Responsable du développement RH - Apec.fr - Cadres

Conception et pilotage des projets RH

Analyser les activités et les processus RH.

Assurer une veille des pratiques RH des entreprises de taille équivalente.

Recueillir auprès des directions leur vision et leurs attentes en matière de projets RH.

Construire le/les projets RH stratégiques en définissant les objectifs, les moyens, le planning :

Recrutement : définition et mise en oeuvre de...

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Site : https://cadres.apec.fr

Experts en Outils Excel – Modélisation financière

En bref

En bref

Notre mission : apporter une réponse simple en un temps record à vos problèmes grâce à Excel

 

Plus de 300 modèles réalisés depuis 2009

50 entreprises fidèles qui nous recommandent

12 collaborateurs

UpSlide : l'add-in indispensable de Microsoft Office

Venturistic  : le cabinet de conseil financier pour les startups et les fonds...

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Site : http://www.finance3point1.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise

VAE Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi, de ...

o Contexte du changement - Etat des lieux :

- Avez-vous rendu opérationnel localement des plans nationaux ? De nouveaux dispositifs ?

- Quelle est la place de l'innovation dans votre structure ? Comment est managée l'innovation ?

- A quel rythme les changements impactent votre structure ?

- A quel niveu s'opère le changement ? Niveau de la tâche , de l'activité , de l'entreprise, de l'...

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Date: 2017-12-07 18:43:27
Site : http://vaeguidepratique.fr

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

Email

Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

Grands objectifs - Strategie 2025

sdelatte@gov.brussels

Objectif 6 : Programme bruxellois pour l'Enseignement

Afin de lutter contre le chômage des jeunes, il faut travailler en amont, sur la question de l'enseignement.

Le Gouvernement bruxellois souhaite prioritairement conclure un accord de coopération avec les deux Communautés afin de soutenir les initiatives prises à Bruxelles dans le domaine de l'enseignement, avec comme...

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Site : http://strategie2025.brussels

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / strategie de communication creation d'entreprise / definition et objectif de l'entreprise / definition communication d'entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.

 

Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais...

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Site : http://www.frp-partenaires.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / service commercial d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee

Eco-Responsables de Bretagne - Le label

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Depuis 40 ans, chez Trécobat, votre satisfaction est notre priorité.

L'innovation constante de nos constructions (BBC depuis 2009 et RT2012 depuis 2012) et les engagements de notre contrat de construction vous garantissent une maison performante, économe, confortable et innovante, en toute confiance".

Trecobat a pris l'initiative de mettre en place le tri sélectif de ses papiers et archives...

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Site : http://www.eco-responsables.fr

Formation Gestion de projet, les fondamentaux - Orsys

Formation Gestion de projet, les fondamentaux

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Prix 2017 : 1940 EUR H.T.

Prix full learning 2017 : 2240 EUR H.T.

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Ce stage vous apportera tous les éléments pour maîtriser le bon déroulement de vos projets en respectant leurs objectifs fonctionnels, leurs délais, leurs coûts et les critères de qualité. Les techniques seront...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : definition cadre juridique d'une entreprise / definition gestion de contenu d'entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / memoire management et strategie d'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition de l entreprise en nom propre

ALIZES RH | Le premier réseau de cabinets franchisés et ...

LE PLUS VASTE RÉSEAU RH

DE FRANCHISÉS

ALIZES RH, créé en 2001, est le premier réseau de cabinets franchisés et partenaires,

spécialisé en conseil RH sur l'ensemble du Monde Francophone.

 

Externalisation des processus de recrutement

Conseil RH

Conseil et audit social & RH,

Coaching et 360°, VAE, bilans de compétences

Accompagnement ) la mobilité

Outplacement, reconversion et...

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Site : http://alizes-rh.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / agence conseil en strategie d'entreprise / definition de cadre d'entreprise / conseil en strategie d'entreprise formation

emploi-btp-etchart.com - Etchart espace recrutement

Nos métiers, nos emplois

Travaux et exploitation

Compagnon : de l'ouvrier d'exécution au professionnel spécialisé

Poseur de canalisation, maçon, ouvrier routier, bancheur, grutier, conducteur d'engins, ... nous rencontrons de multiples emplois sur nos chantiers.

Intégré dans une équipe de professionnels, vous mettez en oeuvre les techniques et savoir-faire de l'entreprise.

Grâce à...

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Site : http://emploi-btp-etchart.com

Thèmes liés : definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie - Conventions ...

Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre

Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

PREAMBULE

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...

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Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition et objectif de l'entreprise / definition et classification de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : definition de l'entreprise public / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de cadre d'entreprise

Créer une SAM / Création / Démarches de création ...

Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique 

2

Etablir un acte en brevet des statuts

Les statuts sont établis par acte authentique (acte notarié).

Les statuts sont déposés à la Direction de l'Expansion Économique avec les autres pièces constitutives du dossier de création d'entreprise (cf. étape 3).

3

Constituer le dossier de création d'entreprise

Pièces à fournir...

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Date: 2017-06-24 12:43:37
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition entreprise d'economie sociale / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-04-06 12:51:02
Site : http://www.elysee.fr

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

Digitalisation : une définition | OCTO talks

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Régulièrement, dans notre discipline, fleurissent des mots un peu « hypes » qui nécessitent de se poser quelques instants pour en cerner le sens et comprendre dans quel sens agir.

L'an dernier, nous avons ainsi eu droit à Big Data, en 50 nuances (OCTO a d'ailleurs été complice de cela, tant nous sommes persuadés de la puissance du concept.:)).

En cette période de...

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Site : http://blog.octo.com

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / l'environnement social de l'entreprise pdf

Temps de travail effectif : définition - Aide juridique ...

démission

Vos salariés peuvent être présents dans l'entreprise mais sans réellement travailler, notamment durant les temps de pause, d'habillage ou d'astreinte. La loi prévoit en principe la seule rémunération du temps de travail effectif. L'astreinte, la pause, l'habillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?

Définition du travail effectif

La durée légale du travail, et...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition juridique de l entreprise / definition de l'entreprise commerciale / definition de l'entreprise privee / definition de l entreprise

Refuser un poste après l'avoir accepté - developpez.net

Refuser un poste après l'avoir accepté

Bonjour tout le monde,

Je suis très perplexe en ce qui concerne un sujet très décisif pour moi. En fait, je venais de démissionner d'un poste dans une période assez critique. Mais,je le regrette pas, je me suis dis , il vaut mieux rester au chômage que perdre ses journées à faire des trucs nul. J'ai postulé à des postes en nombre limité ,...

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Site : https://www.developpez.net

Thèmes liés : definition ingenieur recherche et developpement / recherche et developpement dans l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise

Formation en alternance Responsable Communication

Autres formations

 

En complément des formations sur les métiers tertiaires de Bac à Bac+3 au CIEFA Lyon, le Groupe IGS vous propose d'autres cursus en alternance.

Accueil > Formations > Communication > Bachelor Responsable Projets communication et développement

Bachelor Responsable Projets communication et développement

Titre certifié par l'Etat niveau II - inscrit au RNCP Code NSF 320 p...

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Site : http://www.ciefalyon.com

Thèmes liés : definition communication dans l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition et objectif de l'entreprise / definition communication d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

Comme l'indique en effet le site du service public : « la liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan,...

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Site : murielle-cahen.com

Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2017-03-30 18:01:08
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise

Conseil de développement CODEV - Tours Métropole Val de Loire

02 47 80 11 42

cdat@agglo-tours.fr

Retrouvez ici la composition des différents collèges du CODEV

Venus de tous les horizons et pour 30 % des femmes, les membres, sont « de droit » pour la moitié d'entre eux et issus d'un appel à candidature pour l'autre moitié. Ils composent une assemblée variée et représentative : plusieurs membres sont issus de la démocratie participative communale,...

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Site : http://www.agglo-tours.fr

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la ...

Les aides à l'emploi  

Pour l'année 2009, une aide à l'embauche a été créée pour les tr�?s petites entreprises (TPE) dans le cadre du plan de relance de l'économie. L'occasion de faire le point sur le traitement comptable des principales aides financi�?res de l'État, incitatives à l'emploi, dont peuvent bénéficier les entreprises sous certaines conditions. Toutes les aides ne...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise en economie

L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...

Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.

 

Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...

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Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction

Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : definition de l entreprise en nom propre / definition d une entreprise en nom propre / definition du contrat de l'entreprise / definition entreprise en nom propre / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...

Sont obligatoirement assujetties à l'impôt sur les sociétés :

les sociétés anonymes (SA) ;

les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

les sociétés en commandite par actions (SCA) ;

les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;

les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL).

Imposition optionnelle

L'IS est une option facultative (mais définitive) pour :

l'entrepreneur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition

Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure...

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Site : travaux.com

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Recherche et développement — Wikipédia

La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée remonte au XIXe siècle , d'abord en mathématiques puis dans les sciences physiques . Le concept de « recherche et développement » est apparu dans les années 1920 , puis a été diffusé et généralisé sous l'influence de l' OCDE [9] au travers du manuel de Frascati , du nom de la conférence à l'origine de sa...

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Date: 2018-04-14 18:53:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Cour de cassation,...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Architecture orientée services — Wikipédia

Une architecture orientée service se conforme à divers principes de gestion des services influençant directement le comportement intrinsèque d'une solution logicielle et le style de sa conception :

L'encapsulation des services.

Le faible couplage des services avec la maintenance d'une relation réduisant les dépendances.

Le contrat de service adhère à un accord de communication,...

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Date: 2018-04-14 18:18:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : esb enterprise service bus definition / simple definition enterprise service bus / enterprise service bus definition / definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise

Présentation — Université Nice Sophia Antipolis

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Grands projets

Les PIA, basés sur la recherche, l'enseignement supérieur et le développement durable, ont été lancés pour permettre à l'économie française de rester dans la course à la compétitivité mondiale à l'horizon 2025. Le nouveau Programme d'Investissements d'Avenir (PIA 2) consacrera 3,1 Milliards d'euros à la création de nouveaux pôles universitaires et scientifiques...

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Site : http://unice.fr

Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / cours politique et strategie de l'entreprise / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / fonction recherche et developpement d'une entreprise

Le métier de responsable informatique - CDM

Le responsable informatique assure l'organisation, le suivi et la mise en oeuvre de toute l'infrastructure système et informatique de l'entreprise. Voici la fiche métier établie par l'Apec.

Derrière cet article, il y a le travail d'une équipe, un article similaire s'achète entre 3 et 10 euros, mais vous pouvez payer ce que vous voulez, et dans tous les cas poursuivre votre lecture autant...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / definition communication interne de l'entreprise / definition et objectif de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition communication dans l'entreprise

FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...

LE CONTROLE BUDGETAIRE

Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents.  Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :

Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;

Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.

Ensuite, une autre démarche pourrait conduire à examiner le contrôle des...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de l'entreprise selon l'approche economique / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations en faveur des logements économes en énergie

1

Conformément aux dispositions de l' article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) , les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...

Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?

Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014

Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle

Cours de licence de droit :

responsabilité civile délictuelle

Le cours est divisé en plusieurs parties (3/5). Le menu est ici : Cours de responsabilité civile délictuelle . Partager ce cours :

Chapitre 3 : Le fait d'autrui

Cela ne peut se comprendre que lorsqu'il existe un lien particulier entre autrui et celui qui est responsable pour lui. Dans le Code civil de 1804 il existait déjà des...

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Date: 2016-03-16 19:11:59
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article

SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise

Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.

Getty Images

Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.

La société à responsabilité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise

Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.

Getty Images

Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.

La société à responsabilité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de société

Définition de société

(Droit civil / Droit commercial)

La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :

"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être...

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Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee

Les fonctions de l'entreprise : La fonction commerciale ...

Le fonction commerciale

I- Définition et rôle :

L'action commerciale c'est l'ensemble des tâches qui visent à la satisfaction des besoins de la clientèle,

qui assurent la réalisation optimale des achats et des ventes, et qui contribuent directement au dynamise commerciale de l'entreprise.

II- Les objectifs de la politique d'approvisionnement :

Comment accroître l'efficacité de...

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Date: 2018-03-06 19:26:32
Site : http://compta-t.blogspot.com

Thèmes liés : definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise / definition et objectif de l'entreprise

Master Sciences pour l'ingénieur - mécatronique et énergie ...

Insertion professionnelle

Présentation et objectifs

L'objectif est de former des cadres techniques et des responsables de projets en recherche & développement dans les domaines de la conception de produits mécatroniques et de systèmes de production électromécaniques instrumentés.

Un approfondissement plutôt « systèmes embarqués » ou plutôt « énergies renouvelables » se fera au...

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Site : unistra.fr

Thèmes liés : stage charge d'etude developpement durable / charge d'etude developpement durable / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / definition d'un contrat d'entreprise

Manuel des contrôles à l’exportation - Section F à L

Manuel des contrôles à l'exportation - Section F à L

Manuel des contrôles à l'exportation

F. Procédures administratives et autres questions

F.1. Délai de traitement

Dans la mesure du possible et suivant le nombre de demandes de licences d'exportation à traiter, nous nous efforçons, à partir de la date de réception des demandes dûment remplies, de traiter les demandes dans des délais...

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Site : http://www.international.gc.ca

Logistique — Wikipédia

En amont du processus de production[ modifier | modifier le code ]

Les activités amont comprennent :

le développement (création ex nihilo ou modification de l'existant) et la recherche de sources d' approvisionnement (sourcing), dans ou à l'extérieur de l'entreprise cliente, par la mise en relation avec :

des prestataires de services, aussi dénommés sous-traitants ou encore...

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Date: 2017-06-23 07:50:39
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Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion