Crédit Agricole Centre France - Livret de Développement ...

Le Livret de Développement Durable et Solidaire est réservé à :

- tout contribuable ayant son domicile fiscal en France (ou à son conjoint),

- non titulaire d'un Livret de Développement Durable et Solidaire dans une autre banque(1).

Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Depuis le 1erjanvier 2007, le Livret de Développement Durable et Solidaire remplace le CODEVI....

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Plafond du Livret A - Historique et évolution - cbanque.com

22.950 EUR

150.542 F

NDLR : les conversions euros vers francs et francs vers euros sont arrondies à l'unité la plus proche pour une simplification de la lecture du tableau.

Avant les années 1960, la réglementation du Livret A est assez difficile à reconstituer. En 1952, dans le nouveau Code des caisses d'épargne, le plafond du Livret A (dénommé à l'époque premier livret de la Caisse...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014 / plafond livret developpement durable caisse epargne 2012 / plafond livret developpement durable caisse epargne 2013 / plafond livret developpement durable caisse epargne 2014 / plafond livret developpement durable caisse epargne

Taux, plafonds et fiscalité des livrets d’épargne réglementée

Taux, plafonds et fiscalité des livrets d'épargne réglementée

Par La rédaction de Toutsurmesfinances.com

-  mardi 28 juillet 2015 16:50

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les produits d'épargne réglementée, comme le Livret A, le LDD ou encore le Plan d'épargne logement présentent des conditions régies par les pouvoirs publics. Taux, plafond, fiscalité... Toutes...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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LEP 2018 : plafond, taux et fiscalité

Demi-part supplémentaire

5 198 EUR

Jusqu'au 31 décembre 2013, il fallait être non-imposable ou payer un maximum de 769 euros d'impôts pour ouvrir un LEP. Mais la loi de finances rectificative pour 2013 a remplacé cette condition de revenu. Toutefois les contribuables possédant déjà un LEP et ne répondant pas aux nouveaux critères au 1er janvier 2014 peuvent le conserver...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr

Les revenus mobiliers

Les revenus imposables

Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...

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Date: 2018-04-14 12:20:29
Site : https://www.impots.gouv.fr

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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés

I. Intérêts des livrets jeunes

1

En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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