Le budget de 2015 - Annexe 5

9

Machines et matériel de fabrication et de transformation -- Déduction pour amortissement accéléré

Les machines et le matériel acquis par un contribuable après le 18 mars 2007 et avant 2016 principalement en vue d'être utilisés au Canada pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location sont admissibles à un taux temporaire de 50 % de la...

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Date: 2016-11-02 15:59:31
Site : http://www.budget.gc.ca

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formes de sociétés - Entreprises & Indépendants - Home

La société en commandite par actions

La société privée à responsabilité limitée

La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est généralement considérée comme la forme juridique de société la mieux appropriée pour une petite ou moyenne entreprise :

pour la constituer, deux personnes suffisent, sauf dans le cas particulier de la société privée à responsabilité...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Management du système d'information — Wikipédia

Enjeux du management de l'information[ modifier | modifier le code ]

Afin de satisfaire au mieux l' organisation , il est important de réaliser un système d'information (SI) cohérent et agile pour intégrer les nouveaux besoins de l'entreprise. Mais le management des systèmes d'information doit également permettre de tirer profit des nouvelles technologies.

La sécurité des systèmes...

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Date: 2017-06-16 18:16:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours complet de marketing - Piton

Etablissement d'une carte conceptuelle de positionnement

Détermination des espaces libres

Choix d'un positionnement spécifique pour le produit (fonction des caractéristiques de ce produit, des objectifs, et du potentiel du marché)

Mise en place du positionnement

Stratégie du positionnement

Contenu et exemples

Stratégie d'imitation

Occupation de la même place q'un produit concurrent...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / strategie globale de l'entreprise et la strategie marketing / strategie de l'entreprise differenciation / strategie concurrentielle de l'entreprise / strategie marketing au niveau de l'entreprise

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-06-18 09:10:40
Site : http://vaeguidepratique.fr

Cloud computing — Wikipédia

Terminologie[ modifier | modifier le code ]

En France, la Commission générale de terminologie et de néologie précise qu'il s'agit d'une forme particulière de gérance de l'informatique , dans laquelle l'emplacement et le fonctionnement dans le nuage ne sont pas portés à la connaissance des clients [7] . L' anglicisme cloud computing [8] est largement utilisé en France.

Les francisations...

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Date: 2017-06-23 19:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil - Management - Yves Chatenay Consultant Formateur

3 - une formalisation rigoureuse

1 - Une structure organisationnelle appropriée

Dans toute démarche projet, on peut identifier une organisation type où trois niveaux sont impérativement à distinguer, du projet le plus simple, où la même personne assumera ces trois rôles, au projet le plus complexe, avec de multiples acteurs et qui impactera toute une entreprise sur plusieurs...

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Date: 2017-05-26 21:15:42
Site : http://www.yccf.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Autisme — Wikipédia

Modéré à bon

Modéré à bon

Il est à noter que le DSM-5 , version la plus récente des classifications internationales, ne distingue plus le Syndrome d'Asperger et le Trouble envahissant du développement non spécifié du Trouble autistique mais les inclue dans le Trouble du Spectre de l 'Autisme . Le diagnostic de trouble du spectre de l'autisme ainsi défini ne s'accompagne pas...

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Date: 2017-06-22 00:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Outils et logiciels de gestion fiscale • LégiFiscal

Le traitement des immobilisations est une obligation comptable, chaque année, au moment du bilan. La plupart des immobilisations devront faire l'objet d'un amortissement.

Découvrez notre tableau d'amortissement.

Composition : Guide utilisateur de l'outil de 9 pages + Outil de calcul 16 feuillets

Véhicule de fonction ou indemnités kilométriques, que choisir quand on est dirigeant d'entreprise ?

Le dirigeant d'entreprise a plusieurs choix lors de l'acquisition de son véhicule de tourisme.

La possession du véhicule par l'entreprise ou la possession du véhicule par le dirigeant en...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre

SARL - Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE ...

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

3 règles d'or du marketing de niche pour votre business

Publié le 12/02/2015 | Par Patrice Decoeur

Vous voulez rapidement augmenter votre CA et booster votre entreprise ? Voici quelques points à respecter ...

Michael Porter est à l'origine de grands principes marketing. Je pense au modèle des 5 forces ou menaces, à la stratégie générique ou à la chaîne de valeurs. Professeur à Harvard, il est internationalement reconnu comme l'autorité...

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Site : http://www.succes-marketing.com

Thèmes liés : les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise / exemple d'entreprise strategie de niche

Mentions légales - photos et vidéos avec Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-06-24 05:00:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : exemple d'entreprise utilisant la rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-06-24 05:38:15
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : http://www.ineris.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-06-16 18:59:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Choisir le statut juridique de votre entreprise de services à la personne

Association , entreprise individuelle (dont le régime de l' auto-entrepreneur ), société (SA-SARL...), société coopérative... de nombreux statuts juridiques sont possibles pour une entreprise de services à la personne.

Du choix de la forme juridique va découler un certain nombre d'avantages financiers, de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : define entreprise individuelle / avantage de l'entreprise en nom propre

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le branding (stratégie culturelle) au service d'une ...

Actualité et réflexions sur les contenus de marques

19 septembre 2011

Le branding (stratégie culturelle) au service d'une identité de marque cohérente et inspirante

Stratégie de long terme pour donner de la consistance à une marque, le branding est souvent considéré comme un simple impératif marketing. Mais il ne s'agit pas seulement de faire connaître sa marque grâce à des campagnes...

