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Ministère de l'équipement : Politique de l'habitat et ...
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Politique de l'habitat et orientations
Depuis l'indépendance, le logement a joué un rôle sociale et économique important pour la consolidation de la société Tunisienne. Ce rôle a été renforcé par l'avenue de la stratégie nationale de l'habitat adoptée...
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / politique generale et strategie de l'entreprise / cours de politique generale et strategie de l'entreprise / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'équipement : Réglementation
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Réglementation
La loi n° 94-122 du 28 novembre portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CATU).
- les textes d'application du code :
PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES
Thème : AMENAGEMENT URBAIN
La loi n°96-122 du 28 Novembre 1994, portant...
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'environnement
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