Alerte arnaque - Accessibilité ERP | CCI Doubs

Plusieurs gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) nous ont alerté sur le fait qu'ils sont démarchés, voir harcelés au téléphone ou par mail, par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d'accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.

Elles se recommandent de la préfecture alors qu'il n'existe aucun agrément de la part des services...  [suite...]

6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Éducation au développement durable - education.gouv.fr

circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011

MEN - DGESCO EDD

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ;...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2004 - MENE0400752C

Enseignements élémentaire et secondaire

INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES

Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004

NOR : MENE0400752C

CIRCULAIRE N°2004-110 DU 8-7-2004

MEN

DESCO A11

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot

votre impôt avec

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Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).

Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/

1/ Des aides et des conseils à chaque étape

Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...  [suite...]

5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Développement durable - stat.gouv.qc.ca

Au Québec, selon la Loi sur le développement durable

, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

La mesure des résultats de la démarche québécoise de développement durable requiert trois niveaux d'indicateurs soit le niveau...

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Date: 2015-12-03 19:37:36
Site : http://www.stat.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indicateurs developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Développement durable - education.gouv.qc.ca

Développement durable

Depuis près de vingt ans, le développement durable prend une place importante sur la scène internationale.

Au Québec, c'est après le Sommet de la Terre tenu à Johannesburg en 2002 que le gouvernement s'est engagé sur la voie du développement durable.

C'est donc en cohérence avec la Stratégie gouvernementale de développement durable...

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Date: 2016-05-18 14:44:29
Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demarche developpement durable / gouv developpement durable / developpement durable et education / qu'est que c'est le developpement durable / c est le developpement durable

Alerte arnaque - Accessibilité ERP | CCI Doubs

Plusieurs gestionnaires d'établissement recevant du public (ERP) nous ont alerté sur le fait qu'ils sont démarchés, voir harcelés au téléphone ou par mail, par des sociétés leur proposant de réaliser une attestation d'accessibilité ou un diagnostic accessibilité par téléphone de leur ERP.

Elles se recommandent de la préfecture alors qu'il n'existe aucun agrément de la part des services...

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Date: 2017-06-24 12:04:28
Site : http://doubs.cci.fr

Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / ministere de l'ecologie et du developpement durable telephone / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / developpement durable gouv accessibilite

Éducation au développement durable - education.gouv.fr

circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011

MEN - DGESCO EDD

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 15 juillet 2004 - MENE0400752C

Enseignements élémentaire et secondaire

INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES

Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004

NOR : MENE0400752C

CIRCULAIRE N°2004-110 DU 8-7-2004

MEN

DESCO A11

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...

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Date: 2011-11-29 13:10:30
Site : http://www.education.gouv.fr

cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr - Accueil

Nouveautés

Texte recherché

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer, de sensibiliser et d'éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l'ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.

À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l'État et d'autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.

Ses...

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Site : http://cgedd.documentation.developpement-durable. ...

Thèmes liés : conseil general environnement developpement durable / centre de ressources documentaires du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement

Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2007 - education.gouv.fr

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Seconde phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD)

NOR : MENE0700821C

CIRCULAIRE N°2007-077 DU 29-3-2007

MEN

DGESCO A1

Mivip

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de...

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Date: 2011-11-29 13:21:00
Site : http://www.education.gouv.fr

BAPE-la foire aux questions

Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?

Qu'est-ce que le BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact...

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Date: 2014-10-02 14:52:02
Site : http://www.bape.gouv.qc.ca

Vocabulaire du développement durable - oqlf.gouv.qc.ca

<< Retour à la table des matières - Lexiques et vocabulaires

En avril 2006, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur le développement durable, où il est mentionné notamment que :

Les mesures prévues par le projet de loi concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par la prise en compte d'un ensemble de principes et par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine.

Un partenariat entre l'Office...

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Date: 2016-08-22 19:42:18
Site : http://www.oqlf.gouv.qc.ca

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...

Assure la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité

Agences filles

Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYQ-Québec)

Site web

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

 

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est un ministère du Québec qui a pour mission d'assurer la...

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Site : https://wikimonde.com

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle

MDDELCC

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission

Le ministère du Développement durable, de l' Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques a pour mission d'assurer la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Termites et mérules / Santé des bâtiments / Aménagement du ...

Mis à jour le 07/01/2015

 

Les termites

Les termites sont des insectes dont le régime alimentaire est composé de bois et de matériaux contenant de la cellulose. Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même.

Dès qu'il a connaissance de la présence de termites sur un bâtiment ou un terrain nu,...

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Date: 2017-06-24 12:18:36
Site : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere ecologie developpement durable energie / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau

RSE – Institut International de l'Audit Social

RSE

Définition

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...

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Site : http://www.auditsocial.net

Aide au développement - diplomatie.gouv.fr

L'aide au développement (APD) désigne les dépenses publiques au bénéfice des pays en développement dont le but essentiel est de favoriser le développement économique et l'amélioration des conditions de vie dans les pays concernés.

La durabilité au coeur de la politique de développement de la France

La politique de développement de la France s'inscrit le cadre international du nouvel...

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Date: 2017-06-24 07:26:39
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / l economie du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

L’Observatoire national de la délinquance dans les ...

L'Observatoire national de la délinquance dans les transports interroge les élus

14/12/2010

Communiqué de Gérard Rolland, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports.

Madame, Monsieur,

L'Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT) est une entité placée au sein du ministère chargé des transports ayant pour mission d'étudier le phénomène...

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Date: 2017-06-24 08:08:26
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere ecologie developpement durable transport logement / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Assainissement : la collecte des eaux usées et pluviales ...

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Assainissement : la collecte des eaux usées et pluviales

Les eaux usées domestiques doivent être collectées puis assainies en station d'épuration, avant d'être rejetées dans le milieu naturel.

Les eaux de pluie, c'est-à-dire les "eaux issues des précipitations naturelles et n'ayant pas pu être intentionnellement souillées", doivent également être traitées. En effet, elles peuvent...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : ministere de l'environnement eaux usees / developpement durable eaux usees / l'eau potable et le developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Marché public : Rédaction des comptes rendus des débats et ...

Rédaction des comptes rendus des débats et colloques du CGEDD

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Sujet

I.1)

NOM ET ADRESSES

MEDDTL, Tour séquoia, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 64 46, Courriel : mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 1 40 81 36 41, Code NUTS...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : conseil general environnement developpement durable / prise compte developpement durable marche publics / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)

Les vignettes «Crit'Air»

Comment obtenir une vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...

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Date: 2017-06-24 08:07:43
Site : http://www.paris.fr

#HackUrba, premier hackathon dédié à l’urbanisme durable ...

Le hackathon #HackUrba, imaginé et organisé par le Ministère du Logement et de l'Habitat durable et le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, s'est déroulé du 24 au 26 février 2017 au Tank à Paris. Ce hackathon visait à faire émerger des outils et services autour des projets de construction durable à partir des données numériques du Géoportail de l'urbanisme....

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Date: 2017-06-24 08:06:27
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Recrutement | EPORA

Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.

Dureté foncière

Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).

Source : CERF

Etude de gisement

EPF

Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...

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Site : http://www.epora.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

EPORA | Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.

Dureté foncière

Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).

Source : CERF

Etude de gisement

EPF

Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...

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Site : http://www.epora.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

reunion.developpement-durable.gouv.fr - DEAL Réunion

Appel à projets national Ecophyto 2017

19 juin 2017

Un appel à projets est lancé par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l'Agriculture et de l'Environnement. Il a pour but d'identifier des projets innovants et efficients permettant la mise en oeuvre de certaines actions du plan Ecophyto II et de les...

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Date: 2017-06-24 07:33:54
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : charge de mission developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / charge de projet developpement durable / emplois au ministere de l'environnement

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au ...

Les données environnementales

Les données régionales ou territoriales disponibles

Définitions des notions évoquées pour remplir le formulaire de demande demande d'examen au cas par cas et liens vers les sites internet permettant d'accéder aux données environnementales pertinentes.

Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L'inventaire des zones naturelles...

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Date: 2017-06-23 17:48:36
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Environnement - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Ville durable

Environnement

L'information liée à l'environnement est présentée ici par grands sous-thèmes : les milieux (eau, air, nature,...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / l environnement durable

Transports - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Ville durable

Transports

Le thème "Transports" présente les données économiques relatives au secteur des transports, ainsi que les données physiques sur...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : developpement durable transport de marchandises / transport et developpement durable / gouv developpement durable

bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr - boaccueil

Les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des...

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Date: 2017-06-09 15:04:56
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : gouv developpement durable

corse.developpement-durable.gouv.fr - DREAL Corse

Le bulletin du mois de mai 2017 est en ligne.

 

15 mars 2017 (mis à jour le 22 juin 2017)

 

9 février 2017 (mis à jour le 10 février 2017)

Le...

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Date: 2017-06-24 07:37:46
Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : gouv developpement durable / l economie du developpement durable

martinique.developpement-durable.gouv.fr - DEAL de la ...

 

Participez à la consultation publique ouverte du 9 juin au 3 juillet 2017.

3 offres de postes en tant que Volontaire Service Civique sont à pourvoir à la...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:37:27
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : gouv developpement durable

candhis.cetmef.developpement-durable.gouv.fr - Accueil

Candhis (Centre d'Archivage National de Données de Houle In-Situ) désigne à la fois le réseau national côtier de mesure in situ de houle, le site Internet et la base de données...

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Site : http://candhis.cetmef.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : donnees centre developpement durable / gouv developpement durable / centre developpement durable

Certificat Qualité de l'Air - Accueil - Grenoble.fr

Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.

Basés sur un système de macarons de couleur, ils permettent de classer les véhicules en 6 catégories en...

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Site : http://www.grenoble.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable contact / ministere de l'ecologie et du developpement durable telephone / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

"Économies d’énergie dans les Territoires à énergie ...

Fiches éligibles au programme Economies d'énergie dans TEPCV (zip - 929.46 Ko)

Ouvrir un compte sur le Registre CEE (Registre EMMY)

Afin d'enregistrer les certificats d'économies d'énergie délivrés par le Pôle National des CEE (PNCEE), en acquérir ou en céder, un compte doit être ouvert dans le Registre National des Certificats d'Economies d'Energie.

La procédure à suivre pour ouvrir...

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Date: 2017-06-23 16:04:46
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Géographie 300 – Réussir en Histoire et Géographie

Réussir en Histoire et Géographie

      "Rappelez-vous, le premier pas vers la réussite est le désir de réussir "   

Vikas Swarup

« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation : 

l'une qui lui est donnée par les autres, et l'autre, 

beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même »!

Anciens Elèves

II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS - Thème 2 -...

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Site : http://reussirenhistoireetgeo.com

Indicateurs & Indices - statistiques.developpement-durable ...

Thème : Cohésion sociale et territoriale

Orientation : Organiser des pôles de vie accessibles à tous

Télécharger la fiche complète au format PDF

Les habitants des bassins de vie se situent en moyenne à 20 minutes en voiture d'un ensemble de 28 commerces et services d'usage courant, dits de la « gamme intermédiaire », qui comprennent le supermarché, la librairie-papeterie, le magasin...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Recrutement - reunion.developpement-durable.gouv.fr

 

Concours - Recrutement

Pour travailler à la DEAL de La Réunion, service déconcentré du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM), il est nécessaire d'avoir le statut de fonctionnaire.

Les postes à la DEAL et au MEEM sont pourvus...

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Date: 2017-06-24 08:07:52
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l'environnement / ministere de l'environnement et des forets / ministere de l environnement et des forets / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable

CRDD - Sol - side.developpement-durable.gouv.fr

Snowman network (réseau européen pour la connaissance des sols durables)

Le Groupement d'intérêt scientifique Sol (Gis Sol) a été créé en 2001 pour constituer et gérer un système d'information sur les sols de France et répondre aux demandes des pouvoirs publics et de la société au niveau local et national. Vous y trouverez des dossiers électroniques, des données chiffrées, des outils de visualisation de ces données, des publications.

En réponse à la...

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Site : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement / ministere de l environnement francais / ministere de l environnement

Accessibilité - martinique.developpement-durable.gouv.fr

Les gestionnaires qui mettent en oeuvre un Ad'AP d'au moins 4 ans, doivent réaliser un suivi à travers deux échéances :

Un point de situation à 1 an dont le formulaire est disponible en cliquant sur le lien suivant : Outil "Point de situation à 1...

Lire la suite

Date: 2017-06-24 07:43:51
Site : http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : developpement durable gouv accessibilite / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / gouv developpement durable

Calculettes CEE | Costic

Calculettes CEE

Calculettes CEE

Développées par le COSTIC pour faciliter le travail des professionnels du bâtiment, les calculettes CEE permettent de comptabiliser les kWh cumac des différentes opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel.

Elles s'appuient sur les dernières fiches publiées sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement...

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Date: 2017-06-24 08:02:01
Site : http://www.costic.com

Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / ministere ecologie developpement durable transport logement / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie

Offres d'emploi ministere de l environnement en Belgique ...

Offres d'emploi ministere de l environnement : en Belgique

Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Accueil

mer., 21 juin 2017 06:52:00 GMT

Site Web Institutionnel du Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - voir l'offres

Portail de l'Environnement du Grand-duché de Luxembourg : Home

mar., 20 juin 2017 11:11:00 GMT

Le portail informe sur l'environnement et le...

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Site : http://be.emploi-job.org

Thèmes liés : offre emploi ministere de l'environnement / ministere de l'environnement offre d'emploi / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Internet ...

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

publié le 23 juin 2016 (modifié le 6 février 2017)

Présentation du dispositif :

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE, transposée depuis mai 2011 dans le code de l'énergie,...

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Date: 2017-06-24 08:01:24
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / economie d'entreprise cours / developpement durable et economie energie / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Accessibilité - occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Annulation du Décret du 21 octobre 2009

Le Conseil d'Etat a annulé le 1er juin 2011, un décret du 21 octobre 2009 qui prévoyait dans son article 1er, des possibilités de dérogations en matière d'accessibilité dans les lieux de travail neufs "en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment".

 

Démarchage agressif pour des diagnostics...

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Date: 2017-06-24 07:43:29
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

Thèmes liés : developpement durable gouv accessibilite / gouv developpement durable

Bilan triennal 2008-2010 - paca.developpement-durable.gouv.fr

Bilan triennal 2008-2010

publié le 20 juillet 2011 (modifié le 16 janvier 2017)

C'est en présence de Monsieur le préfet de région et de nombreux acteurs du logement que s'est tenu le 5 juillet dernier, le Comité Régional de l'Habitat.

Particulièrement attendu, il a été l'occasion de présenter les résultats du bilan triennal 2008 - 2010 de l'application de l'article 55...

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Date: 2017-06-24 07:33:24
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : gouv developpement durable

Comment se procurer le Stop Pub - Accueil

Comment se procurer le Stop Pub

Auprès de votre collectivité

Renseignez auprès de votre collectivité (conseil général, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté de communes, etc.) : beaucoup d'entre elles éditent leurs propres autocollants.

Imprimez des Stop Pub du Ministère de l'Ecologie

 

Plaquette Stop Pub téléchargeable ici :...

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Site : http://preventiondechets.fne.asso.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable stop pub / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / http www ecologie gouv

paca.developpement-durable.gouv.fr - Internet DREAL PACA

SNE - les principaux indicateurs du bilan 2016

20 avril 2017

Cet article propose les principaux indicateurs de suivi des demandes et attributions de logements du parc locatif social. Les données sont issues de l'infocentre du Système National d'Enregistrement (SNE).

 

URBANSIMUL - outil web d'aide à l'analyse et à la prospection foncière

18 avril 2017

Colloque organisé par l'inra, le Cerema et l'UMR Espace intitulé « Prix et...

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Date: 2017-06-24 07:35:56
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Thèmes liés : gouv developpement durable

Loi SRU : objectifs atteints - Lettre du cadre

30/01/2015 | par Stéphane Menu | Actualités

© Gérard LEMAIRE-fotolia

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude attestant que l'art 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) « a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux dans les années 2000 ». Notamment dans les communes très en retard en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi sru developpement durable / developpement social urbain durable / www donnees centre developpement durable gouv / developpement durable et renouvellement urbain / loi developpement durable france

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Les données décrivant l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction dans les régions et les départements sont accessibles sous 3 formes :

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Egalement disponible : impression et téléchargement des données, méta données (En savoir plus), lien avec les séries longues associées.

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L’accessibilité numérique - developpement-durable.gouv.fr

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Le Vendredi 2 septembre 2016

À l'heure de l'avènement de la dématérialisation et du tout numérique, l'accessibilité est devenue un enjeu crucial. L'accessibilité est la capacité d'une ressource numérique d'être utilisée, facilement et sans limite, par tout individu quels que soient ses aptitudes physiques ou mentales.

La version 3 du référentiel général d'accessibilité...

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Date: 2017-06-23 17:05:39
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Thèmes liés : developpement durable gouv accessibilite / gouv developpement durable

Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca

Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

les entreprises...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Données en ligne - statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Source : agences de l'eau

Traitements : SOeS 2012

Les dépassements sont en grande majorité dus au HAP formée par la somme du benzo(g,h,i)pérylène et de   l'indéno(1,2,3-cd)pyrène, surtout en métropole, puis dans une moindre mesure au cuivre et au zinc. Pour ces 2 métaux toutefois, leur origine peut être naturelle. Quant au mélange HAP incriminé, la norme est très restrictive. Les...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / gouv developpement durable

La loi SRU - occitanie.developpement-durable.gouv.fr

 

La loi SRU

Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est une priorité pour l'État depuis de nombreuses années. Pour y répondre, l'État impose depuis 2000 un taux minimum de logements sociaux sur certaines communes.

 

Les communes soumises à la loi SRU

publié le 3 novembre 2014

Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est...

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Date: 2017-06-24 07:33:04
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

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