Création d’entreprise : un plan pour les étudiants

Le gouvernement va proposer un plan visant à encourager les étudiants à créer leur entreprise à l'issue de leur cursus universitaire.

Pour un jeune, même diplômé, la création d'entreprise reste, encore aujourd'hui, une marche difficile à franchir. C'est pour lever ces craintes que le gouvernement souhaite mettre en place un plan d'aide, principalement destiné aux étudiants.

L'idée est qu'il conserve les avantages sociaux de leur statut d'étudiant (couverture maladie...) pendant la durée de leur création d'entreprise. Pour cela, il leur faudra s'inscrire dans une nouvelle formation...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement / creation entreprise et developpement

Les aides publiques - Création d'entreprise - Accueil UCM

Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.

Les aides les plus fréquemment sollicitées :

Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation

Cette bourse est une aide du Gouvernement Wallon pour les porteurs de projet ou entreprises qui...

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Date: 2017-06-24 12:48:57
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement

Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...

Crédit d'impôt

21-06-2017 - Les Grands Prix de l'Innovation 2017 sont lancés

Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, et de récompenser celles qui vont, par leur innovation, améliorer la vie de la cité et développer le tissu économique parisien.

15-04-2017 : Innov'Up - l'aide aux...

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Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement / strategie pour la creation d entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris / strategie de croissance d'entreprise

Le plan du gouvernement pour booster la création d’entreprise

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- shutterstock.com

Mobilisation de Pôle Emploi vers les chômeurs créateurs, simplification de la cession-reprise d'entreprise : le plan pour l'emploi de Manuel Valls vise également les futurs entrepreneurs

A côtés des mesures concernant le lissage des seuils sociaux ou le plafonnement des indemnités prud'homales, Manuel Valls a annoncé ce mardi 9 juin des mesures concernant la...

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Date: 2017-06-24 12:49:03
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement / definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

 

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...

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Date: 2017-06-24 00:04:55
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat

La gouvernance des TI de l'entreprise, disparue au combat

Par Troy DuMoulin, COBIT, Expert ITIL, ISO 27000, Lean IT, Prince2

COBIT Focus| 23 mars 2015 Anglais | Allemand | Polonais | Portugais | Espagnol

Pour qu'une équipe remporte des matchs et des championnats, elle doit être composée de plus qu'un groupe d'étoiles individuelles possédant un ensemble unique de spécialités. Les équipes...

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Date: 2017-06-24 13:25:06
Site : isaca.org

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-06-16 18:59:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Les parties prenantes de l’entreprise – La gouvernance ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

L'entreprise agit au sein d' un environnement qui se compose de nombreux acteurs  - on qualifie ces acteurs de « parties prenantes de l'entreprise » (stakeholders en anglais). La conception traditionnelle selon laquelle  l'entreprise n'a de compte à rendre qu'à ses actionnaires est aujourd'hui totalement dépassée. Entre les parachutes dorés, les...

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Site : http://www.surfeco21.com

Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2017-06-24 05:44:47
Site : http://www.ville.gouv.fr

Entreprise citoyenne - www.le-cercle-solon.fr

(Les EGIDES de la République)

Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé  

 

Rôle du chef d'entreprise

Le concept d' entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :

Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin , ou assemble et organise les outils et les compétences...

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Site : http://www.le-cercle-solon.fr

Création d'une image d'entreprise - Parlons Marketing en ...

Création d'une image d'entreprise

Pour toute société, il est très important de créer une image sur le marché.

Ceci est connu sous le nom de l'image de la société qui la distingue de ses concurrents et offre une image de celui-ci au grand public.

Il illustre les principes, les croyances, la productivité de l'entreprise.

Cette image est responsable de...

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Date: 2017-01-01 23:21:25
Site : http://parlons-marketing-en-francais.com

Thèmes liés : environnement technologique de l'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-06-24 07:25:44
Site : http://www.cesw.be

L’action économique des communautés de communes et d ...

L'action économique des communautés de communes et d'agglomération : les premiers résultats de l'enquête de l'AdCF

28/10/2016

Conduite tous les 5 ans, cette grande enquête permet de mieux préciser le niveau d'engagement des intercommunalités pour l'appui au développement économique en renseignant différents items : formalisation des stratégies économiques, domaines d'intervention,...

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Site : http://www.adcf.org

Assemblée nationale - Economie : économie sociale et solidaire

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/07/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Il s'agit de concrétiser...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bretagne Éco-Entreprises | Le Portail numérique des éco ...

A travers l'initiative GreenTech verte, le Ministère de l'Environnement soutient l'émergence de technologies vertes :

- au travers d'une initiative publique portée par les différentes composantes du Commissariat Général au Développement Durable ;

- dans 8 thématiques de la transition écologique (EnR, efficacité énergétique, bâtiment, mobilité, risques, économie circulaire, santé...

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Site : http://ecoentreprises-france.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : http://www.senat.fr

Gouvernance — Wikipédia

Ce type de gouvernance vise à :

identifier et partager de bonnes pratiques en matière de gouvernance universitaire [26]  ;

renforcer les capacités des établissements et aider au renforcement du leadership des dirigeants des institutions [26]  ;

développer des outils de recueil et d'analyse de données fiables et récentes sur l'enseignement supérieur (« Observatoire ») [26]...

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Date: 2017-06-22 07:27:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : http://www.univ-paris1.fr

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La RSE chez Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://www.utopies.com

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-06-24 05:03:45
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Artisanat — Wikipédia

Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]

L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...

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Date: 2017-06-18 17:37:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Stratégie Maroc Innovation : Le gouvernement dresse un ...

Stratégie Maroc Innovation : Le gouvernement dresse un premier bilan

Mercredi, 09 Mars 2011 17:58

Un an après avoir lancé «Maroc Innovation», le gouvernement vient de présenter à Skhirat l'état d'avancement de cette nouvelle stratégie. 

L'analyse de ses quatre axes constitutifs (la gouvernance, l'infrastructure, le financement et la mobilisation des talents) montre que beaucoup reste...

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Date: 2017-06-24 06:00:55
Site : http://www.marocnumericcluster.org

Thèmes liés : la strategie de l'entreprise marocaine / strategie de l entreprise au maroc / recherche et developpement dans l'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / strategie generale de l entreprise

La RSE dans l'entreprise - novethic.fr

Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus...

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Site : http://www.novethic.fr

Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...

Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...

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Site : http://www.rse-innovation.fr

Éthique des affaires — Wikipédia

Article détaillé : Conflit d'intérêts .

L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...

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Date: 2017-06-16 16:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'environnement social de l'entreprise integre / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / l'environnement culturel et social de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Entreprises et développement durable - AGORA21

Entreprises et développement durable

Christian Brodhag

Le contexte

La session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations Unies de juin 1997 a fixé l'ordre du jour de la 6ème session de la Commission du Développement Durable des Nations-Unies. Parmi les 3 thèmes de discussion figure l'industrie. Cette réflexion est dans la droite ligne de l'Agenda 21 ( Action 21 ) de Rio qui proposait...

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Date: 2006-05-29 08:29:57
Site : http://wwwv1.agora21.org

AluQuébec | AluQuébec

lysane.martel@aluquebec.com

 

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...

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Date: 2017-06-24 06:51:14
Site : http://aluquebec.com

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...

Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...

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Site : http://www.novethic.fr

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour ...

Stratégie

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour les PME

Veille concurrentielle, protection de son savoir-faire et influence sur son secteur, les trois volets d'une démarche dans laquelle les PME ont tout à gagner

Délaissée par les PME, l'intelligence économique est pourtant un outil stratégique décisif dans un contexte de compétition intense. Une pratique qui permet...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

La gouvernance locale, une forme de développement local et ...

La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays

Damien Talbot

Français English

La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...

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Site : developpementdurable.revues.org

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Quels sont les actions concrètes à mettre en place en ...

Quels sont les actions concrètes à mettre en place en entreprise dans le cadre du developpement durable ?

Je recherche des témoignages de ceux qui, sensibles à la question du développement durable, mettent en place de nouveaux systèmes pour économiser de l'énergie, traiter des déchets, mettent en place de nouveaux systèmes de management, investissent dans de nouvelles méthodes, de...

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Date: 2008-07-16 09:09:11
Site : fr.viadeo.com

International Business Machines — Wikipédia

Un bâtiment IBM de R&D à Haïfa en Israël

Avec un chiffre d'affaires mondial de 22,089 milliards de $ et 21 % de parts de marché en 2008, la branche logicielle d'IBM (IBM Software Group) est le premier fournisseur de solutions logicielles d'infrastructure.

La branche logicielle d'IBM dans le monde, c'est :

50 000 professionnels, dont 26 000 développeurs, 17 000 ingénieurs commerciaux...

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Date: 2017-06-22 00:19:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie commerciale d'une entreprise de service / master 1 strategies d'entreprise et developpement international / master strategie d'entreprise et developpement international / environnement social d'une entreprise / strategie d'entreprise croissance interne et externe

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Subventions et prêts du gouvernement du Canada ...

Cochez toutes les cases pertinentes:

Agriculture et pêche

Fabrication, activité minière et énergie

Transport, entreposage et distribution

Construction et services aux propriétés

Biotechnologie, médecine et chimie

Services créatifs et médias

Services professionnels et autres entreprises de service

Biens de consommation, services personnels, détail et vente en gros

Loisirs, culture et...

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Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / creation d'entreprise gouvernement / recherche et developpement d une entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : http://www.sajeenaffaires.org

Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / service recherche et developpement d'une entreprise / croissance et developpement de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : http://www.sajeenaffaires.org

Thèmes liés : gouvernement du quebec creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / service recherche et developpement d'une entreprise / croissance et developpement de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : http://www.senat.fr

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

Recherche

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : http://www.ineris.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr