Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Économies d’échelle et économies de gamme en production ...

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...

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Date: 2017-06-24 05:22:46
Site : http://agriculture.gouv.fr

Et si François Hollande avait mené la bonne stratégie ...

Selon l'Insee, le PIB progresserait de 0,3% et de 0,5% au premier et au deuxième trimestre. La plupart des indicateurs sont dans le vert. Grâce à la politique économique de François Hollande ? (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)

Dévoilées ce jeudi, les dernières prévisions de l'Insee invitent plutôt à l'optimisme. La plupart des indicateurs repassent dans le vert. Il faudrait que cette...

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Date: 2017-03-16 23:00:02
Site : latribune.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Le développement durable : conditions, principes et enjeux (BP458f) - bdp.parl.ca

   A. Rappel de la notion de développement durable

La notion de développement durable sous-tend, au départ, l'intégration des questions environnementales aux impératifs du développement économique afin de répondre aux besoins immédiats des populations sans pour autant mettre en péril les aspirations des générations futures. Son acception s'est toutefois élargie pour...

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Site : https://bdp.parl.ca

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"

Par Jacques Généreux o  Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o  2803 commentaires o 

Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html

Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...

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Site : http://www.jacquesgenereux.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / environnement economique et social d'une entreprise

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-04-14 02:36:45
Site : http://www.commerce.gouv.sn

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-06-24 06:09:13
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Culture d'entreprise

" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

Max Pagès

Introduction

Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.fr

Nous connaître - Notre démarche RSE - Groupe LDEV

Nos réalisations

Un engagement récent... Et des résultats concrets !

Logis Métropole, en tant qu'organisme de logement responsable, s'est engagé volontairement depuis maintenant 3 ans dans une démarche structurée de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE).

Une démarche qui se construit et évolue chaque année sur la base de 5 axes majeurs :

Promouvoir l'équilibre social des territoires

Préserver l'environnement

Contribuer à une économie...

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Site : https://www.groupe-ldev.com

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CFE - CGC

21/12/2017 o Toutes les actualités

La négociation sur la définition de l'encadrement est enfin ouverte !

La CFE-CGC se félicite de l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l'encadrement qu'elle appelle de ses voeux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d'être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales,...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de la performance economique de l'entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite societale de l'entreprise definition

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BÂTIR son PLAN MARKETING - Chef d'entreprise Magazine

01/12/2011

par GAELLE JOUANNE

Les uns l'assimilent à une énième formalité administrative qui va les détourner de leurs préoccupations essentielles, pour finalement atterrir au fond d'un tiroir de leur bureau. Les autres le croient réservé aux «grands», ceux qui comptent dans leurs rangs des as de la mercatique. Erreur! Parce qu'un plan marketing peut rapporter gros, il constitue un...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-24 04:48:33
Site : http://www.jpkarsenty.com

Punir les mineurs comme des adultes ? - La Vie des idées

La commission Varinard, instituée le 15 avril 2008 par la garde des Sceaux pour réformer et réécrire l'ordonnance du 2 février 1945, a rendu son rapport mercredi 3 décembre 2008 [ 1 ]. Approuvée par la garde des Sceaux, une des mesures phares de ce rapport propose de fixer l'âge de la minorité pénale à douze ans et de permettre la mise en détention pour crime à cet âge [ 2 ]....

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Date: 2017-06-24 04:40:28
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / definition responsabilite sociale de l'entreprise / ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise

La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 C. Lévy-Leboyer Motivation dans l'entreprise Page 1/25 Notes critiques sur: La motivation dans l entreprise Modèles et stratégies Claude Lévy-Leboyer, Editions d Organisation, A propos de l'auteur: Claude Lévy-Leboyer est spécialisée en psychologie du travail et étudie depuis plusieurs dizaines d'années la motivation en entreprise. Elle est...

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Site : http://docplayer.fr

Le management selon Michel Crozier : Ecouter, laisser ...

Le management selon Michel Crozier : Ecouter, laisser faire, réguler

Par | Edition N°:260 Le 26/12/1996 | Partager

Le plus célèbre des sociologues français des organisations était invité par le groupe LMS Conseil pour animer un séminaire et un dîner-débat sur la gestion du changement.

"Vous ne pouvez plus rien apporter par une masse de gens dociles et analphabètes", lâche Michel...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : definition valeur de l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / entreprise de l'economie sociale definition / definition economique de l entreprise / definition de l'entreprise en gestion

Société d’impact sociétal (SIS) - Entreprises // Luxembourg

Lors de la rédaction des statuts, il convient de faire attention aux considérations suivantes :

la définition précise de l'objet social poursuivi ;

l'énumération des indicateurs de performance qui vont permettre de vérifier de façon effective et fiable la réalisation de l'objectif social ;

la nécessité de respecter le principe de lucrativité limitée de la société d'impact...

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Date: 2017-06-22 10:53:43
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : definition de la performance sociale d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / performance sociale de l'entreprise definition / indicateurs de performance d'une entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition

Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

CORRIGE QUESTION DE SYNTHESE 1 - le blog thebestterminale

En intervenant dans à la mise en place d'infrastructures de transport et de communication

 

En mettant en place un système éducatif

 

2-       Quelles sont les justifications d'une intervention de l'Etat dans les domaines des transports ou de l'éducation ? (Doc 1)(2 points)

 

 La production des services collectifs pose la question de l'intervention de l'Etat dans la sphère...

