Rapport de Développement Durable 2012 – EDF

La politique développement durable d'EDF s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs du Grenelle de l'environnement.

- 38 % de consommations énergétiques dans les bâtiments d'ici 2020.

Bâtiments basse consommation : consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWh/m².

Création des Plans Climat Énergie Territoriaux et des Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de...

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Date: 2017-06-24 07:45:24
Site : http://rapport-dd-2012.edf.com

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-06-24 05:11:35
Site : http://www.patrickloquet.fr

Master Spécialisé de management et stratégie des organisations

Le Master MSO est conçu dans l'optique d'offrir une formation  de haut niveau en  management  en privilégiant les thématiques de recherche de  quatre  structures de recherche en gestion de l'université Cadi Ayyad ( trois  de la faculté des SJES : GREFSO, GREMID et L-QUALIMAT  et  une de l'ENCGM : GREGO).

Ce master  privilégie volontairement une multidisciplinarité  et une ...

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Site : https://www.uca.ma

Les rapports du développement durable - Carrefour Livres

Commentaires clients

Comment l'organisation, qu'elle soit publique ou privée, peut-elle valoriser ses actions dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociétale ? Quelles sont les obligations réglementaires dans ce domaine ? Grenelle de l'Environnement, loi NRE, article 225 : ces jalons sont abordés par les...

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Site : https://livres.carrefour.fr

Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise definition / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / rapport developpement durable carrefour / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise

Développement Durable & RSE - Afnor

Construite sur la base du volontariat ou pour répondre aux obligations légales de rendre des comptes extrafinanciers, une démarche de RSE nécessite des lignes directrices. Le groupe AFNOR encourage à prendre comme cadre de référence l'ISO 26000, l'unique norme internationale, construite par plus de 90 pays, déclinable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités, ONG,...

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Site : http://www.afnor.org

Thèmes liés : responsabilite societale des organisations norme iso 26000 / rse norme iso 26000 / responsabilite societale d entreprise rse / reporting rse gri / obligation rapport developpement durable entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

La responsabilité sociale et environnementale : un enjeu majeur pour ...

Home Dossiers La responsabilité sociale et environnementale : un enjeu majeur pour les entreprises

29.012014

Dossiers , Gestion

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd'hui un enjeu fort. Elle impose aux entreprises d'être exemplaires et d'assumer leur responsabilité à l'égard de la société tout entière, des salariés ou...

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Site : http://www.emargence.fr

Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...

Prix et distinctions

Responsabilité sociale et coopérative

Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.

Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...

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Site : https://www.desjardins.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN BRETAGNE

Pour vaincre ses handicaps dans la conquête d'un développement durable, notamment une forte dépendance énergétique et le poids important, trop important, du secteur agro-alimentaire dans l'économie, la Bretagne dispose d'atouts : ciment d'une culture vivante, tissu associatif riche, collectivités territoriales engagées.

UNE IDENTITE FORTE

La Bretagne...

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Date: 2018-04-14 18:14:37
Site : http://encyclopedie-dd.org

RSE : les enjeux du développement durable en entreprise

En 2001, dans son livre vert sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), l'Union Européenne propose la définition suivante de la RSE : "l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes". Les politiques des entreprises en faveur du handicap, de la parité ou de la...

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Date: 2018-04-14 19:55:46
Site : https://humanis.com

La Croissance économique Est-elle Compatible Avec Le ...

La Croissance économique Est-elle Compatible Avec Le développement Durable ?

Rapports de Stage : La Croissance économique Est-elle Compatible Avec Le développement Durable ?. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par tbabic1   o  17 Février 2015  o  2 471 Mots (10 Pages)  o  240 Vues

Page 1 sur 10

Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : croissance economique et developpement durable compatible / croissance et developpement de l'entreprise / croissance economique et developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

SCOP BTP - Le label SCOP BTP RSE

De 4 à 14 jours selon l'effectif de la coopérative

La labellisation RSE SCOP BTP

Le « Label RSE SCOP BTP » est destiné à toutes les SCOP adhérentes à la Fédération des SCOP du BTP, exerçant en France, quelle que soit leur taille ou activité(s). Il est le signe de qualité qui témoigne de la reconnaissance formelle, par un opérateur tierce partie indépendant, AFNOR Certification....

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Site : http://www.scopbtp.org

PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : CROISSANCE ECONOMIQUE ET ...

Ensemble des moyens de production fabriqués par l'homme

Machines, usines, ordinateurs...

Amélioration des conditions matérielles d'existence

Capital naturel

Ensemble des ressources naturelles utiles à l'homme et exploitables techniquement et économiquement

Energies fossiles, ressources halieutiques, forestières...

Amélioration du cadre de vie

Capital institutionnel

Ensemble d'attitudes et...

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Site : http://ses-noailles.fr

La paix, condition du développement durable… et vice versa ...

La paix, condition du développement durable... et vice (...)

La paix, condition du développement durable... et vice versa

Réactualisé juin 2013

« La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable » (principe 24 de Rio).

  Sommaire de cet article  

Ressources documentaires

2013 : enfin un traité sur le commerce international des armes classiques...

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Date: 2017-06-24 07:25:49
Site : http://www.adequations.org

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

...

Les classements selon l'activité.

Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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Site : cours-gratuit.com

Corrigé de la dissertation croissance et développement ...

Sujet du bac de pondichéry 2007 : Une croissance élevée est-elle compatible avec un développement durable ?

Correction du sujet :

Problématique : Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui concerne la soutenabilité de notre modèle de croissance productiviste .Il serait ainsi possible, grâce à l'internalisation des externalités et en particulier au rôle...

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Date: 2018-03-06 09:57:13
Site : http://jaysesblogs.blogspot.fr

Jay SES Blogs: Corrigé de la dissertation croissance et ...

Sujet du bac de pondichéry 2007 : Une croissance élevée est-elle compatible avec un développement durable ?

Correction du sujet :

Problématique : Les économistes néo-classiques sont particulièrement optimistes en ce qui concerne la soutenabilité de notre modèle de croissance productiviste .Il serait ainsi possible, grâce à l'internalisation des externalités et en particulier au rôle...

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Date: 2017-06-22 02:30:31
Site : http://jaysesblogs.blogspot.com

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

George Dallas : "Gouvernance d’entreprise, responsabilité ...

RDD 2006-2007

Gouvernance d'entreprise, responsabilité sociale et développement durable

« Chez Standard & Poor's, notre objectif principal consiste à fournir une analyse des risques, une analyse financière et des données aux marchés financiers en toute indépendance. La communauté financière représente l'utilisateur majeur de nos services, et se compose en grande partie de créanciers,...

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Date: 2016-09-01 02:40:16
Site : vivendi.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale entreprise et developpement durable

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Mise en ligne: 19 mars 2007

Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani

Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...

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Date: 2018-04-14 17:15:24
Site : http://www.iteco.be

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.fr

Responsabilité sociétale — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, "qu'aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais" [1] .

Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la...

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Date: 2017-06-09 23:46:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Le bilan en comptabilité générale - Tifawt - Cours et ...

Vous êtes ici : Accueil / Cours et exercices d'économie et gestion / Le bilan en comptabilité générale

Le bilan en comptabilité générale

Màj le

3 Commentaires

La comptabilité générale a pour mission la collecte le traitement et l'analyse des données chiffrées dans l'entreprise. La comptabilité générale s'occupe de l'enregistrement chronologique des opérations effectuées par...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises

Stratégie pour un développement durable par le foncier à ...

Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar

La question foncière, une affaire ancestrale

Célestin Radison Rakotoarisoa, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d'Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.

Romaine Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences...

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Site : http://www.taloha.info

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment rédiger une politique environnementale

Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.

Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :

La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Le décret RSE est paru au JO - Actu Environnement

© Olivier Le Moal

Signé le 24 avril, le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 , étendant l'obligation de reporting environnemental et social des entreprises, se faisait attendre depuis le projet de texte soumis à consultation en mars 2011. Un an après, la version initiale s'est vue allégée par la loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / developpement durable economique social environnemental / reporting rse loi grenelle 2 / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-06-16 22:11:51
Site : https://fr.wikipedia.org

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

22 février 2017

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...

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Site : http://entre-autre.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : e-rse.net

Migros — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Obligation de la Migros AG avec talon en date du 15. Octobre 1928

La société Migros est fondée sous la forme d'une société anonyme en 1925 par Gottlieb Duttweiler qui désire alors offrir au consommateur des produits de première nécessité aux prix du marché de gros en supprimant les intermédiaires (d'où le nom Migros, la moitié en prix de...

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Date: 2017-06-16 21:19:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de formation du developpement durable et de l'environnement / le developpement durable et l'environnement / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / l environnement et le developpement durable

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2018-04-14 15:19:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Sujet Du Bac De Pondichéry 2007 : Une Croissance Élevée ...

/ Archives du BAC

Sujet Du Bac De Pondichéry 2007 : Une Croissance Élevée Est-Elle Compatible Avec Un Développement Durable ?

Dissertation : Sujet Du Bac De Pondichéry 2007 : Une Croissance Élevée Est-Elle Compatible Avec Un Développement Durable ?. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Mirielle   o  14 Janvier 2012  o  2 623 Mots (11 Pages)  o  646...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une ...

Les témoignages

1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus nombreuses de ses parties prenantes (clients,...

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Site : novethic.fr

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-06-23 18:54:58
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tout savoir sur les codes de conduite - RSE-Pro

Nous contacter

Tout savoir sur les codes de conduite

Connaissez-vous les codes de conduite ? Un code de conduite est une déclaration officielle des valeurs et des pratiques commerciales, parfois élargie aux fournisseurs de l'entreprise. Ce document qui formalise un certain nombre d'actions et de normes, vise à engager l'entreprise. En rendant public son code de conduite, une entreprise...

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Site : rse-pro.com

La RSE dans l'entreprise - novethic.fr

Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

1. Pourquoi s'engager dans une démarche RSE ?

La RSE est une nouvelle grille de lecture qui va permettre à l'entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence...). Cette démarche de responsabilité sociale permet aussi de répondre aux attentes de plus en plus...

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Site : novethic.fr

Contrôle interne et RSE : une vraie réponse aux besoins de ... - Lettre du cadre

15/09/2014 | par Channez Krim | Management d'équipe

©maybefalse - istock

Contrôle interne, responsabilité sociale des organisations, ces termes font aujourd'hui partie du langage. Mais ils sont rarement clairement définis. On souligne aussi rarement le nécessaire lien entre ces deux notions. Pourtant, la prise en compte de ce lien devient essentielle dans la gouvernance des organisations...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Stratégie des marques dossiers thématiques sur les marques

Accueil » Dossiers thématiques » Stratégies

Stratégies

Retrouvez la liste des articles Stratégies parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques.

Marque et offre, un mariage de valeur

Numéro 90 - avril 2015

Comment la marque contribue-t-elle à la chaîne de valeur de l'offre, notamment dans des contextes ultraconcurrentiels ou en mutation ? La valeur...

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Site : http://www.prodimarques.com

Risque — Wikipédia

Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .

C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....

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Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Prise en compte du développement durable dans les ... - Citia

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics

Question N° : 4715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier publiée au JO le 18/09/2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en...

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Site : http://www.citia.fr

La responsabilité sociétale et environnementale : une ...

Articles publiés >

La responsabilité sociétale et environnementale : une affaire d'entreprise

publié le 28 avr. 2012 à 11:38 par master gtdd   [ mis à jour : 29 avr. 2012 à 04:02 ]

 Le Mercredi 29 février 2012, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi dite « loi Warsmann » relative à la simplification du...

Lire la suite

Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com