N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Responsable de Développement RH - Advyteam

By admin Carrière 20 novembre 2017

CDI

Tunis

Description du poste :

Le responsable développement RH a pour mission principale d'assurer le développement et la pérennité de l'entreprise sur les plans stratégiques et opérationnels.

Dans ce sens, il doit concevoir et piloter les différents projets RH avec la collaboration des responsables opérationnels et fonctionnels de l'entreprise et...

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Site : https://www.advyteam.com

Thèmes liés : responsable developpement rh+fiche de poste / responsable developpement rh et formation / responsable developpement rh / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-04-14 00:19:40
Site : https://aida.ineris.fr

Dette publique de la France — Wikipédia

Dette publique de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.

Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...

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Date: 2017-06-20 19:16:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise public

Transparence : accroître la responsabilité financière des ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Mandataire judiciaire : son rôle et sa fonction

Qu'est-ce qu'un mandataire judiciaire ?

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières et ne parvient plus à payer ses dettes, elle peut demander au tribunal que soit mise en place une procédure de sauvegarde pour l'aider à redresser la situation ou le tribunal peut ordonner, de sa propre initiative, de la placer en redressement judiciaire. Dès lors que l'une ou l'autre de ces...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : definition et objectif de l'entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise

Pôle de compétitivité (France) : définition de Pôle de ...

Xylofutur

  Statut juridique

Les pôles de compétitivité sont souvent, en pratique, des associations de la loi de 1901. Ils ont la personnalité juridique .

  Fonctionnement des pôles de compétitivité français

Le 12 juillet 2005, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) prévoit d'attribuer un montant de 1,5 milliard d'euros au...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition recherche et developpement r&d / service recherche et developpement d'une entreprise / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / fonction recherche et developpement d'une entreprise

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre

Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.

CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE

L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée

Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

La responsabilité des dirigeants - Droit pénal des ...

La responsabilité des dirigeants

Par Maggy RICHARD | Mis à jour le 03/11/2014

Selon l'article L.121-2 du code pénal, les personnes morales sont responsables pénalement des infractions, commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Qui est concerné par une telle responsabilité ?

Cela vaut aussi bien pour les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

FAQ | Miviludes - derives-sectes.gouv.fr

La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?

OUI.

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...

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Date: 2017-06-07 19:44:20
Site : http://www.derives-sectes.gouv.fr

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Commission de surendettement banque de france ...

Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...

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Site : http://www.eco2credit.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

Tourisme durable — Wikipédia

Tourisme durable

Pour les articles homonymes, voir Tourisme (homonymie) .

Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

(octobre 2009).

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Cet article a...

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Date: 2018-04-14 18:20:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Travail collaboratif — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et «  travail coopératif  » :

le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,

le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...

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Date: 2017-06-16 19:52:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Notre groupe | Sword Group

Le groupe Sword est une société internationale de Conseil, de Service et de Software assistant les leaders mondiaux dans leurs programmes de transformation technologique et digitale.

Créé en Novembre 2000, le groupe compte aujourd'hui plus de 1 800 collaborateurs opérant à travers plus de 50 pays. Il propose à ses clients des réponses globales et intégrées, tant sur l'approche...

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Site : http://www.sword-group.com

Assurance Jeunes - Assurances Auto, Moto, Voiture ...

Assurance Jeunes.com

L'Assurance Jeunes

Assurance-jeunes.com est une aide libre qui vise en particulier les jeunes dans leur recherche d'organismes afin d'assurer principalement leur voiture ou leur habitation.

Découvrez nos nombreuses rubriques en haut de cette page. A travers l'aide que nous proposons, nous nous forcerons de répondre à vos questions et de vous présentez le meilleur des...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / definition de la gestion financiere de l'entreprise

L'économie sociale et solidaire (ESS) : Union européenne | FSE

Le secteur de l'Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures reposant sur des valeurs et principe communs : solidarité, utilité sociale, coopération, ancrage local. Ce modèle économique se veut au service de la société et du citoyen : les structures qui en font partie ne visent pas l'enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...

Prix et distinctions

Responsabilité sociale et coopérative

Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.

Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...

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Site : https://www.desjardins.com

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Éducation nationale

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Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français

Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...

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Date: 2017-06-23 17:27:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM

Chiffre en cours d'audit

Commentaires sur les chiffres

S'il reste en négatif, le résultat net est en amélioration grâce à une augmentation du chiffre d'affaires et à une meilleure optimisation des charges.

L'Ebitda négatif est dû à l'augmentation des charges salariales du fait du recrutement de salariés outre atlantique (passé de 2 en 2015 à 6 en 2016 et de 10 à 12 salariés pour la...

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Site : http://www.referencement.com

Nos conférences | ILERI

Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS

Les Etats-Unis et le Moyen-Orient

L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...

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Site : http://www.ileri.fr