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Ministère de l'équipement : Politique de l'habitat et ...

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Politique de l'habitat et orientations

Depuis l'indépendance, le logement a joué un rôle sociale et économique important pour la consolidation de la société Tunisienne. Ce rôle a été renforcé par l'avenue de la  stratégie nationale de l'habitat adoptée...

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Ministère de l'équipement : Réglementation

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Réglementation

La loi n° 94-122 du 28 novembre portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CATU).

- les textes d'application du code :

PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES

Thème : AMENAGEMENT URBAIN

La loi n°96-122 du 28 Novembre 1994, portant...

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Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'environnement