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Cartographie des cours d'eau du Calvados - Les services de ...
Cartographie des cours d'eau du Calvados
Article créé le 08/11/2016
Mis à jour le 08/11/2016
Depuis la loi 2016-1087 du 08 août 2016, la notion de cours d'eau relève désormais des dispositions de l'article L.215-7-1 du code de l'environnement, à savoir "Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des...
Date: 2018-04-14 22:41:40
Thèmes liés : developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement de l'environnement
L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) - Les services de l'Etat dans le Calvados
Mis à jour le 04/05/2016
Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les ERP non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet de poursuivre ou de réaliser des travaux pour l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier...
Date: 2018-04-14 22:19:10
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / developpement durable gouv accessibilite / dossier le developpement durable et l'entreprise / www developpement durable / developpement durable exemple d'entreprise
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) - Les ...
Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Seine-Normandie, arrêté le 7 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin, constitue un document de planification pour la gestion des risques d'inondation. En plus de dispositions communes à l'ensemble du bassin, celui-ci porte les efforts en priorité sur les territoires à risque...
Date: 2017-06-24 12:04:59
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr concours / strategie nationale de developpement durable france / strategie nationale de developpement durable 2014 / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable en france pdf
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