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5 articles sélectionnés
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...
- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...
- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Conférences Préventica Paris 2017 - Santé au travail ...
11h30 - 12h15
B104 - mardi 20 juin - 11h30 - 12h15 - Salle B
La course à la numérisation des organisations a complètement changé la donne en matière de lien social qui disparaît au profit d'outils diversifiés et protéiformes, de rapport au temps et à l'espace avec une dictature de l'instantanéité, d'organisation du travail en créant un nouveau management basé sur la confiance, la responsabilité et l'autonomie. La quête de sens, redéfinie par des valeurs vécues, des émotions partagées, devient une majeure absolue. Dans ce contexte, pour attirer et révéler des talents, pour régénérer...
Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise
Conférences Préventica Lyon 2018 - preventica.com
mercredi 30 mai - 11h30-12h15
B16 - mercredi 30 mai - 11h30-12h15 - Salle B
Entre obligation légale et retour sur investissement sous estimé, la prévention des risques professionnels n'a pas toujours bonne presse. Pourtant une approche "coût-bénéfices" balisée par plusieurs études dont celle de l'AISS qui montre un ratio de 1/2,2 et des cas pratiques de PME, voire TPE, amènent à...
Thèmes liés : performance durable entreprise
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