple d'entreprise
Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans ...
Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90. Les marchés publics furent perçus comme un moyen de faire évoluer les comportements d'achat et de permettre à l'économie de prendre une nouvelle...
Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale des entreprises (rse) / rse responsabilite sociale et environnementale des entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse responsabilite sociale entreprises
Les sociétés publiques locales - Marches Publics PME
Le
24/03/2011
La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que l'on peut attendre du développement de ces sociétés ?
Cette loi vise essentiellement à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements de confier à ces SPL...
Thèmes liés : definition societe publique locale / definition entreprise publique locale / definition d'entreprises publiques / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public
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