Montauban.com - Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montauban a été approuvé le 25 février 2004, par révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols.

Ce document a ensuite fait l'objet de plusieurs adaptations :

une révision simplifiée n° 1, approuvée le 30 juin 2005, destinée à intégrer la ZAC de Bas Pays,

une modification n° 1, approuvée le 02 octobre 2006, destinée à intégrer la ZAC Multi sites, et permettre la mise en oeuvre de la convention ANRU signée en novembre 2004,

une modification n° 2, approuvée le 29 juin 2009, prenant en compte divers ajustements de zonage, de règlement et...

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Site : http://www.montauban.com

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Consulter le plan local d'urbanisme de Rennes | Site de ...

Le Plan local d'urbanisme est le principal document d'urbanisme à l'échelle de la commune. Il remplace les anciens Plans d'occupation des sols (POS). 

Le PLU établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU de Rennes s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le PLU de Rennes a été approuvé par le conseil municipal du 17 mai 2004.

Dernière modification simplifiée (n°1) approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7...

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Site : http://metropole.rennes.fr

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Chevilly (Loiret) — Wikipédia

Plan local d'urbanisme[ modifier | modifier le code ]

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en juillet 1978. Le document est approuvé en mars 1986 puis révisé en décembre 1997. Il fait ensuite l'objet d'une révision simplifiée en décembre 2005 puis en novembre 2009 [10] .

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite...

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Date: 2018-04-14 18:18:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les procédures de mise en compatibilité du plan local d ...

Les procédures de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

Les procédures de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme

21 novembre 2016| Mis a jour le 12 janvier 2017

Le ministère met à disposition des fiches pour expliquer les procédures de mise en compatibilité du PLU.

Il est régulièrement reproché aux documents d'urbanisme - au plan local d'urbanisme (PLU) en...

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Date: 2017-06-24 07:38:37
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

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Plan local d'urbanisme — Wikipédia

Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...

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Date: 2017-06-16 19:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com