Articles sélectionnés pour le thème : definition de reprise d'entreprise
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise / definition communication d'entreprise / definition d'entreprise public
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-04-05T10:09:38.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail
Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur....
Date: 2018-04-14 17:38:48
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Playmendroit, le site des étudiants en droit
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...
Date: 2016-03-05 19:50:42
Site :
http://playmendroit.free.fr
chapitre 1 : logique entrepreneuriale et logique manangériale
chapitre 1 : logique entrepreneuriale et logique manangériale
CHAPITRE 1 LOGIQUE ENTREPRENEURIALE
I LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE : UN ETAT D'ESPRIT ET UNE DEMARCHE
A. ENTREPRENEURIAT ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE
1. L'entrepreneur selon Joseph Schumpeter
Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d'exécuter de
nouvelles combinaisons de production qui...
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-06-24 04:37:56
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Recherche et développement — Wikipédia
La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée remonte au XIXe siècle , d'abord en mathématiques puis dans les sciences physiques . Le concept de « recherche et développement » est apparu dans les années 1920 , puis a été diffusé et généralisé sous l'influence de l' OCDE [9] au travers du manuel de Frascati , du nom de la conférence à l'origine de sa...
Date: 2018-04-14 18:53:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
Apple Renew
Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société , vous...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / activite commerciale d'une entreprise definition / service recherche et developpement d'une entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : definition de reprise cession et transmission d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition valeur sociale d'une entreprise
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
La plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail. Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite, licenciement,...
Date: 2017-06-20 02:39:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [15] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2017-06-22 07:31:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition de l entreprise en nom propre
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
AURIS Finance m'a accompagné dans la cession de mon Groupe lors...
Site :
http://auris-finance.fr
Thèmes liés : definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-06-22 12:10:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Taxe foncière sur les propriétés ... - bofip.impots.gouv.fr
1. Conditions tenant aux caractéristiques de l'entreprise
100
Pour bénéficier de l'exonération prévue à l' article 1383 D du CGI , le local ou la partie d'évaluation doit appartenir à une entreprise créée avant le 31 décembre 2019 et répondant aux conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l' article 44 sexies-0 A du CGI , soit à des conditions relatives à l'effectif, au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition bilan de l entreprise / definition de l entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions.
Mise à jour le 1er mars 2012 de cet article.
Dernière mise à jour : 6 mars...
Date: 2017-06-24 05:26:46
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise
Et si François Hollande avait mené la bonne stratégie ...
Selon l'Insee, le PIB progresserait de 0,3% et de 0,5% au premier et au deuxième trimestre. La plupart des indicateurs sont dans le vert. Grâce à la politique économique de François Hollande ? (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)
Dévoilées ce jeudi, les dernières prévisions de l'Insee invitent plutôt à l'optimisme. La plupart des indicateurs repassent dans le vert. Il faudrait que cette...
Date: 2017-03-16 23:00:02
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
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Date: 2017-06-24 07:12:59
Site :
http://www.armor-group.com
DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
MENE1508311A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Esthétique, cosmétique, parfumerie, conditions de délivrance : modification
NOR : MENE1508311A
arrêté du 31-3-2015 – J.O. du 22-4-2015
MENESR - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; décret n° 2013-1261 du 27-12-2013 ; arrêté du 22-4-2008 ; avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition communication dans l'entreprise / definition de l'entreprise public / definition de cadre d'entreprise / definition gestion de contenu d'entreprise / definition d'entreprise public
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Combattre les inégalités, en France et en Europe | Le blog ...
Les propositions de ce savant cosinus qui a pris la grosse tête sont des plus dangereuses et ne seront pas appliquées fort heureusement!
Rédigé par :
Dommage qu'elles ne le soient jamais, enfin on peut toujours espérer. Maarly que faites vous dans la vie? Président de la Répu?
Rédigé par :
@Maarly: votre argumentaire me laisse sans voix ...
Rédigé par :
| le 28 janvier 2016 à 15:06 |...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : definition de la culture d entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition de la culture de l entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition communication d'entreprise
Cession, acquisition, levée de fonds, conseil en finance ...
