Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...

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RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner

58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04

L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...

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Site : https://www.notre-planete.info

CRIIGEN (Comité de recherche et d’information ...

Secrétariat

Frédérique Hilary

Corinne Lepage a créé l'association en 1999 sur le modèle de la CRIIRAD , association antinucléaire fondée par son amie Michèle Rivas i. Pour cela, elle a été rejointe par Jean-Marie Pelt , à l'origine en 1996 d'un appel de scientifiques pour un moratoire de 5 ans sur les OGM, dont l'un des signataires n'était autre que Gilles-Eric Séralini . L'idée du...

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Site : http://www.ecolopedia.fr

Thèmes liés : ministere de l'agriculture et l'environnement tunisie / ministere and de and l environnement / ministere de l'environnement tunisie 2015 / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie / le ministere de l'environnement tunisie

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...

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Date: 2017-06-16 23:59:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Point de vue

Discours sur la situation de la Nation : Paul Kaba Thiéba  devant la Représentation nationale ce jeudi 12 avril 2018//Procès putsch 2015 : l'audience a été renvoyée au mercredi 9 mai 2018.//Finance: Le Burkina Faso obtient l'autorisation de création de la Banque agricole du Faso (BADF).

Flash info :

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de l'année...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable burkina faso / ministre de l environnement et du developpement durable burkina faso / projet loi developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Justice / Portail / Prison et réinsertion

Surveillants pénitentiaires

Concours 2016

L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017.

18 novembre 2016

Colis de fin d'année en détention

Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue

Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation du developpement durable et de l'environnement / ministre de l'environnement france 2013 / education a l'environnement vers un developpement durable / education a l environnement vers un developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-14 15:33:39
Site : http://www.gouvernement.fr

Expertise comptable, experts comptables, bulletin de paie ...

» Guillaume Lemaire, LR Vision, "Objectif : 5 millions d'euros de CA d'ici 5 ans"  

Basée à Castanet-Tolosan, LR Vision apporte des solutions innovantes pour les constructions en béton.  Grâce à son laboratoire d'innovation, LR vision conseille les constructeurs dans la réalisation de parements de béton "mais nous avons innové en matière de sols décoratifs" précise Guillaume...

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Site : http://www.auditplusconseil.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Plan de développement durable de l'apiculture | Alim'agri

Plan de développement durable de l'apiculture

Plan de développement durable de l'apiculture

apiculture

©Cheick.saidou/Min.Agri.Fr

Les abeilles sont non seulement indispensables à la production nationale de miel et d'autres produits de l'apiculture mais aussi à la pollinisation et donc à l'agriculture. Pour développer la filière apicole et répondre aux enjeux soulevés par les mortalités...

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Date: 2017-06-24 07:32:50
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : plan de developpement durable de l'apiculture / plan developpement durable apiculture / economie de l'environnement et developpement durable pdf / le developpement durable et l'environnement pdf / economie de l'environnement et developpement durable

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-06-16 20:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise

Observatoire national sur les effets du réchauffement ...

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

Présentation de l'ONERC

Créé par la loi du 19 février 2001, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, en France métropolitaine et d'outre-mer, matérialise la volonté du Parlement et du Gouvernement d'intégrer les effets du changement climatique dans les politiques publiques...

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Date: 2017-06-23 15:56:10
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable

DCNS — Wikipédia

Naissance des arsenaux[ modifier | modifier le code ]

En 1624, le cardinal de Richelieu , alors premier ministre de Louis XIII , définit une politique navale qui prévoit de développer les arsenaux afin de donner à la France une puissance maritime capable de rivaliser avec celle de la Grande-Bretagne. Cette politique mise en pratique à partir de 1631 avec la création des marines du Ponant...

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Date: 2017-06-19 19:09:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Les dernières actualités de TSO, spécialiste voie ferrées ...

 

TSO MEMBRE DU CONSORTIUM ATC

TSO membre du consortium ATC, constitué d'Alstom, TSO et Costain a obtenu un contrat pour la réalisation des installations ferroviaires et électromécaniques de la future ligne (RER) traversant le centre de Londres, d'Est en Ouest, dans 2 nouveaux tunnels d'une longueur de 21 km chacun.

Pour le compte de CROSSRAIL, les travaux se dérouleront de décembre 2014...

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Site : http://www.tso.fr

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de...

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Date: 2017-06-23 21:01:42
Site : http://www.gouvernement.fr

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

News et communiqués - Ce qui a fait l'actualité du groupe ...

26/11/2014 14:00 Legrand Corée récompensé lors de la Journée Coréenne de la Sécurité Produits

Le 6 novembre 2014, lors de la cérémonie de remise des prix de la Journée coréenne de la Sécurité Produits, M. Yoonmoo Lee du service Qualité de Legrand Corée areçu une mention spéciale de la part du Premier Ministre coréen pour ses réalisations dans ce domaine.

Cette cérémonie est...

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Date: 2017-06-22 05:14:26
Site : http://www.legrand.com

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse

Hausse de la CSG. La colère des retraités - letelegramme.fr

La hausse de la CSG a eu une conséquence pour les retraités : la baisse de leurs revenus, de 20EUR, 30EUR ou plus. Cette diminution engendre

un profond sentiment d'injustice et de colère, comme le montrent les centaines de témoignages recueillis

par Le Télégramme.

Colère et «mépris» dénoncé. Les retraités qui nous ont fait part de leur colère par mail, sur notre site internet ou...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise

Burkina Faso : Kaboré sur la voie de la relance économique ...

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Roch Kaboré après son élection, le 1er décembre 2015 à Ouagadougou. © Theo Renaut/AP/SIPA

Deux ans après son élection, le chef de l'État burkinabè affiche des résultats encourageants. Malgré un contexte social et sécuritaire tendu qui l'oblige à des entorses budgétaires, il entend appliquer le plan d'investissement présenté en 2016.

Roch Marc Christian Kaboré l'admet :...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) | Ministère de la ...

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Le Lundi 3 juillet 2017

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l'Accord de Paris une réalité pour les français, pour l'Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l'horizon...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : strategie nationale de developpement durable france / strategie nationale de developpement durable 2015 / strategie nationale de developpement durable 2014 / strategie nationale de developpement durable / developpement durable economique social environnemental

Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...

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(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...

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Date: 2017-06-24 12:19:27
Site : agenceecofin.com

Développement durable et transition énergétique - Écologie

Développement durable et transition énergétique pour l'écologie

Quelles sont les causes et les conséquences de ces nouvelles idéologies et obligations ?

Depuis les bouleversements climatiques internationaux récents, les populations et les politiques réagissent davantage aux contributions en vue d'améliorer et d'assainir le système écologique, économique et social actuel. Les...

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Site : http://www.at-homeco.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : ministere de l environnement francais / loi sur le ministere de l'environnement canada / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l'environnement a paris

Le CaBRi - Club des amoureux du British et du Scottish

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 MAI 2013

Identification des reproducteurs

Pour être enregistrés au LOOF, tous les chats doivent être préalablement identifiés. Cependant, dans le cas d'une saillie avec un étalon vivant à l'étranger, il existe des cas, de plus en plus rares, où cet étalon n'était ni tatoué, ni pucé. A partir du 1er janvier 2014, pour que sa portée soit enregistrée au...

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Site : http://www.lecabri.net

Thèmes liés : ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministere de l'environnement

2510 L’état des infrastructures aux USA - Les Crises

148 réponses à 2510 L'état des infrastructures aux USA

Commentaires recommandés

Jérémie Le 09 juillet 2014 à 09h49

Un pays qui s'est construit sur le massacre de ses autochtones ne peut pas durer. Au passage on peut faire l'analogie avec un autre petit pays du moyen Orient avec lequel ils sont acoquinés.

"La nation bénie de Dieu" Quelle foutaise ! C'est le diable qui parle oui.

luci2/29...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement 2014

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

COP 21 (Conférence Climat de Paris) : résultats de l ...

Émissions types de la production électrique d'après données d'EDF (8)

Financement

Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, le principe d'un « Fonds vert pour le climat » doté de 100 milliards de dollars par an a été décidé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Avant la COP21, les ressources de ce Fonds restaient toutefois...

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Site : connaissancedesenergies.org

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / environnement effet serre climat ecologie / ministre ecologie developpement durable energie / changement climatiques ressources en eau et developpement durable au maroc / developpement durable de l'eau

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU ...

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN

A l'occasion de la célébration de la fête du Travail, ce mercredi 1er mai à la Primature, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a fait le point des efforts et des actions du gouvernement à l'égard des travailleurs. Il a présenté en outre...

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Site : http://www.gouv.ci

Xavier ROEGIERS - BIEF

Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve.

Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve

Principales qualifications et missions réalisées :

Appui à l'élaboration de curriculums de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, et évaluation des acquis des élèves

Formation en élaboration de curricula en termes de compétences pour des responsables des curricula du...

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Site : http://www.bief.be

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de l'environnement tunisie recrutement / education a l environnement et au developpement / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie / le ministere de l'environnement tunisie

RSE et formation | defi-metiers.fr

Quel lien entre RSE et formation ?

Pour beaucoup, le lien entre Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et formation reste difficile à faire. Trop souvent, le développement durable en entreprise est en effet cantonné aux enjeux environnementaux (tri des déchets, réduction de la consommation d'énergie, etc.), sans que soient pris en compte les enjeux sociétaux. Pourtant, parce...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour ...

Stratégie

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour les PME

Veille concurrentielle, protection de son savoir-faire et influence sur son secteur, les trois volets d'une démarche dans laquelle les PME ont tout à gagner

Délaissée par les PME, l'intelligence économique est pourtant un outil stratégique décisif dans un contexte de compétition intense. Une pratique qui permet...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-06-21 23:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france 2013

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Madagascar. Saphir et Société Gondwana: implication ...

Madagascar. Saphir et Société Gondwana: implication certaine de la juge Tina Rabendrainy

Madagascar. Saphir et Société Gondwana: implication certaine de la juge Tina Rabendrainy

Dimanche, 14 Mai 2017 14:47 Dossier

La désinformation internationale focalise les esprits sur les « casseroles » du citoyen-journaliste Fernand Avimana Cello dont on ne parle plus beaucoup dans les journaux...

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Site : http://madagate.org

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france

Plan de prévention des risques — Wikipédia

En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit français .

Le PPR est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant...

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Date: 2017-06-16 21:32:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets