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Le comité d’entreprise (CE) doit-il souscrire une ...

Le comité d'entreprise (CE) doit-il souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Article mis à jour le 11/04/2013

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Le Comité d'entreprise (CE) est doté de la personnalité civile. Cela signifie qu'il peut agir en justice et qu'il gère son patrimoine.

Mais il peut également voir sa responsabilité...

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Date: 2017-06-24 04:21:25

Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite penale comite entreprise / responsabilite d'entreprise

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Date: 2018-04-14 15:42:57

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