Définition de système d'économie mixte - AquaPortail

Définition Commentaires

Définition système d'économie mixte:

Définit un système économique qui possède les caractéristiques d'une économie de libre entreprise...

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Thèmes liés : definition entreprise d'economie mixte / definition d'entreprise economique / definition economique entreprise / definition d'entreprises publiques / definition d entreprise

entreprise d’économie mixte - Définition - français

entreprise d'économie mixte en français

traduction "entreprise d'économie mixte", Dictionnaire français-français en ligne

entreprise d'économie mixte

Exemple de phrases avec "entreprise d'économie mixte", mémoire de traduction

EurLex-2

40 Ainsi, il est constant que, par le biais d'une construction artificielle comprenant plusieurs phases distinctes, à savoir la création de la société...

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Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition d'entreprise public / economie d'entreprise cours / definition entreprise d'economie sociale / definition entreprise d'economie mixte

Définition d'une entreprise publique - digiSchool

Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Quelle est la différence entre une entreprise privée et une entreprise publique ? Quelles différences de fonctionnement y a-t-il entre ces deux types d'entreprise ? digiSchool fait le point.

29 Mars 2017 à 14h35

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Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Une entreprise publique, aussi appelée entreprise...

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Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition d'entreprises publiques / definition entreprise publique et privee / definition de l'entreprise privee / definition de l'entreprise en economie

Définition d'une entreprise publique - digiSchool

Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

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Quelle est la différence entre une entreprise privée et une entreprise publique ? Quelles différences de fonctionnement y a-t-il entre ces deux types d'entreprise ? digiSchool fait le point.

29 Mars 2017 à 14h35

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Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Une entreprise publique, aussi appelée entreprise...

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Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

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Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. La définition des fonctions de mandataires locaux au regard des fonctions d'entrepreneurs locaux

2. La rémunération des mandataires

3. La participation des mandataires aux décisions des organes délibérants

II. - LES PRINCIPALES INFRACTIONS

1. Infractions portant atteinte à l'ordre public économique

1.1. L'abus des biens ou du crédit (art. L....

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Date: 2007-03-13 17:29:23
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Thèmes liés : definition entreprise d'economie mixte / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / economie d'entreprise cours

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-04-14 16:51:42
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Master INTELLIGENCE ECONOMIQUE - u-pem.fr

Ouvert en VAE

    

Le Master 1 IE-Infocom prépare les étudiants à intégrer l'un des trois parcours de Master 2 suivants : ISART, ILMS, GCPII. Il prépare à des fonctions sensibles d'intelligence économique, de communication ou de gestion du patrimoine immatériel et de l'innovation. Les métiers auxquels accèdent les étudiants diplômés sont très variés en fonction de leurs cursus...

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Date: 2018-04-14 19:36:29
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Tout savoir sur - Licence Sciences économiques et gestion ...

Année 2

Objectifs du programme

La deuxième année de la licence Economie et gestion (L2) marque, notamment pour les étudiants ayant suivi une première année organisée sous forme de portail pluridisciplinaire, le début d'un parcours de spécialisation centré autour de l'économie et de la gestion. Il s'agit alors de proposer un approfondissement des différentes connaissances abordées en...

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-06-30T17:33:46.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition performance globale de l'entreprise / definition de la performance economique de l'entreprise / credit impot developpement durable conditions / definition performance de l'entreprise / credit impot developpement durable 2016

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2018-04-14 15:19:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Économies d’échelle et économies de gamme en production ...

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...

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Date: 2017-06-24 05:22:46
Site : http://agriculture.gouv.fr

L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du ...

On pourrait penser que la délégation de pouvoir, de part l'importance de ses conséquences juridiques, doit nécessairement revêtir une forme écrite. Ce n'est pourtant pas exclusivement le cas. En effet selon une jurisprudence constante la délégation de pouvoir semble déroger aux règles de formalisme exigée par l'article 1322 du Code civil.

 

La délégation, plus qu'un acte écrit, va...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Entrepreneuriat social — Wikipédia

Approches du monde occidental[ modifier | modifier le code ]

Pour le monde occidental [3] , sont recensés au moins trois alternatives, donnant lieu à un Idéal Type.

L'entreprise sociale « vocationnelle »[ modifier | modifier le code ]

Définition au sens américain du terme, c'est celle qu'a construit Bill Drayton , économiste américain alors qu'il lançait le premier réseau...

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Date: 2017-06-23 19:06:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Convention Collective de la restauration collective - juridique-et-droit.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

Les modes de gestion des services publics (Notions-Cles ...

2.La gestion du service public par une personne privée

La collectivité publique compétente pour exercer une activité de service public peut décider, pour des raisons de souplesse ou d'efficacité, de confier la gestion de ce service public à une personne privée. Dès le début du XIXème siècle ce mode de gestion du service public est devenu courant pour la gestion des grands services...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : definition societe publique locale / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : ineris.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-14 15:33:39
Site : http://www.gouvernement.fr

La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr

6.4. Absence de principe général de gratuité

Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...

