Master Européen en alternance à Paris

Niveau de fin d'études : Bac+5

Etudes en alternance : Contrat de professionnalisation

Rémunération de l'étudiant : de 55 à 80% su SMIC

Lieu : Paris /...

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Site : http://cogefi-paris.com

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La responsabilité civile du chef d'entreprise - Cabinet ...

Publications > Contentieux commercial des affaires > La responsabilité civile du chef d'entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise

Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine « Chef d'entreprise » du mois de décembre 2011 :

« Diriger, c'est gérer.

En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre...

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Site : latscha-avocats.com

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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

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Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne

Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...

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Date: 2018-04-14 16:55:32
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

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Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva

Demande de devis assurance responsabilité civile

En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.

Les 3 bonnes raisons de choisir...

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Site : https://www.aviva.fr

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RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...

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Date: 2017-04-20 16:52:20
Site : http://lexinter.net

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Création d'activité - Ministère du Travail

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

08.01.18

Le salarié qui souhaite...

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Date: 2018-04-14 22:58:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Chef d'entreprise — Wikipédia

Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...

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Date: 2017-06-23 18:30:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Chef d'entreprise : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Chef d'entreprise

Retrouvez sur la fiche métier chef d'entreprise toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : regionsjob.com

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Tags de l'article - lejsl.com

Saône-et-Loire - Economie 12 entreprises seront primées aux Trophées des entreprises 2018 du JSL : inscrivez-vous !

Le 13/11/2017 à 06:35

mis à jour le 15/11/2017 à 10:43

Le nouveau visuel du Trophée des entreprises de Saône-et-Loire

Vous êtes le responsable d'une entreprise qui n'est pas la filiale d'un grand groupe national ou international et dont le siège social se trouve en...

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Site : http://www.lejsl.com

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : http://www.probtp.com

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Responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'effet ...

Mais il n'en reste pas moins qu'il peut s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent.

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés : le principe

Par principe le chef d'entreprise est pénalement responsable pour les fautes qu'il a commis personnellement...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE

DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE

 

 

 

La  possibilité pour le chef d'entreprise de se décharger de sa responsabilité pénale a été affirmée par la Cour de Cassation dans les conditions fixées par des arrêts en date du 11 mars 1993  (5 arrêts, JCP éd. E, 1994 p. 99 et s. n. J H Robert) .

"sauf dans les cas où la loi en décide autrement, le chef d'entreprise, qui...

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Date: 2017-04-20 16:59:11
Site : http://www.lexinter.net

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Sécurité informatique : CIL, DPO et responsabilité civile ...

Le risque pour le chef d'entreprise est jusqu'à présent  d'ordre  pénal, civil, administratif et surtout médiatique. S'ajoutera très prochainement le risque de sanctions pécuniaires très lourdes.

Contrairement aux administrations, il n'existe pas de Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour les entreprises privées.

Le risque pénal lié à la sécurité informatique peut être ...

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Site : https://www.brmavocats.com

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Régime matrimonial de la communauté : quels sont les ...

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Régime de communauté : de quels pouvoirs et droits dispose le conjoint du chef d'entreprise sur la société de son époux ?

Lettre de juin 2016 - par Rachel Hardy et Blandine le Foyer de Costil

Lorsque le chef d'entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur...

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Site : http://www.blandine-lefoyerdecostil.fr

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Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

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Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire

Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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Développement durable et stratégie d'entreprise - Les Echos

Constant Calvo |

Le 09/07/2012

La stratégie d'entreprise et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) répondent à des exigences semblables. L'une et l'autre visent à déterminer les objectifs et buts sur le long terme et choisir les modes d'action et d'allocations des ressources qui permettront de les atteindre. En vérité, elles sont convergentes et se renforcent...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

21/06/2013

Responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'AT : illustrations

Responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'AT : illustrations

Nous traitons quotidiennement du problème : un accident du travail entraîne de multiples conséquences, pas seulement pour l'entreprise employant...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?

Publié le 01/07/2011

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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.

La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...

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Site : https://news-assurances.com

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La responsabilité pénale du chef d'entreprise

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

       

Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.

Quels sont les types d'infractions pénales ?

Les infractions pénales sont...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / recherche et developpement d une entreprise

La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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Site : http://www.tripalium.com

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Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.

Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...

Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise

Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.

Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...

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Site : https://jivaro-europe.com

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Publié le

01/10/2010

par Céline Tridon

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

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Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour ...

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Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?

Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?

08/11/2016

Dans presque tous les espaces publics, un accès à un réseau WiFi est prévu.  Il arrive...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / economie d'entreprise cours / responsabilite economique d'une entreprise

Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société

La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.

Qui...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise

Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Date: 2018-04-14 17:37:05
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...

Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO

Étude de cas pour expliquer la réussite d'une entreprise qui participe activement au développement durable

REDD December 5, 2013

93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre eux ne savent...

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Site : https://redd.nbs.net

La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels

07/12/2012

Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.

En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite economique d'une entreprise

Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises ...

Accueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes

Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes

Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 mai 2013 · 6 commentaires pour

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : definition communication d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...

Accueil > Connaissances > Culture organisationnelle , Engagement > Une culture d'entreprise axée sur le développeme...

Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO

décembre 5, 2013

par REDD

93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre...

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Site : http://nbs.net

Employeur — Wikipédia

L'employeur a certaines obligations vis-à-vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peut lui demander un certain nombre de points qu'il peut sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présente pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.

La convention collective...

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Date: 2017-06-23 18:36:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

21 septembre 2013

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.

Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...

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Site : http://www.agoraentreprise.com

La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...

La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté

Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  7 Juin 2012  o  2 152 Mots (9 Pages)  o  511 Vues

Page 1 sur 9

...

st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

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Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Les 10 défis du développement durable des grandes entreprises pour 2013 ...

Directrice exécutive, Réseau entreprise et développement durable

Professeure, Richard Ivey School of Business

  Sommaire

Un groupe de chefs d'entreprise canadiens s'est rencontré en septembre 2012 afin de cerner les enjeux qui limitent le développement durable au sein de leurs entreprises, des chaînes de valeur, du marché, du gouvernement et de la société. Dans le cadre d'une table...

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Date: 2018-04-14 23:54:50
Site : http://cdurable.info

Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...

Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d'entreprise

Français

Nouveau site RE de Transat_accueil (Groupe CNW/Transat A.T. Inc.)

Le site à l'allure renouvelée trace un portrait completdes initiatives de l'organisation en matière de développement durable

 

Transat adopte une politique de tourisme durable.

2012 :

La responsabilité d'entreprise s'inscrit au coeur de la vision de...

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Date: 2017-06-24 12:55:12
Site : newswire.ca

Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...

Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté

Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...

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Site : http://hygiene-plus.com

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Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

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L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Date: 2017-06-18 04:10:13
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

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L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

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La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...

- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?

Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...

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Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise

 

Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »

Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.

Le Monde |

o Mis à jour le

12.03.2018 à 14h14

Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...

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Date: 2018-04-12 10:02:57
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Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...

7Les points clés de la création

Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule

L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com