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Site : http://thebestterminale.over-blog.com

Thèmes liés : croissance et developpement de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition developpement economique et social

http://www.cgcpimkie.info

Réception de la collection en semaine 12

 

Point sur la le démarrage de la collection printemps / été

La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.

La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat  à zéro sur le PE 2018 et être en...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

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Date: 2017-06-21 09:07:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Discrimination directe, indirecte et systémique - Les mots ...

Discrimination directe, indirecte et systémique

Quelques définitions utiles

par Collectif Manouchian

21 juin 2012

En matière de lutte contre les discriminations racistes plus que dans n'importe quel autre domaine, les mots employés ne sont ni neutres ni anodins. Au contraire, ils sont surchargés de sens et sont révélateurs des discours et des postures contradictoires qui s'affrontent les...

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Date: 2017-06-24 07:14:40
Site : http://lmsi.net

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition juridique groupe d'entreprises / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition entreprise d'economie sociale

Engagement RSE | Astre

Photothèque

Engagement RSE

« Notre grande priorité de demain est de continuer notre développement européen, tout en veillant à ce que les hommes soient au centre de nos réflexions car tous nos projets doivent tendre à l'amélioration du « vivre mieux » ensemble et individuellement » - Denis BAUDOUIN, président du Groupement Astre

Le Groupement Astre, en perpétuelle recherche de...

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Site : http://www.astre.fr

Cours 2e Géographie : Du développement au développement ...

Cours 2e Géographie : Du développement au développement durable (3)

3 Juin 2011 , Rédigé par M. Martineau Publié dans #Cours 2e

 

III. Comment mettre en oeuvre des modes durables de développement ?

 

A. En quoi le développement durable est-il un objet de débat ?

 

                        1. En quoi...

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Site : http://museclio.over-blog.com

L’espace haïtien face au péril de l’environnement et aux ...

Les documents alertant sur l'état désastreux de l'environnement haïtien et les conséquences néfastes y afférentes ne manquent pas. La façon dont les ressources naturelles du pays sont généralement gérées n'est pas de nature à permettre d'inverser la vapeur. Parallèlement, la pression démographique jointe à la détérioration des conditions physico-socio-économiques rendent chaque...

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Date: 2018-04-14 18:19:41
Site : http://www.alterpresse.org

Les différentes stratégies marketing - RDE Marketing

Bibliothèque

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La définition d'une stratégie marketing est obligatoire pour toutes entreprises. C'est ce qui va permettre de définir l'objectif de performance concurrentielle sur une durée définie, en fonction des moyens et ressources, des contraintes et des faiblesses à la fois interne (entreprise) et externe (marché). Le but étant d'atteindre cet objectif dans...

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Site : http://rdemarketing.fr

RIODD

Appel à candidature Prix AREA 2018 24ème année

15 juin 2017

Ø Qu'est-ce que l'AREA? ________________________________________________________________________________________   L'AREA est une association qui encourage les recherches, travaux et formations en économie et gestion agricoles, agro-industrielles et alimentaires. Pour cela elle peut soutenir l'organisation de colloques...

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Site : http://riodd.net

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse definition / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale des entreprises (rse) / rse responsabilite sociale et environnementale des entreprises

La gestion durable des forêts | Alim'agri

La gestion durable des forêts

La gestion durable des forêts

filière bois

© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

La politique forestière est mise en oeuvre par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle assure une gestion durable des forêts en conciliant les dimensions économique, environnementale et sociale des forêts.

La gestion durable des forêts garantit leur...

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Date: 2018-04-14 19:56:27
Site : http://agriculture.gouv.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention Collective de la restauration collective - juridique-et-droit.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

les questions les plus posées en entretien - Entretiens et ...

les questions les plus posées en entretien

Débuté par krikounette , oct. 11 2006 16:49

Veuillez vous connecter pour répondre

18 réponses à ce sujet

Posté 11 octobre 2006 - 16:49

Personnalité

1-Parlez-moi de vous

Soyez synthétique et clair, réponse en 30 secondes max. Recentrez la question sur votre parcours professionnel. Commencez par vos études, votre premier poste, le second, etc....

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Site : http://forums.studyrama.com

L'éducation au développement durable - Ministère de l ...

Textes de référence

L'École s'engage dans la dynamique des Objectifs de développement durable - Agenda 2030

Depuis la publication des 17 objectifs de développement durable (ODD), dont "Une éducation de qualité pour tous », par les Nations Unies en 2015, ces derniers font l'objet d'appropriations nationales sous la forme des "Agendas 2030". Les ODD font l'objet d'une dynamique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2018-04-14 15:19:11
Site : http://www.gouvernement.fr

L'avenir du travail : quelles redéfinitions de l'emploi ...

Date de publication : 

Jeudi 10 Mars 2016

À quoi ressemblera le travail demain ? Serons-nous tous entrepreneurs nomades ? Le contrat commercial aura-t-il remplacé le contrat de travail et l'intermittence sera-telle devenue la règle ? L'entreprise modulaire et les fabs labs auront-ils eu raison du bureau et de l'usine traditionnels ? Les espaces de co-working et les réseaux professionnels se...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 06:00:53
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise selon l'approche economique / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise