N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie

Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie

Hervé Rakoto Ramiarantsoa

Français English

De la République humaniste et écologique souhaitée par le président Ratsiraka au développement rapide et durable prôné par Marc Ravalomanana, Madagascar voit la question de son développement, centrale pour une nation classée dans le groupe des Pays Pauvres et Très Endettés,...

Lire la suite


Site : https://echogeo.revues.org

La paix, condition du développement durable… et vice versa ...

La paix, condition du développement durable... et vice (...)

La paix, condition du développement durable... et vice versa

Réactualisé juin 2013

« La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable » (principe 24 de Rio).

  Sommaire de cet article  

Ressources documentaires

2013 : enfin un traité sur le commerce international des armes classiques...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:25:49
Site : http://www.adequations.org

La RSE accompagne notre développement | DCNS Group

A+A-

La RSE accompagne notre développement

La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...

Lire la suite


Site : http://fr.dcnsgroup.com

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

Lire la suite


Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 22:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Formations du CFA de Bellegarde (45)

Les Formations 2016-2017 au CFAAD45

Notre carte des formations 2016-2017

 

 

Des diplômes rénovés

Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)

Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"

Le "CAPa...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 06:09:34
Site : http://www.cfa-bellegarde.fr

AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT

 

 

Le terme d'aménagement apparaît dans la langue française au XVIIIème siècle avec les "ingénieurs-aménagistes" chargés de l'entretien et de la mise en valeur des forêts royales. A la même époque est mis en place ce qui deviendra le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées chargé de construire et d'entretenir les routes du royaume. En 1743, est fondée l'école des...

Lire la suite


Site : http://www.ecologie-et-progres.com

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au ...

Les données environnementales

Les données régionales ou territoriales disponibles

Définitions des notions évoquées pour remplir le formulaire de demande demande d'examen au cas par cas et liens vers les sites internet permettant d'accéder aux données environnementales pertinentes.

Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L'inventaire des zones naturelles...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:48:36
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Avec plus de 450 000 emplois en France, l'environnement est un secteur dynamique qui s'exporte bien.

Près de 50 % des professionnels de l'environnement exercent une activité en lien avec la gestion des eaux usées et le traitement des déchets.

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets (97 500 emplois) et celui du traitement des eaux usées (95 500 emplois) sont en...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Agroécologie — Wikipédia

En France, le Commissariat général au développement durable et les ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture les ont définis en 2012 comme « des habitats semi-naturels qui ne reçoivent ni fertilisants chimiques, ni pesticides et qui sont gérés de manière extensive » [44]  ; « constituées, pour l'essentiel, des haies, bosquets, arbres isolés et alignés, bandes...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 16:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / environnement economie et developpement durable le role de l'universite

MAROC : un pays en voie de développement durable ...

Quels sont selon vous les acteurs du développement durable au Maroc ?

"ils sont beaucoup plus nombreux qu'on ne le pense" répond elle après un temps de réflexion, préférant rappeler que plus de 1000 associations oeuvrent pour une mobilisation générale dans tout le Maroc jusque dans les plus petits hameaux, plutôt que de nommer d'autres acteurs plus connus, comme la soeur du Roi,...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:26:42
Site : http://cdurable.info

INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance

La liste des centres du sommeil

Missions

L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...

Lire la suite


Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

LES PETITS DÉBROUILLARDS - LE SITE

UN RÉSEAU NATIONAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Association créée en 1986.

Premier réseau national d'éducation populaire

à la science et par la science.

Premier réseau national d'éducation au développement durable.

Agréments : « Organisme d'intérêt général à caractère éducatif et culturel », « entreprise solidaire », « association nationale de jeunesse et...

Lire la suite


Site : http://www.lespetitsdebrouillards.org

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

TOUT POURRIT - materalbum.free.fr

que peut-on recycler à la maison ? : http://www.teteamodeler.com/ecologie/activite/recyclage/recup.asp

activités plastiques avec du plastique de récupération : http://www.teteamodeler.com/ecologie/activite/recyclage/recyclage-plastique.asp

activités plastiques avec du verre de récupération : http://www.teteamodeler.com/ecologie/activite/recyclage/recyclage-verre.asp

activités plastiques...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 11:25:39
Site : http://materalbum.free.fr

Thèmes liés : developpement durable a l'ecole maternelle / conseil general environnement developpement durable / conseil general ecologie developpement durable / conseil general du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'État, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 20:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / developpement durable construction maison / concilier developpement economique et protection de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable

Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP

En bref :

Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale

Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.

 

Lire la suite

Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat

Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...

Lire la suite


Site : http://www.scopbtp.org

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

Lire la suite


Site : http://www.forumreset.com

Comment se procurer le Stop Pub - Accueil

Comment se procurer le Stop Pub

Auprès de votre collectivité

Renseignez auprès de votre collectivité (conseil général, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de communes, etc.) : beaucoup d'entre elles éditent leurs propres autocollants.

Imprimez des Stop Pub du Ministère de l'Ecologie

 

Plaquette Stop Pub téléchargeable ici :...

Lire la suite


Site : http://preventiondechets.fne.asso.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable stop pub / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / http www ecologie gouv

Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

Lire la suite


Site : http://www.unesco.org

Consultation publique sur le formulaire de demande d ...

Accueil   >   Développement durable   >  Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

 

 

Contenu

Consultation publique sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact

Du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 21...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:30:14
Site : http://www.consultations-publiques.developpement- ...

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2014

Crédit d'impôt développement durable à 30% au 1er ...

Poster sur twitter Poster sur facebook

Poster sur Google+

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, présentait le 30 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Il avait alors été fait mention de la réforme du crédit d'impôt développement durable (CIDD). La ministre annonçait un taux unique à 30% pour la...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 12:13:41
Site : http://www.lenergietoutcompris.fr

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable

Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Editions RGRA

23 juin 2017

Sécurité routière : stabilité de la mortalité en mai 2017

La mortalité reste en baisse sur les 12 derniers mois, mais la situation est fragile. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mai 2017, soit autant qu'en mai 2016.

Lire plus

23 juin 2017

Proposition de...

Lire la suite


Site : http://www.editions-rgra.com

Vers un management responsable - Etre Bien au Travail

Accueil > Articles > Vers un management responsable

L'avenir durable des organisations

Vers un management responsable

Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:08:32
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Haute qualité environnementale — Wikipédia

le CSTB avec Certivéa pour les bâtiments tertiaires,

l'Association Qualitel avec Cerqual pour le logement.

Ces organismes ont mis en place un système de certification visant à la délivrance du certificat du droit d'usage de la marque "NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE". Cette certification s'appuie sur un référentiel technique en 2 volets :

le SMO (Système de Management de...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / centre de formation du developpement durable et de l'environnement / le developpement durable et l'environnement