le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle

Pratiques

La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.

L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...

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Date: 2016-10-16 06:47:14
Site : http://www.rerolle.eu

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-06-24 07:25:44
Site : http://www.cesw.be

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Les eaux glacées du calcul égoïste

Formation aux métiers de l'eau : un nouvel enjeu public-privé

par Marc Laimé , jeudi 15 juin 2017 @ 18:58

Faute de l'avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s'y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d'espèce), de la gestion publique s'apprêtent à endurer les effets d'un big-bang de la formation, déjà engagé...

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Date: 2017-06-24 06:08:30
Site : http://www.eauxglacees.com

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

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Date: 2017-06-23 16:25:52
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Géotechnique — Wikipédia

Article détaillé : Hydraulique souterraine .

L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...

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Date: 2017-06-16 16:08:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

Utilisation de cookies

La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...

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Site : http://www.nethys.be

La définition du pro bono | Le blog du bénévolat et ...

Le pro bono signifie en latin «pour le bien public». Il désigne l'engagement volontaire de ses compétences professionnelles pour le bien public. Depuis les années 1970, des professionnels du monde entier partagent leurs compétences en stratégie, finance, marketing, communication, ressources humaines, web ou encore droit pour aider gratuitement les associations qui n'ont pas les moyens...

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Site : http://www.pro-bono.fr

Trois conseils pour inclure le développement durable dans ...

Comment prendre en compte le développement durable dans les marches de prestations intellectuelles ? Un groupe de travail du Réseau grand Ouest commande publique et développement durable (RGO) a planché sur le sujet pendant un an et demi, et restitué ses préconisations le 17 juin 2014.

« Développement durable et marchés de prestations intellectuelles (PI) », c'est le thème choisi...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-06-18 09:10:40
Site : http://vaeguidepratique.fr

Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018

Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...

ADM21 / CALAMP

Stand E44b

ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.

Nos solutions couvrent quat...

ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...

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Site : http://www.transportspublics-expo.com

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2018-04-14 18:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(décembre 2011).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35

B. - Mesures fiscales

Article 2 : Barème...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La gouvernance locale, une forme de développement local et ...

La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays

Damien Talbot

Français English

La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...

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Site : developpementdurable.revues.org

Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce

Être titulaire pour l'année en cours ou précédente :

En 1ère année

d'un bac S toutes spécialités

d'un bac technologique agricole STAV

d'un bac technologique STL option biotechnologies

ou diplômes équivalents

d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)

d'une 1ère année de Licence à orientation biologique

d'une 1ère année...

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Date: 2018-04-13 08:22:07
Site : http://www.groupe-esa.com

La politique de prix d'un produit - Réviser le cours ...

La politique de prix d'un produit

La politique de prix d'un produit est l'une des quatre politiques qui composent le plan de marchéage. En raison de la relation qualité/ prix fermement ancrée dans l'esprit des consommateurs et de l'importance du facteur prix dans l'image du produit, on peut presque dire que son influence s'étend aux autres politiques et à la perception globale de l'offre...

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Site : assistancescolaire.com

Le Forum politique sur le développement durable débat de ...

Conseil économique et social

Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi

Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales

Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...

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Date: 2018-04-14 20:05:42
Site : un.org

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Responsable du développement RH - Apec.fr - Cadres

Conception et pilotage des projets RH

Analyser les activités et les processus RH.

Assurer une veille des pratiques RH des entreprises de taille équivalente.

Recueillir auprès des directions leur vision et leurs attentes en matière de projets RH.

Construire le/les projets RH stratégiques en définissant les objectifs, les moyens, le planning :

Recrutement : définition et mise en oeuvre de...

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Site : https://cadres.apec.fr

Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2017-06-22 07:27:35
Site : https://fr.wikipedia.org

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

definition de l'autorité parentale - Dictionnaire juridique

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2018-04-14 15:19:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...

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Date: 2018-04-14 20:56:58
Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...

Whatsapp

(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...

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Date: 2017-06-24 12:19:27
Site : agenceecofin.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Gestion de projet — Wikipédia

Enjeux de la gestion de projet[ modifier | modifier le code ]

On appelle projet un ensemble finalisé d'activités et d'actions entreprises dans le but de répondre à un besoin défini par un contrat ou une commande, dans des délais fixés et dans la limite de l'enveloppe budgétaire allouée. Contrairement aux opérations, qui sont des processus répétitifs, l'essence d'un projet est d'être...

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Date: 2018-04-13 07:44:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Composition Villes Et Développement Durable dissertations ...

City jardin de hauward et developpement durable

0 Composition du jury Directeur de mémoire : IZARD Jean-Louis, architecte DPLG FAURE Daniel, ingénieur GUYOT Alain, architecte DPLG, DEA... aménagement VELAY-DABAT Marc André, architecte DPLG, docteur en géographie. 1 Sommaire Remerciements Introduction I. Concept de la cité-jardin : d'une utopie vers une réalité 1. Définition et...

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Site : http://www.etudier.com

Albert davoine. Recherche commerciale.

Albert Davoine - Cours de recherche commerciale

Les enquêtes : généralités sur les sondages, la population et l'échantillon.

Références et remerciements : les notes de ce cours ont été empruntées et adaptées du Cours de statistiques de madame Pascale MARIE-CLAIRE , Maître de conférences à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université des Antilles et de la Guyanne,...

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Date: 2008-09-04 10:54:25
Site : http://www.davoine.ca

Albert davoine. Recherche commerciale.

Albert Davoine - Cours de recherche commerciale

Les enquêtes : généralités sur les sondages, la population et l'échantillon.

Références et remerciements : les notes de ce cours ont été empruntées et adaptées du Cours de statistiques de madame Pascale MARIE-CLAIRE , Maître de conférences à la faculté des sciences de l'éducation de l'Université des Antilles et de la Guyanne,...

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Date: 2008-09-04 10:54:25
Site : http://davoine.ca

Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...

Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus

16 mai 2017,

Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?

 

Comment le travailleur autonome doit-il...

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Site : http://gglbca.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

UE/APD : Aide au développement. Entre auto-satisfaction et ...

I. Auto-satisfaction : l'Union européenne assure plus de la moitié de l'aide publique mondiale au développement

A. Des chiffres et des lettres

A l'échelle mondiale, l'Union européenne est de loin le premier pourvoyeur d'aide au développement (APD). En 2009, celle-ci s'élevait à 49 milliards d'euros, soit 0,42% du RNB de l'Union européenne.

Les Etats financent directement plus des trois...

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Site : https://www.diploweb.com

UVSQ - Licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et ...

La Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction parcours Métiers de l'Exploitation Immobilière de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est un diplôme national de niveau Bac +3.

Préparée par la voie de l'apprentissage et de la formation continue, elle est proposée en partenariat avec LEA.

La licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Les eaux glacées du calcul égoïste -- Le SIAAP ne doit pas être privatisé

par Marc Laimé , 26 octobre 2016

Le 22 juin dernier les élus qui siègent au conseil d'administration du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de la région parisienne (SIAAP), le plus grand donneur d'ordres européen dans le domaine de l'environnement, doté d'un budget d'un milliard deux cent millions d'euros, et qui épure les eaux usées de dix millions de...

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Date: 2018-04-14 23:44:38
Site : http://www.eauxglacees.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise semi public

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2018-04-14 01:36:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Les sujets et corrigés du Bac à Pondichéry - studyrama.com

Ils sont les premiers à plancher sur l'examen du Bac dès le mois d'avril. Les lycéens (séries S / ES et STMG seulement) de Pondichéry, en Inde, sont en épreuves toute la semaine du 24 au 28 avril 2017, en commençant évidemment par la philosophie. Leurs sujets sont un bon moyen de s'entraîner sur des épreuves en conditions réelles, et d'avoir les tendances de cette année...

Pour...

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Date: 2017-06-24 06:59:27
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / cours economie et organisation de l'entreprise pdf / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Création entreprisestatutentreprise.com

Choisir le capital fixe : Avantages et inconvénients

Lors de la création d'une société, indépendamment de la forme juridique retenue, la définition du capital reste une des étapes essentielles. Si la grande majorité des créations d'entreprises plébiscitent le capital fixe, la solution du capital variable peut représenter certains avantages tout en imposant de nouvelles...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / environnement economique et social d'une entreprise

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

BA - bofip.impots.gouv.fr

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :

Directeur d'Agence H/F

Basé à Rouen (76)

LE POSTE

Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :

- Assurer le développement...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr