projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Consultation publique sur le formulaire de demande d ...

Accueil   >   Développement durable   >  Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

 

 

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Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 21...

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Date: 2017-06-24 07:30:14
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2014

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

1- Les emballages - Génie Alimentaire

La fin de vie du produit ;

Les coûts de transport à chaque étape.

Malgré la croissance de son utilisation depuis plusieurs années, l'analyse de cycle de vie (ACV) reste tributaire des méthodes d'évaluation des impacts du cycle de vie (EICV) . Il n'existe

pas encore de consensus international sur les modèles à utiliser pour ces catégories (régionales,locales et globales).

44- ...

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Date: 2017-06-24 07:30:18
Site : http://genie-alimentaire.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...

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Date: 2017-06-24 08:07:43
Site : http://www.paris.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

Sommet mondial sur le développement durable : discours de l'OIF

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Ajoutée le 1 oct. 2015

Mme MICHAËLLE JEAN, Secrétaire générale de la Francophonie, a assuré que « l'OIF s'engage résolument aujourd'hui en faveur de ce programme ambitieux de développement pour l'après-2015 ». Elle a aussi assuré que l'OIF resterait mobilisée jusqu'au bout pour qu'un accord ambitieux et durable soit atteint dans quelques semaines à Paris, mentionnant à cet égard les actions qu'a menées l'Organisation pour renforcer...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : l economie du developpement durable / sommet mondial sur le developpement durable / exemple d'une strategie de l'entreprise / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable

Assainissement : la collecte des eaux usées et pluviales ...

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Assainissement : la collecte des eaux usées et pluviales

Les eaux usées domestiques doivent être collectées puis assainies en station d'épuration, avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Les eaux de pluie, c'est-à-dire les "eaux issues des précipitations naturelles et n'ayant pas pu être intentionnellement souillées", doivent également être traitées. En effet, elles peuvent...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : ministere de l'environnement eaux usees / developpement durable eaux usees / l'eau potable et le developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
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Depuis 2010, 100 % du bois acheté par l'Etat français doit être certifié. L'usage de bois ou de produits à base de bois tel que le papier disposant d'un label reconnu de gestion durable des forêts, tel que PEFC, est...

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Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / prise compte developpement durable marche publics / developpement durable et gestion de l'eau

Migrations & Développement, Organisation de solidarité ...

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