Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

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Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Congo-Brazzaville - AFD

Investir dans le capital humain pour un développement durable au Congo

21/03/2017

Dans la poursuite du partage des réflexions sur la problématique du développement au Congo,  l'agence AFD de Brazzaville a organisé le 24 février 2017 une conférence consacrée au capital humain, un investissement primordial pour le développement durable du pays afin de répondre aux enjeux actuels.

 

Au...

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Site : afd.fr

Un axe stratégique pour Renault - Le développement durable ...

est directeur de la politique industrielle Environnement.

Un axe stratégique pour Renault

Comment définit-on le développement durable chez Renault ?

Alice de Brauer. Il existe de nombreuses définitions de ce concept. Celle qui me semble la plus pertinente est celle de la World Commission on Environment and Development qui, dès 1987, définissait le développement durable comme...

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Site : http://www.constructif.fr

Interview de Claire MARTIN (Dir. RSE Renault) : « Valeurs ...

Mon job est de montrer que la politique RSE est un investissement qui génère de la valeur financière et non financière, matérielle et immatérielle. C'est un travail « d'évangélisation » important à réaliser en interne comme en externe car bien sûr, cette conviction, nous sommes quelques-uns à la partager au sein du groupe et ailleurs mais nous devons encore expliquer et...

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Site : http://www.withoutmodel.com

Thèmes liés : definition developpement economique et social / politique rse / definition du developpement social

La politique de développement et de solidarité internationale | Gouvernement.fr

La politique de développement et de solidarité internationale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...

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Date: 2018-04-14 22:15:42
Site : http://www.gouvernement.fr

CULTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE La culture - Irma

La culture : un droit à développer durablement

Publié le mercredi 7 décembre 2011

Article

Dans la réflexion sur le développement durable, la culture prend, depuis quelques années, une place de plus en plus importante. Son apparition dans l'Agenda 21, son affirmation comme quatrième pilier du développement durable, la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la...

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Date: 2018-04-14 20:07:42
Site : http://www.irma.asso.fr

Planète Positive, la démarche agroécologique et développement durable de Triskalia

 

 

Planète Positive est une démarche de progrès autour de 4 ambitions : nourrir, valoriser, préserver et pérenniser. C'est aussi une marque qui identifie les solutions d'agroécologie ou de développement durable de Triskalia, selon des critères qui allient performance économique, sociale et environnementale.

En matière de développement durable comme d'agroécologie, le collectif est...

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Site : https://www.triskalia.fr

Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / developpement durable social economique / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l economie du developpement durable / demarche developpement durable

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Le Modèle de Contrat (Annexe 5 - Cliquez ici pour le télécharger)

Chaque devis soumis par courrier électronique doit être limité à un maximum de 5 MB, les fichiers ne doivent pas être corrompus par un virus pour éviter le rejet, et ne pas dépasser plus de 5 envois de courriers électroniques.

Un contrat peut être attribué au fournisseur après avoir soumis un devis représentant...

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Site : http://www.malipages.com

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale ...

17 avril 1965 - 19 octobre 1965

5

19 octobre 1965 - 20 novembre 1972

6

20 novembre 1972 - 22 février 1974

7

22 février 1974 - 10 octobre 1975

8

10 octobre 1975 - 30 janvier 1977

9

20 février 1977 - 20 février 1980

10

20 février 1980 - 17 avril 1982

11

17 avril 1982 - 13 août 1984

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13 août 1984 - 11 février 1988

13

11 février 1988 - 09 mai 1990

14

09 mai 1990 - 20 septembre 1995

15

20...

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Date: 2017-06-24 12:34:41
Site : http://www.decentralisation-benin.org

Thèmes liés : direction de l'eau ministere de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique / definition developpement economique et social / ministere de la sante publique et de l environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement

RSE - regionpaca.fr

La RSE : un enjeu majeur pour l'économie de notre région

La RSE est depuis plusieurs années l'objet d'une préoccupation et d'une visibilité croissante dans le monde de l'entreprise. Cette thématique fait l'objet d'un traitement régulier dans la presse économique et des entreprises de plus en plus nombreuses l'intègrent dans leur fonctionnement et leurs projets de développement. Le monde...