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Transition énergétique - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Transition énergétique

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 septembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Ce projet de loi, préalablement soumis au Conseil économique,...

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Date: 2016-12-06 18:02:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie mixte / definition entreprise d'economie sociale / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise en economie

métré bâtiment et travaux publics - cours pdf | Outils ...

métré bâtiment et travaux publics - cours pdf

métré bâtiment et travaux publics

Le métré a pour but l'évaluation du coût des ouvrages en partant de leur mesurage. Le métré se fait avant, pendant et après la réalisation de ces ouvrages.

Le métré constitue une comptabilité particulière de la construction  à la fois des quantités et du coût des ouvrages composants cette...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
Site : http://www.4geniecivil.com

ExempleS de Procès Verbaux (PV) pour chantier de Bâtiment ...

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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Lecture de plans bâtiment - exercice corrigé | Outils, livres ...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Cours électricité de bâtiment pdf | Outils, livres, exercices et vidéos

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.

Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Comment réaliser un métré btp | Outils, livres, exercices ...

Comment réaliser un métré btp

les étapes de réalisation de métré bâtiment et génie civil.

Extrait : Le métré est l'ensemble des diverses opérations qui débutent par des calculs des mesures des ouvrages se rapportant à l'art du bâtiment (longueur, surface, volume, nombre, etc...) et normalement s'achèvent par  l'estimation du prix des ouvrages compte tenu de leur nature, des...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Définition : Société d’économie mixte (SEM)

Le PERP est un placement retraite peu contraignant.

VRAI     FAUX    

FAUX

Le PERP est un produit d'épargne assorti de fortes contraintes :

 les capitaux placés dans un PERP sont bloqués jusqu'au départ à la retraite de l'épargnant (sauf dans trois cas : invalidité, fin de droits aux allocations chômage pour les salariés, liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle pour les non-salariés),

 le capital placé et ses revenus ne peuvent être reversés à la retraite de l'épargnant que sous la forme d'une...

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Communiqués de presse | REFERENCEMENT.COM

Chiffre en cours d'audit

Commentaires sur les chiffres

S'il reste en négatif, le résultat net est en amélioration grâce à une augmentation du chiffre d'affaires et à une meilleure optimisation des charges.

L'Ebitda négatif est dû à l'augmentation des charges salariales du fait du recrutement de salariés outre atlantique (passé de 2 en 2015 à 6 en 2016 et de 10 à 12 salariés pour la...

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Qu'est ce qu'une marque? - Prodimarques La vie des Marques

Accueil » Qu'est ce qu'une marque?

Qu'est ce qu'une marque?

Introduction

EN SAVOIR PLUS

Près de 1 200 000 marques sont actuellement en vigueur en France et 65 000 nouveaux dépôts environ sont effectués chaque année.

La plupart des secteurs économiques sont concernés par une politique de Marque. Un grand nombre d'emplois sont générés, directement ou indirectement, par les marques.

La...

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Métropole du Grand Paris — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .

Métropole du Grand Paris

La métropole du...

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Date: 2018-04-14 18:27:02
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Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...

Les avis rendus

Les avis du comité pour l'économie verte

Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.

Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral

Avis du 11 mai 2017[1]

 

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...

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Date: 2017-06-23 15:49:20
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations en faveur des logements économes en énergie

1

Conformément aux dispositions de l' article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) , les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...

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Date: 2017-06-24 12:15:01
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Environnement et développement durable - Agglo La Rochelle

Zones de pêche et biodiversité marine

Prévention du bruit

Biodiversité

Environnement et développement durable

Le développement durable doit permettre de corriger les impacts négatifs de notre mode de vie sur la planète et sur les hommes. Par choix et par nécessité liée à sa situation littorale, l'Agglo agit dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence (déchets, eau,...

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Site : https://www-new.agglo-larochelle.fr

Les différentes formes de commerce organisé (franchise ...

Les différentes formes de commerce organisé (franchise, concession, coopératives etc...)

Bien comprendre les différentes formes de commerce organisé

11/09/2015 12:40:00

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Le commerce organisé, qui s'oppose au commerce indépendant et au commerce intégré ou succursaliste, peut prendre diverses formes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation,...

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Thèmes liés : definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / organisation commerciale d'une entreprise definition / definition politique commerciale d'une entreprise

Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ? | L'éducation déchiffrée

06 février 2015

Comment valoriser les filières professionnelles au lycée ?

Le rapport intermédiaire de Regards sur l'éducation est sorti il y a à peine deux semaines ( http://www.oecd.org/fr/edu/RSE-Rapport-Intermediaire.pdf ) et confirme une nouvelle fois les difficultés d'insertion professionnelle des plus jeunes et des moins qualifiés en France.

Pourtant, la première lecture de ce...

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Site : http://educationdechiffree.blog.lemonde.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma