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La responsabilité des dirigeants de société

Découvrez les cas dans lesquels la responsabilité du dirigeant de société peut être engagée.

Assumer la direction d'une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l'inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d'engager leur responsabilité pénale, fiscale, et...

Date: 2017-06-24 04:48:39
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Non-Responsabilité - Définitions et synonymes de non ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «non-responsabilité».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «NON-RESPONSABILITÉ» SUR LA PÉRIODE

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Responsabilités du dirigeant - Entreprises // Luxembourg

Responsabilités du dirigeant

Dernière mise à jour de cette page le 31-03-2016

Avant de s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, en qualité d'associé ou non, l'entrepreneur doit s'informer du niveau de responsabilité qu'il endosse.

La société commerciale dispose certes d'une personnalité juridique distincte de celle des membres qui la composent, mais elle agit par...

Date: 2017-06-22 10:53:33
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responsabilité Synonyme | Französisch Synonymen Wörterbuch ...

se charger de, s'occuper de, prendre la responsabilité de

Ex. : "il a pris en charge le dossier".

faits justificatifs

circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale ; ils découlent de la...

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DroitJuridique.Fr - Droits - Droit de la responsabilité ...

La victime agit contre les parents, garants d'une meilleure solvabilité.

Droit de la responsabilité

La Responsabilité Civile - Responsabilité des Parents pour le Fait de leurs Enfants

Notion et Intérêt

La responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur est l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Elle agit à titre...

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