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Site : http://www.regionpaca.fr

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

L’entreprise et son environnement economique

Aucune remarque pour cette diapositive

L'entreprise et son environnement economique

1. L'entreprise CHAPITRE 1 et son environnement économique OBJECTIFS DU C HA PITREo Présenter les notions d'entreprise et d'environnement économique ;o Présenter les structures fondamentales et les différentes fonctions de ...

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Site : https://fr.slideshare.net

Réforme des marchés publics : de nouveaux outils pour le ...

22/12/2016 | par Kevin Holterbach | Toute l'actualité

© Paulista - fotolia

Après bien des années où seul le prix comptait, les critères environnementaux font une entrée fracassante dans les marchés publics. Les collectivités ont de plus en plus la possibilité de faire du développement durable à travers les marchés publics. Et les derniers textes renforcent encore la tendance. Voilà...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Ressources et documentation sur le concours de ENA: Ecole ...

Sujets et corrections

Documentation

Vous trouverez sur cette page des documents au format pdf téléchargeables portant sur divers sujets en rapport avec le concours de ENA

RAPPEL DE QUELQUES NOTIONS : Etat-Gouvernement-Administration

Ces notions sont très  souvent employées aussi bien dans le langage courant que dans le discours politique ou dans les documents à caractère administratif. Il...

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Site : http://sen-exercice.com

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : http://journals.openedition.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : communicationorganisation.revues.org

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Collège Louis Pergaud - Développement Durable - Définition

L'acception la plus couramment utilisée est la suivante :

Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Rapport Brundtland, 1987

Le développement est un processus conduisant à l'amélioration du bien-être des humains. L'activité économique et le bien-être matériel demeurent essentiels...

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Site : http://clg-louis-pergaud-courville-sur-eure.tice. ...

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / le developpement durable et l'environnement

Grandes dates du développement durable

un site du réseau renouvelable.com

Grandes dates du développement durable

Voilà 40 ans que la notion de développement durable se généralise. D'abord auprès des scientifiques et des politiques. Aujourd'hui, le développement durable, c'est l'affaire de TOUS. Plus le temps passe, plus le grand public prend conscience de l'urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire...

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Date: 2016-04-02 23:09:02
Site : http://www.developpementdurable.org

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La Responsabilité Sociale des Entreprises en Afrique (RSE)

Vous voulez adhérer à l'association APEJ

La Responsabilité Sociale des Entreprises en Afrique (RSE)

Pour  vous entreprise, agir pour l'emploi des jeunes en afrique c'est au quotidien, mettre en pratique vos actions de responsabilité sociale et citoyenne vis-à-vis des jeunes de l'environnement économique et social dans lequel vous exercez votre activité. C'est l'assurance d'une paix sociale pour tous !

 

Définition de la RSE

 

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est définie selon la Commission Européenne comme "l'intégration dans l'entreprise des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités...

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Site : http://www.asso-apej.org

Le développement durable : un concept géographique ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Le développement durable, approches géographiques > Le développement durable : un concept géographique ?

Le développement durable, approches géographiques

Info

Le développement durable : un concept géographique ?

Publié le 26/07/2004

Auteur(s) : Vincent Clément, 'maître de conférences...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Le tourisme durable, équitable, solidaire, responsable ...

25 Mai. 05

Le tourisme durable, équitable, solidaire, responsable, social... un brin de compréhension

Se lancer à l'assaut des définitions relève d'une mission presque impossible tant elles sont nombreuses et n'obtiennent pas toujours de consensus. Mais essayer de démêler les grands principes sans entrer dans les subtilités qui soulèvent la discorde peut s'avérer utile pour mieux cerner...

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Site : http://veilletourisme.ca

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Développement durable, agenda 21 : définition et historique

définitions et historique

Développement durable, késako ?

La notion de développement durable  constitue une réponse aux préoccupations montantes relatives aux impacts de nos activités sur l'environnement et les Hommes.

En effet, dès les années 1960-1970, marquées par les 1ers chocs pétroliers et plusieurs catastrophes technologiques au niveau mondial, des réflexions sont lancées sur...

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Site : http://www.agenda21-cluses.fr

Développement Durable: Définition du développement durable

Le monde est en danger. Agissons!

dimanche 27 septembre 2009

Définition du développement durable

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans le Rapport Brundtland, le développement durable est :

« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures...

