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Définition du développement durable - CCI Paris Ile-de ...

Définition du développement durable

Le développement durable vise à concilier simultanément croissance économique, équité sociale et préservation de l'environnement, dans un cadre de bonne gouvernance.

La notion de développement durable

La définition du rapport Brundtland (1987)

Le développement durable est officiellement défini en 1987 dans le rapport de Grö Harlem...

La responsabilité environnementale du chef d'entreprise

Une personne publique ou privée qui cause un dommage à l'environnement dans le cadre de ses activités professionnelles peut voir sa responsabilité environnementale engagée dans les conditions prévues par la réglementation.

Qu'est-ce-que la responsabilité environnementale ?

La responsabilité environnementale vise à...

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.

Quels sont les types d'infractions pénales ?

Les infractions pénales sont...

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise

Création d'une SARL - Créer une Société à Responsabilité ...

La SARL est l'une des formes juridiques les plus répandues. Elle est choisie par les créateurs d'entreprise pour les avantages qu'elle présente : focus sur cette forme juridique du point de vue du gérant et des associés.

La...

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Les obligations du producteur de déchets - CCI Paris Ile ...

Notion de responsabilité de l'entreprise productrice ou détentrice de déchets

Le principe de responsabilité du producteur de déchets

Chaque entreprise est responsable de la gestion de ces déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Elle doit s'assurer que leur...

Thèmes liés : entreprise et responsabilite producteur / responsabilite de l entreprise / responsabilite economique d'une entreprise

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