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Site : http://testconso.typepad.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie marketing d'une entreprise de service / exemple de strategie marketing d'une entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / politique generale et strategie de l'entreprise

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers - APHP DAJ

1.1. TYPE D'ETABLISSEMENTS

Ce guide s'adresse aux directeurs, aux ingénieurs, aux responsables chargés des problèmes d'hygiène dans les établissements de soins, et aux responsables des collectivités locales où sont situés ces établissements. Il concerne également les laboratoires producteurs de déchets - dont les contraintes d'élimination sont comparables à celles de certains...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Responsabilités du dirigeant - Entreprises // Luxembourg

Responsabilités du dirigeant

Dernière mise à jour de cette page le 31-03-2016

Avant de s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, en qualité d'associé ou non, l'entrepreneur doit s'informer du niveau de responsabilité qu'il endosse.

La société commerciale dispose certes d'une personnalité juridique distincte de celle des membres qui la composent, mais elle agit par...

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Date: 2017-06-22 10:53:33
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite

Master Européen FEDE Management et Stratégie d'Entreprise

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Master Européen FEDE Management et Stratégie d'Entreprise

Spécialisez-vous dans les métiers du Management et intégrez des entreprises de taille variable

Niveau d'entrée : Bac +3

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Site : http://www.icademie.com

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / definition contrat d'entreprise code civil / definition du contrat de l'entreprise / entreprise de l'economie sociale definition

Enjeux du réchauffement climatique — Wikipédia

Article détaillé : politique environnementale des États-Unis d'Amérique .

La guerre du Golfe de 1991 au Moyen-Orient s'insère dans le contexte et illustre la primauté des intérêts énergétiques américains sur la question environnementale [réf. nécessaire] . La peur de se faire dépasser par les blocs émergents a amené les États-Unis à rejeter tous les pourparlers en matière de...

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Date: 2017-06-18 22:24:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l environnement des eaux et forets / ministere de l'environnement qualite de l'eau / direction de l'eau ministere de l'environnement

LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise

Création de sarl - yrytys.com

pour créer une société

Création de sarl

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".

Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / avantage de l'entreprise en nom propre

Le régime brésilien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime brésilien de sécurité sociale

2017

Le Brésil est une fédération composée de 26 États et un district fédéral.

Le régime brésilien de protection sociale couvre :

la prévoyance sociale qui sert des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail par suite de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement...

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Date: 2017-03-17 14:10:32
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Les Réseaux Privés Virtuels - Vpn

2.2.1 - Le Vpn d'accès

Le Vpn d'accès est utilisé pour permettre à des utilisateurs itinérants d'accéder au réseau privé. L'utilisateur se sert d'une connexion Internet pour établir la connexion Vpn. Il existe deux cas:

L'utilisateur demande au fournisseur d'accès de lui établir une connexion cryptée vers le serveur distant : il communique avec le Nas (Network Access Server) du...

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Date: 2017-06-24 05:32:05
Site : http://www.frameip.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / avantage de l'entreprise en nom propre

Développement logiciel Lean - msdn.microsoft.com

Un processus de cycle de vie de développement logiciel ou un processus de gestion de projet peut être considéré comme « Lean » s'il respecte les valeurs et les principes du développement logiciel Lean.

Ceux qui anticipent une recette simple qui peut être suivie et intitulée Développement de logiciel Lean seront déçus.

Vous devez façonner ou personnaliser votre propre processus de...

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Site : https://msdn.microsoft.com

Mensonge — Wikipédia

diffamation

et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin  : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.

Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...

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Date: 2017-06-16 19:40:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

FAQ - Fondation de France

La Fondation de France est une fondation d'utilité publique privée et indépendante. Elle aide les personnes en difficulté, apporte des solutions aux problèmes sociaux qui affectent la société (emploi, logement, rupture du lien social...) et accompagne les donateurs dans leur projet de philanthropie. Son objectif : développer une société plus juste et plus solidaire.

Que fait la...

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Site : https://www.fondationdefrance.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement france adresse / ministere de l'environnement france contact / ministere de l environnement francais / adresse ministere de l'environnement paris / education a l environnement et au developpement

La gouvernance locale, une forme de développement local et ...

La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays

Damien Talbot

Français English

La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...

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Site : developpementdurable.revues.org

Rôles et responsabilités des administrateurs d'une ...

Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent les pouvoirs entre les membres et les dirigeants. Comme il est impossible que tous les membres d'une organisation participent à l'administration courante, ceux-ci sont convoqués à une assemblée annuelle où ils élisent un conseil...

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Date: 2016-01-04 14:47:06
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

SCEA. Société Civile d'Exploitation Agricole

Comment la constituer vous même !

Il existe plusieurs types de sociétés civiles. La plus connue pour les achats et gestion immobilière est certainement la Société Civile Immobilière (S.C.I). Pour l'agriculture et tout ce qui s'y rapporte, il en existe aussi de plusieurs types. Celle qui nous allons...

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Site : http://infosagricoles.com

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition contrat d'entreprise code civil / definition de l'immobilier d'entreprise / definition cycle d'exploitation d'une entreprise commerciale / responsabilite sociale de l'entreprise article

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-06-24 06:09:13
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...

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Site : http://www.juripole.fr

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

 

Avant propos ou contexte

Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...

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Site : http://www.sagepesticides.qc.ca

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...

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Date: 2017-06-16 15:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE ... - un.org

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

FAQ du Centre des petites entreprises pour consommateurs ...

Le Centre des petites entreprises pour consommateurs engage des chercheurs qualifiés spécialisés en financements gouvernementaux dans chacune des provinces et région du Canada. Notre répertoire est classé de manière à être facilement référencé par région comme par type d'entreprise. Si un financement est disponible pour votre type d'entreprise, vous le trouverez énuméré et...

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Site : http://www.subventionspretsentreprise.com

Thèmes liés : subvention entreprise gouvernement du quebec / entreprise gouvernement du canada / entreprise gouvernement federal / entreprise gouvernement quebec / avantage de l'entreprise en nom propre