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Date: 2014-10-02 04:29:17
Site : http://developpdurable.blogspot.com

social et sociétal (Page 1) - ABC de la langue française

Extrait du site France.Diplomatie du gouvernement

La responsabilité sociale des entreprises proprement dite

La Commission européenne a adopté une définition de la RSE qui fait référence à « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Communication de la...

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Date: 2017-06-24 04:53:30
Site : http://www.languefrancaise.net

La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Chambre Régionale de l'Économie Sociale et ... - CRESS IDF

Mardi 27 juin : l'ESS francilienne se mobilise

Assemblée générale, débat avec des universitaires, témoignages d'acteurs, rencontres avec des services experts, initiatives territoriales, présentation de projets, animations, préparation du Mois de l'ESS, troc... donnent à voir la vitalité et l'inventivité de l'économie sociale et solidaire en Île-de-France. Programme complet et...

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Site : http://www.cressidf.org

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise

Le développement durable - Eaufrance

Comment concilier le progrès économique, la cohésion sociale et l'équilibre naturel de la planète ?

 

Issu des travaux du club de Rome et des débats de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain (Stockholm, 1972), le concept du développement durable est popularisé par le rapport de Gro Harlem Brundtland, Notre Avenir à tous, publié en 1987, qui le définit ainsi : "...

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Date: 2017-06-24 08:04:45
Site : http://www.eaufrance.fr

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

L’écologie industrielle et la responsabilité sociale des ...

Minimiser les impacts de votre entreprise sur l'environnement

Chronique rédigée par Gedden

La plupart des entreprises tendent à minimiser les pressions et les impacts exercés par leurs activités sur l'environnement. Depuis nombre d'années, elles ont mis en place des procédés permettant de diminuer l'exploitation des ressources naturelles et de réduire la production des déchets et des...

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Date: 2017-06-24 05:09:29
Site : http://www.delagglo.ca

Définition du Développement Durable | Terre et Avenir

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Définition du Développement Durable

C'est toujours compliqué de définir un concept car c'est le résultat d'une évolution de l'état d'esprit des chercheurs, des politiques, des industriels...

En quelques dates:

En 1987, le rapport Brundtland (officiellement intitulé Notre avenir à tous (Our Common Future) rédigé par la Commission mondiale sur...

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Site : http://terreetavenir.com

Offre de Formation RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET ...

o Responsables et salariés d'Entreprises privées

o Responsables de collectivités territoriales

o Chargé(e)s de prévention

o Représentants du personnel (CHSCT, DP)

Objectifs :

o Inscrire la structure dans une démarche concrète de développement

durable.

o Mesurer et maîtriser l'impact environnemental de l'activité.

Programme :

o Enjeux humaines, environnementaux, sociaux et économiques

o Définition et...

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Site : https://www.energierecrute.com

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises definition / responsabilite societale de l'entreprise definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Les enjeux du développement durable - La RSE dans les ...

Réduction des inégalités

La montée des inégalités constitue une menace pour le développement équilibré de notre société, aussi bien entre les territoires qu'au sein même des territoires.

Contexte territorial : l'inégalité de revenu dans la Région Pays de la Loire est considérée comme modérée, comme en témoigne l'indice de Gini calculé pour Nantes Métropole (0,31 selon...

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Date: 2017-06-24 05:48:57
Site : http://www.rse-nantesmetropole.fr

Documents - sitEColes

1- Définitions : Environnement, développement durable

Qu'entend-on par environnement ?

D'une façon plus générale, l'environnement est constitué de " l'ensemble des éléments qui, dans la complexité de leurs relations, constitue le cadre, le milieu, les conditions de vie pour l'homme " (Pierre George, géographe).

La circulaire n°77-300 du 29 août 1977 définit l'environnement comme...

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Date: 2017-06-24 07:16:43
Site : http://sitecoles.formiris.org

Le développement durable, qu’est-ce que c’est ? - Bureau ...

Le développement durable, qu'est-ce que c'est ?

Accueil /Le développement durable, qu'est-ce que c'est ?

Le développement durable, qu'est-ce que c'est ? Claude Isabel 2016-11-01T11:30:30+00:00

 

 

Le concept de développement durable est souvent évoqué; il est au coeur du projet de reconstruction, mais il est souvent difficile d'y attribuer une définition précise.

Le concept est...

