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Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...
Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.
Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...
Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...
En France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.
Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la...
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Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de son stagiaire?
Actualité - Contrat & Responsabilité
Peut-on engager la responsabilité du chef d'entreprise en cas d'accident d'un stagiaire sur son lieu de travail ou à l'occasion de ses déplacements?
Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics?
Actualité - Droit Administratif
Dans le cadre des travaux...
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Label RGE : indispensable en rénovation en 2016 pour ...
Quels sont les travaux soumis à détention du label RGE ?
Introduction
Les particuliers propriétaires d'un bien d'habitation ancien souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement doivent veiller à faire appel au bon artisan. En effet, ils doivent de préférence avoir recours à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement) : le...
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