Financer l'innovation
Accompagner le dirigeant en amont de décisions structurantes
Vous êtes une PME, une ETI, une start up. Vous voulez réussir une étape stratégique et sensible de transition.
Le rachat ou la cession d'une ou plusieurs activités, sociétés
Une levée de fonds
Une restructuration avec ou sans processus de sauvegarde
Un développement conduisant à un changement de...
Site :
http://www.deomenos.com
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :
Directeur d'Agence H/F
Basé à Rouen (76)
LE POSTE
Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :
- Assurer le développement...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Conformité — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :
« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats , etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...
Date: 2017-06-23 18:54:58
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https://fr.wikipedia.org
LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...
Site :
http://www.juripole.fr
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
MENE1229629A - education.gouv.fr
- l'aptitude à organiser les opérations ;
- la pertinence de la tenue de travail ;
- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;
- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;
- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;
- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;
- la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Festival Photo La Gacilly
Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.
Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :
-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,
-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,
-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,
-en suspendant le temps, grâce au regard...
Site :
http://www.festivalphoto-lagacilly.com
N° 2881 - Rapport de M. Francis Hammel sur le projet de ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
MENE1511691A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;
- analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;
- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;
-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Macro-économie et environnement de l’entreprise. - Cours ...
Macro-économie et environnement de l'entreprise.
Cours : Macro-économie et environnement de l'entreprise.. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par nadal22 o 28 Janvier 2016 o Cours o 17 715 Mots (71 Pages) o 133 Vues
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Macro-économie et environnement de l'entreprise.
Chapitre 1-La science économique.
Adam Smith, 1776 :...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'entreprise en economie / entreprise de l'economie sociale definition / definition economique de l entreprise
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention
Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.
La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Atteinte involontaire à la personne - Fond national de prévention
Dispositions permettant de sauvegarder les droits à réparation de la victime.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger, il peut être relevé différentes atteintes involontaires aux personnes, infractions relevant du Code pénal.
La responsabilité pénale des personnes ayant concouru à la survenance de l'accident ou de la maladie, peut être...
Site :
espace-droit-prevention.com
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APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
Exemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
Site :
http://www.apsq.net
Le bilan fonctionnel : définition, utilité et construction
Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du bilan » Le bilan fonctionnel
Le bilan fonctionnel
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'analyse du bilan
Le bilan fonctionnel constitue une représentation particulière d'un bilan comptable. Les postes y sont réorganisés et assemblés selon leur fonction et leur degré de liquidité....
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : definition bilan de l entreprise / definition valeur financiere d'une entreprise / definition structure de l'entreprise / definition de valeur d'entreprise / definition finance d'entreprise
Les livres sur le marketing stratégique
Sélection d'ouvrages sur le marketing et le marketing stratégique
Le Plan marketing : Stratégique, opérationnel, de crise
de Vanlaethem, Body
Présentation de l'éditeur
Directions marketing, chefs de produits, responsables marketing et directions...
Date: 2015-12-03 10:44:53
Site :
http://www.marketing-strategique.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Déchets - Cabinet Gossemement Avocats
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri. Décryptage.
Après deux ans de débats intenses, le Gouvernement a finalement publié le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 qui permet au dispositif "Triman" d'entrer (un peu) en vigueur le 1er janvier 2015. Un...
Date: 2018-04-14 20:38:00
Site :
http://www.arnaudgossement.com
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Cession d'une entreprise : la convention de garantie de ...
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'un fonds de commerce en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. Il est en effet possible que le passif total ne puisse pas être connu au jour de la cession ou que des actifs que l'on croyait exister se révèlent être d'une valeur moindre ou encore être absents de la cession.
Sur quoi la garantie...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / definition et types de l'entreprise / definition bilan de l entreprise / definition communication dans l'entreprise
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-06-24 06:09:13
Site :
http://www.democratisation-scolaire.fr
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
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http://www.nethys.be
Économies d’échelle et économies de gamme en production ...
Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage
Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage
Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...
Date: 2017-06-24 05:22:46
Site :
http://agriculture.gouv.fr