Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MRC de La Côte-de-Beaupré

Orientation de mise en oeuvre

Se donner une vision consensuelle sur le devenir et l'utilisation du territoire

Action 1

Viser l'adhésion de l'ensemble des intervenants à la présente planification stratégique

Responsable : MRC de La Côte-de-Beaupré

Action 2

(0-2 ans)

Intégrer la vision, les principes et les stratégies de développement durable à tous les niveaux de la prise de...

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Site : http://www.mrccotedebeaupre.com

Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / strategie developpement durable / developpement durable amenagement urbain

Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...

Contact

Le projet

Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...

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Site : http://enseignement-ecsi.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Processus de Développement Logiciel - PDF - docplayer.fr

il y a 1 ans

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1 Processus de Développement Logiciel Cours M14 Pierre Gérard Université de Paris 13 IUT Villetaneuse Formation Continue Licence Pro SIL LA TE X Pierre Gérard (P13 IUT FC) Processus de Développement Logiciel Licence Pro SIL 1 / 86

2 Plan Des besoins au code avec UML 1 Des besoins au code avec UML 2 Rational Unied Process 3 extreme programming...

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Thèmes liés : licence developpement durable / centre de formation du developpement durable et de l'environnement / cours economie de l'environnement et du developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable pdf / le developpement durable et l'environnement pdf

Responsabilité environnementale - Quelles évolutions ...

Responsabilité environnementale - Quelles évolutions juridiques ?

Responsabilité environnementale

Quelles évolutions juridiques ?

Procès de l'Erika, loi LRE, directive REACH, principe pollueur-payeur... : le dommage environnemental se trouve désormais progressivement reconnu dans toutes ses composantes. Le point d'une décennie d'évolution réglementaire.

 

Du 5 octobre au 18...

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Date: 2017-06-24 04:42:49
Site : http://www.officiel-prevention.com

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Eau - Vue d'ensemble - Banque mondiale

Résultats

La santé, l'alimentation, la production d'énergie, la gestion de l'environnement et la création d'emplois en sont éminemment tributaires. La disponibilité et la gestion de l'eau ont un impact sur de nombreux aspects, de la scolarisation ou non des filles défavorisées à la salubrité des villes ; elles jouent également sur la capacité de résistance d'industries en essor ou...

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Date: 2017-06-23 19:10:23
Site : http://www.banquemondiale.org

Gestion différenciée — Wikipédia

Gestion des zones arbustives[ modifier | modifier le code ]

Protection contre les animaux : dans les secteurs particulièrement exposés, le gibier peut provoquer des dégâts irréversibles, notamment au niveau des écorces, sur les jeunes plantations. Dans ce cas, il est indispensable de placer des filets de protection autour des arbustes, avec un léger buttage pour éviter les passages...

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Date: 2017-06-21 08:04:10
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Mars (entreprise) — Wikipédia

Débuts difficiles[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de Mars commence en 1911 à Tacoma, Washington quand Frank et Ethel Mars créent une petite entreprise de confiseries à base de beurre de cacahuètes . Cette entreprise fait faillite mais quelques années plus tard Frank créait en 1920 une nouvelle entreprise de confiserie nommée Mar-O-Bar Co à Minneapolis . Les ventes de Mar-O-Bar...

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Date: 2017-06-22 09:52:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi le nouveau CoDT qui remplace le CWATUPE. Une réforme très attendue par les investisseurs, les communes et les citoyens.

La réforme ose l'audace et l'ambition pour l'avenir de la Wallonie tant sur le plan économique que territorial. Une réforme axée sur la réalisation de projets, la pluralité et le partenariat.

Un code revu en profondeur

Le code de...

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Date: 2017-06-24 07:28:11
Site : http://gouvernement.wallonie.be

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / l'enjeu economique du developpement durable / l economie du developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

RSE (La Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) et Iso 26000 : conseil RSE, formation RSE

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Ajoutée le 18 janv. 2014

RSE et Iso 26000

Qu?est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale de l?Entreprise*, ou RSE, est la déclinaison volontaire des principes généraux du Développement Durable au monde des entreprises et des organisations (on...

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Site : youtube.com

Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...

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Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :

L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)

La délocalisation des CCC :...

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Date: 2013-05-13 05:04:02
Site : http://www.utc.fr