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27 articles sélectionnés
L'investissement socialement responsable - economie.gouv.fr
Dr CAC
L'investissement socialement responsable
La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...
Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...
Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».
« Formuler des propositions pour une meilleure...
Date: 2017-06-24 04:47:42
CEDEF - Marchés publics : comment les critères sociaux et ...
Nos prestations
Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ?
Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la...
Date: 2017-06-24 07:59:53
Thèmes liés : prise compte developpement durable marche publics / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
FACILECO - La fonction Recherche & Développement | Le ...
Dr CAC
La fonction Recherche & Développement
Dans la théorie économique, l'innovation est à l'origine du profit. En effet, l'innovation permet de rendre le produit plus attractif pour le consommateur qui choisira donc ce produit (et non pas celui du concurrent).
La fonction Recherche & Développement : quelle définition pour quels enjeux ?
Quelle définition ?
La fonction Recherche &...
Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / definition fonction recherche et developpement / recherche et developpement d une entreprise / definition recherche et developpement r&d
FACILECO - Quels sont les objectifs de l’entreprise ? | Le ...
L'approche des économistes : la maximisation du profit
Pour les économistes, l' entreprise a longtemps été assimilée à une sorte de boite noire
Dans cette boite noire rentrent des facteurs de production (du personnel, des matières premières, des machines) qui ressortent sous la forme de produits ou services.
Selon les économistes, l'objectif de l'entreprise se limitait alors...
Date: 2017-06-24 05:21:29
Thèmes liés : l'entreprise selon l'approche economique / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Accueil du portail Entreprises Création d'entreprise : les démarches à effectuer
Création d'entreprise : les démarches à effectuer
18/11/2016
Ca y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? A qui...
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-06-24 04:35:31
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Date: 2017-06-24 04:36:49
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
suramortissement - economie.gouv.fr
Qu'est-ce que le suramortissement ou l'amortissement supplémentaire ?
Une entreprise réalise un investissement productif éligible : elle acquiert par exemple un nouvel équipement industriel. Elle bénéficie d'un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de son résultat imposable 40 % du prix de revient de ce bien. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée...
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition communication dans l'entreprise
CEDEF - economie.gouv.fr
Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .
Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.
L'Ademe édite...
Date: 2017-06-24 05:19:58
Thèmes liés : sujet d'economie sur le developpement durable / credit impot developpement durable ademe / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable conditions
Comment définit-on les petites et moyennes entreprises
une grande entreprise est une entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes.
Par ailleurs, le décret 2008-1354 est rédigé au vu de la recommandation de la Commission européenne n° 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises. La Commission européenne propose une rubrique complète sur la...
Date: 2017-06-24 05:24:43
Thèmes liés : definition petite moyenne grande entreprise / definition grande entreprise commission europeenne / definition europeenne de la tres petite entreprise / definition de la tres petite entreprise / definition d une entreprise pdf
Une nouvelle définition du commerce équitable fixée par ...
Accueil du portail Archives Une nouvelle définition du commerce équitable fixée par décret
Une nouvelle définition du commerce équitable fixée par décret
22/09/2015
Le décret du 17 septembre 2015 fixant la nouvelle définition du commerce équitable a été publié au Journal officiel du 19 septembre. La nouvelle définition du commerce équitable inclut désormais aussi bien le...
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / environnement economique et social d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / entreprise equitable definition
FACILECO - L'entreprise et son macro-environnement | Le ...
Le macro-environnement désigne donc l'environnement général au sein duquel l'entreprise évolue. Il s'agit des caractéristiques générales de l'économie et de la société qui peuvent influencer l'entreprise.
De manière générale, on considère que ce sont des facteurs qui influencent l'entreprise et sur lesquels l'entreprise n'a que peu de pouvoir.
Plusieurs facteurs déterminent ce...
Date: 2017-06-24 05:02:14
Thèmes liés : l'environnement economique et technologique de l'entreprise / influence de l'environnement technologique sur l'entreprise / environnement technologique de l'entreprise / croissance et developpement de l'entreprise / education a l environnement et au developpement
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
La disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards d'EUR pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME - [à partir du 1er janvier 2015]
Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) baissera....
Date: 2017-06-24 04:35:27
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / creation d'entreprise gouv
Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
07/11/2017
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....
Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement fr / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais ...
Accueil du portail > Entreprises > L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit
L'accès au répertoire des entreprises Sirene désormais gratuit
03/01/2017
Les professionnels et les particuliers ont désormais accès, gratuitement, à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France.
La plus grande base de données sur l'état civil des...
Date: 2017-06-24 05:05:38
Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / strategie commerciale de l'entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / strategie commerciale creation d'entreprise
NACRE, un prêt à taux zéro pour la ... - economie.gouv.fr
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv creation entreprise
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
04/01/2018
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l'année d'imposition exercent à titre habituel une activité non salariée. La date limite de paiement pour la CFE et/ou l'IFER...
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
la micro-entreprise - economie.gouv.fr
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise
Créer son entreprise - economie.gouv.fr
Vous êtes entrepreneur individuel et exercez une activité indépendante commerciale ou artisanale ? Vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal et social simplifiés en vous déclarant micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur). Quelles démarches remplir pour bénéficier de ce statut ?
© Fotolia
Création d'entreprise : comment déclarer votre activité
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous...
Date: 2017-06-24 05:44:00
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise
FACILECO - Les fonctions de l'entreprise | Le portail des ...
Dr CAC
Les fonctions de l'entreprise
L'entreprise est un peu comme un organisme vivant, dont la "survie" nécessite une bonne coordination des organes qui le composent.
En effet, l'entreprise ne peut fonctionner que si les tâches à accomplir sont réparties de façon précise et si le rôle de chacun dans l'entreprise est clairement déterminé. Plus l'entreprise est importante,...
Date: 2017-06-24 05:28:13
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / organisation recherche et developpement entreprise
Pilotage - La comptabilisation des frais de recherche et ...
La comptabilisation des frais de recherche et développement
La comptabilisation des frais de recherche et développement
La comptabilisation des frais de recherche et de développement (pdf, 230 Ko)
Des moyens considérables sont alloués par les autorités publiques aux efforts de recherche à tous les niveaux : l'État et ses différents agences et établissements publics,...
Thèmes liés : definition frais de recherche et developpement / recherche developpement definition economique / definition recherche et developpement
France IA | Le portail des ministères économiques et financiers
Pourquoi France IA ?
Les technologies d'intelligence artificielle représentent un potentiel majeur pour la recherche, le développement de nouveaux produits et services et de filières industrielles innovantes, mais posent également de nombreuses questions éthiques, sociales et sociétales. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite mobiliser tous les membres de la communauté IA et fédérer...
Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / intelligence economique et strategie de l'entreprise / intelligence economique et strategie d'entreprise / recherche et developpement d une entreprise
Le commerce équitable, c'est quoi ? | Le portail des ...
Accueil du portail > Particuliers > Le commerce équitable, c'est quoi ?
Le commerce équitable, c'est quoi ?
14/05/2017
Qu'est-ce que le commerce équitable ? Comment évolue-t-il ? Quels sont les labels existants ? Quelles garanties offrent-ils ? Les réponses à vos questions sur le commerce équitable, c'est ici !
Le commerce équitable, qu'est-ce que c'est ? par economie-et-finances
Le commerce équitable repose sur une organisation des échanges visant à équilibrer le rapport producteur / consommateur entre les pays développés et les pays en développement. Le consommateur achète le produit...
Date: 2017-06-24 05:34:54
Thèmes liés : definition pays developpement / environnement social et economique
DAJ - economie.gouv.fr
Rapport annuel 2017 de la direction des affaires juridiques - 30/03/2018
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente :
les grands jalons de l'année 2017 dans l'exercice des différentes missions de la Direction au cours de l'année écoulée ;
les principaux dossiers de l'année...
Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours
Prelevement-source-impot - economie.gouv.fr
Nos prestations
Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.
Le dispositif a été aménagé par l' article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de...
Thèmes liés : gouv fr entreprise
Amortissement exceptionnel des robots ... - economie.gouv.fr
Accueil du portail Entreprises Amortissement exceptionnel des robots industriels des PME
Amortissement exceptionnel des robots industriels des PME
20/05/2016
Afin d'inciter les PME de l'industrie manufacturière à s'équiper en robots, un dispositif fiscal d'amortissement exceptionnel a été reconduit par le loi de finances 2016 pour les robots industriels acquis ou créés par les PME jusqu'au...
Thèmes liés : gouv fr entreprise
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