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Site : http://reconstruction-lac-megantic.ca

Le développement durable - notre-planete.info

> Dossiers

C'est en juin 1992, au premier "Sommet de la Terre" organisé par les Nations Unies qu'est consacré le terme de "développement durable". 170 chefs d'états et de gouvernements signent un programme d'actions pour le XXIème siècle : l'Agenda 21 qui en dresse les objectifs.

Le développement durable est une expression dont la définition la plus explicite demeure notre capacité à satisfaire nos besoins présents sans compromettre ceux des...

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Site : https://www.notre-planete.info

Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / les trois piliers du developpement durable definition / developpement durable economique social environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Produits forestiers Résolu - Développement durable

Développement durable

 

En avril 2017, Produits forestiers Résolu a publié un rapport annuel qui combine ses résultats financiers et de l'information sur son bilan en matière de développement durable pour 2016. Pour en savoir plus sur nos engagements, nos réalisations et nos progrès, lisez notre tout dernier rapport annuel

Équilibrer les priorités environnementales, sociales et...

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Site : http://www.pfresolu.com

Ville intelligente — Wikipédia

Le concept anglo-saxon de smart city[ modifier | modifier le code ]

De nos jours, les performances urbaines ne dépendent plus seulement de la dotation de la ville d'infrastructures (son capital physique) mais aussi, et de plus en plus, de la disponibilité et la qualité de la communication du savoir et l'infrastructure sociale (capital social et capital intellectuel). La dernière forme de...

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Date: 2017-06-23 20:28:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition > Qu'est-ce-que le développement durable

www.ville-amboise.fr > Développement durable > Définition

Qu'est-ce-que le développement durable ?

imp def + -

Le Développement Durable

Le concept de développement durable est né progressivement à la fin des années 1960, avec l'apparition de problèmes environnementaux dépassant les frontières, tels que les pluies acides et la pollution des eaux. La définition proposée en 1987 par la...

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Site : https://www.ville-amboise.fr

Des concepts aux indicateurs du développement durable ...

Des concepts aux indicateurs du développement durable: multidimensionnalité et responsabilisation

Gilles Allaire et Thierry Dupeuble

Français English

L'opérationnalisation du concept d'agriculture durable au moyen de la production d'indicateurs applicables à l'exploitation agricole pose de nombreuses difficultés en raison de l'intrication des dimensions spatiale et temporelle des problèmes...

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Site : developpementdurable.revues.org

Développement durable | MERN

Plaintes

Développement durable

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles contribue à l'engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l'ensemble de ses réflexions.

Depuis l'adoption de son premier plan d'action de développement durable en 2008, le MERN...

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Site : mern.gouv.qc.ca

Développement durable | MERN

Étudiants et stagiaires

Développement durable

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles contribue à l'engagement pris par le gouvernement du Québec envers le développement durable. Ce dernier est clairement inscrit dans sa mission et est une composante importante de l'ensemble de ses réflexions.

Depuis l'adoption de son premier plan d'action de développement durable en 2008,...

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Site : mern.gouv.qc.ca

4. La citoyenneté. - theses.univ-lyon2.fr

4. La citoyenneté.

Citoyen, civique, citoyenneté, des mots si souvent repris par les autorités, par les acteurs de terrain, échos des médias, regrets d'un âge d'or plus ou moins mythique, appels incantatoires, appuis sur une conception ferme, civiliser les barbares ou les sauvageons, restaurer le lien social, refonder le politique, réinclure les exclus, lutter contre la violence, prendre...

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Site : http://theses.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition d'entreprise citoyenne / definition entreprise d'economie sociale / definition citoyennete entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise

II] La naissance d'un nouveau concept : le développement durable ...

1) Historique de la notion de développement durable.

En réalité, le développement durable tourmente notre société depuis les années 70.

Ainsi, en 1968, une assemblée de scientifiques,  économistes,  professeurs (ect...) se créee : « Le club de Rome ». Ici, apparaissent les premières questions quant à la croissance par rapport à l'environnement. Ce Club, en 1972, publie une...

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Site : http://tpedeveco.canalblog.com

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

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Des experts au service des comités d'entreprise

Se faire assister par un expert comptable est

un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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Date: 2018-04-14 18:25:33
Site : http://www.groupe-legrand.com