Registraire des entreprises : Portail Québec - gouv.qc.ca

Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.

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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner

Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour connaître la structure...

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre entreprise gouvernement quebec / entreprise gouv quebec / entreprise gouvernement quebec / entreprise socialement responsable / entreprise travail gouv

Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Site : http://www.leger.ca

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Les petits pots de yogourt faits de plastique numéro 6 sont-ils acceptés dans les centres de tri?

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Votre référence en recyclage au Québec

Le site Recreer.ca, présenté conjointement par Éco Entreprises...

Site : http://recreer.recyc-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : eco entreprises quebec / entreprise gouv quebec

Propriété intellectuelle : Entreprises Québec - gouv.qc.ca

Propriété intellectuelle

Une propriété intellectuelle est un droit sur une idée, une invention ou une création du domaine industriel, scientifique, littéraire ou artistique. Il peut également s'agir d'un droit sur un symbole, un nom, une image, un dessin industriel ou un modèle à usage commercial.

Avoir un droit de propriété...

Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / entreprise gouv quebec

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