Atelier juridique 2 - L’entreprise individuelle à responsabilité limitée

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple, pour démarrer une activité et la moins couteuse, en matière d’immatriculation.

Néanmoins, elle présente un inconvénient majeur : le patrimoine de l’entreprise et celui de son exploitant sont totalement confondus. Ainsi, le dirigeant reste solidaire des dettes son entreprise et responsable indéfiniment sur son patrimoine personnel.

Pour limiter cette responsabilité, le dirigeant qui ne souhaite pas créer une...

Voir la suite

Par : Création Entreprise Guide

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / responsabilite d une entreprise

[MOOC] Droit des entreprises

Ce cours de droit des entreprises aborde les principales règles juridiques relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés. Il vise à donner une connaissance de ces règles et de leur application. Il devrait aider les participants à assurer le suivi juridique d'une entreprise et à répondre aux questions juridiques liées à son fonctionnement.

Seront étudiées dans ce MOOC les règles régissant le fonctionnement des principales structures juridiques des entreprises :...

Voir la suite

Par : UnivParis1

Thèmes liés : responsabilite juridique entreprise

Haut de page

02 - La Raison Individuelle - La création d'entreprise en Suisse

La Raison Individuelle est la forme juridique des travailleurs indépendants en Suisse. Avantages, inconvénients, nature juridique de l'entreprise individuelle. Obligations et responsabilité du fondateur, fondation, inscription au registre du commerce, fiscalité, etc. Explications par http://Cartonner.com

Voir la suite

Par : CartonnerCom

Thèmes liés : responsabilite entreprise individuelle

Haut de page

La responsabilité du chef d'entreprise : comment se protéger efficacement

Vous êtes chef d'entreprise : Protégez vos intérêts et votre entreprise

------------------------------------------------------------

Téléchargez la grille tarifaire gratuitement : http://k6.re/gbqwH

------------------------------------------------------------

L'assurance protection juridique a des fins de protéger la responsabilité du dirigeant et son entreprise est souvent ignorée par les entrepreneurs, faute de méconnaissance le plus souvent. Nous avons souhaité vous faire...

Voir la suite

Par : Cabinet Assuromieux

Thèmes liés : responsabilite du chef d entreprise

Haut de page