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61 articles sélectionnés

Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...

Le dossier de candidature pour la catégorie innovation dans les technologies et les modèles d'affaires (msword - 1.23 Mo)

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 juillet 2017 avant minuit (fait foi la date et l'heure de l'envoi du mail par le candidat).

Les dossiers de candidature, au format PDF, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à : prix-ee [a]...

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Date: 2017-06-24 05:20:11

Les objectifs de développement durable (ODD) | Ministère ...

Une nouvelle feuille de route universelle sur le développement durable.

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision permettant de transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et...

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Les objectifs de développement durable | Ministère de la ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Une nouvelle feuille de route universelle sur le développement durable.

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision permettant de transformer notre monde en...

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Date: 2017-06-23 16:05:33

Commissariat général au développement durable (CGDD ...

Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) éclaire et alimente, par la production de données et de connaissances, l'action du ministère sur l'ensemble de ses champs de compétences.

Il produit l'information statistique, est en relation avec le monde académique et mobilise la recherche et les travaux de prospective au service des politiques publiques.

Il...

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Date: 2017-06-23 12:50:06

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Date: 2017-06-23 15:45:15

L'éducation à l’environnement et au développement durable ...

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Le Mardi 21 février 2017

L'éducation à l'environnement et au développement durable est porteuse d'enjeux essentiels en termes d'évolutions des comportements, de connaissances nouvelles et de mise en capacité de chacun, au quotidien, d'être acteur de la transition et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.

Une dimension essentielle

La transition écologique...

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Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...

Les avis rendus

Les avis du comité pour l'économie verte

Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.

Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral

Avis du 11 mai 2017[1]

 

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...

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Date: 2017-06-23 15:49:20

La stratégie nationale de transition écologique vers un ...

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Le Vendredi 3 février 2017

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être...

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La stratégie nationale de transition écologique vers un ...

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Le Vendredi 3 février 2017

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être...

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Date: 2017-06-23 17:57:15

Pisciculture | Ministère de la Transition écologique et ...

Les tendances de production et de consommation du secteur piscicole

La salmoniculture

La truite arc-en-ciel est l'espèce la plus produite avec plus de 32 000 tonnes (voir encadré ci-dessous, extrait du recensement 2007). Les 374 entreprises selon l'enquête 2013 sont de toutes tailles mais le secteur est très concentré : ainsi selon le recensement 2007, les 19 entreprises qui réalisaient...

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Date: 2017-06-23 16:19:07

L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

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Le Mardi 3 avril 2018

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer,...

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Prévention des déchets | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 10 février 2017

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ».

La prévention de la production de déchets consiste à...

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Date: 2017-06-23 17:38:45

Les lauréats des prix entreprises et environnement 2016 ...

Le Mardi 29 novembre 2016

Crédits : Fotolia

14 entreprises sont lauréates des prix entreprises et environnement. Ces prix récompensent chaque année des entreprises de toutes tailles qui, dans le cadre de leurs activités, ont développé des pratiques innovantes et respectueuses de l'environnement.

L'édition 2016 des prix entreprises et environnement s'est caractérisée par une forte...

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Date: 2017-06-23 12:50:04

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au ...

Les données environnementales

Les données régionales ou territoriales disponibles

Définitions des notions évoquées pour remplir le formulaire de demande demande d'examen au cas par cas et liens vers les sites internet permettant d'accéder aux données environnementales pertinentes.

Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L'inventaire des zones naturelles...

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Date: 2017-06-23 17:48:36

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

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Date: 2017-06-23 16:25:52

Les cours en ligne sur la participation du public ...

Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent, entre le 15 mai et le 23 juin 2017, une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

À propos de la formation

En application de la convention d'Aarhus et de l'article 7 de la charte de...

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Date: 2017-06-23 17:35:06

ministre en charge de l’environnement - Accueil

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Le Jeudi 9 février 2017

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d'évaluation environnementale des projets et des documents de planification. Dans ce cadre, il a prévu que l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets, des plans et programmes soit...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement pdf / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Observatoire national sur les effets du réchauffement ...

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

Présentation de l'ONERC

Créé par la loi du 19 février 2001, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, en France métropolitaine et d'outre-mer, matérialise la volonté du Parlement et du Gouvernement d'intégrer les effets du changement climatique dans les politiques publiques...

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Date: 2017-06-23 15:56:10

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

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Date: 2017-06-23 15:56:25

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) est placé sous l'autorité directe du ministre qui le préside.

Il participe à la conception, au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques dont les ministres chargés respectivement de l'environnement et du développement durable, de la transition énergétique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de...

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Thèmes liés : conseil general environnement developpement durable / le developpement durable et l'environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable / l environnement et le developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable

Gérer la sécheresse | Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Le Jeudi 1 décembre 2016

Ressources précieuse, l'eau peut manquer. Ces périodes de sécheresse peuvent venir d'un manque de pluie, mais aussi d'une utilisation trop intensive ou inadaptée (on prélève trop en été quand la ressource ne peut se renouveler faute de pluies,...). Quand la sécheresse survient, des restrictions d'usage de l'eau peuvent être décidés par les préfets...

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Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l environnement eau potable / direction de l'eau ministere de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / l'eau developpement durable cycle 3

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) | Ministère de la ...

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Le Lundi 3 juillet 2017

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l'Accord de Paris une réalité pour les français, pour l'Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l'horizon...

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Thèmes liés : strategie nationale de developpement durable france / strategie nationale de developpement durable 2015 / strategie nationale de developpement durable 2014 / strategie nationale de developpement durable / developpement durable economique social environnemental

Ville durable | Ministère de la Transition écologique et ...

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Le Mardi 15 novembre 2016

L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en oeuvre la Ville durable, en préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire.

Démarche ÉcoQuartier

Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement urbain qui respecte les principes...

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Thèmes liés : ministere d'ecologie l'energie developpement durable l'amenagement territoire / acteurs du developpement durable en france / acteurs publics developpement durable / les acteurs du developpement durable urbain / ministere ecologie developpement et amenagement durable

Gérer la sécheresse | Ministère de la Transition ...

Les origines de la sécheresse 

Les eaux consommées en France proviennent en grande majorité (82 %, soit environ 26 milliards de m3) des fleuves, des rivières et des lacs - ce sont les « eaux de surface »-, généralement plus faciles et moins chères à prélever. Pour produire de l'eau potable, on utilise principalement (près de 63 %) des eaux souterraines, moins polluées. Cependant,...

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Date: 2017-06-23 16:03:10

Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l environnement eau potable / direction de l'eau ministere de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / l'eau developpement durable cycle 3

La semaine européenne du développement durable | Ministère ...

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Le Mercredi 22 mars 2017

La semaine européenne du développement durable a lieu chaque année du 30 mai au 5 juin. Elle a pour objectifs d'expliquer ce qu'est le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux, et de faciliter une mobilisation concrète tant individuelle et que collective.

L'appel à projets

Le ministère lance un appel à projets pour encourager l'organisation et la promotion de différents événements en relation avec le...

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Thèmes liés : semaine nationale du developpement durable / developpement durable exemple d'entreprise / qu'est ce que la semaine du developpement durable / semaine du developpement durable / les enjeux du developpement durable dans l'entreprise

Direction générale de la prévention des risques (DGPR ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission d'identifier et quantifier l'ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.

Enjeux et principes de la DGPR

Qu'ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels, les risques causent des dommages économiques, modifient les équilibres écologiques, mettent...

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Date: 2017-06-24 02:22:36

Thèmes liés : le developpement industriel et l'environnement / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

Le reporting extra-financier des entreprises | Ministère ...

Les documents de reporting des entreprises ont longtemps été exclusivement composés de données financières permettant l'information des actionnaires et des investisseurs eu égard à la situation financière de l'entreprise.  Avec le constat que les activités des entreprises génèrent des conséquences non seulement économiques et financières mais également extra-financières...

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Date: 2017-06-23 17:40:29

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / environnement economique et social d'une entreprise

Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...

Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)

Mesures réglementaires, fiscales et incitatives

Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :

la...

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Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l environnement francais / protection de l'environnement et developpement economique

Le système de management et d’audit environnemental ...

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Le Lundi 28 novembre 2016

Emas, éco-management and audit scheme, ou système de management et d'audit environnemental, est un règlement européen d'application volontaire entré en application le 11 janvier 2010 permettant à tout type d'organisation d'évaluer, de publier et d'améliorer sa performance environnementale.

Qu'est-ce que c'est ?

Un outil au service de l'amélioration...

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Date: 2017-06-23 17:40:35

Thèmes liés : ministere de l'environnement france adresse / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / dossier le developpement durable et l'entreprise / ministere de l environnement francais

origines, situation et impacts - ecologique-solidaire.gouv.fr

plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), nickel (Ni), mercure (Hg) ;

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), principalement

le benzo[a]pyrène (B[a]P).

Pour ces polluants, les directives européennes fixent des seuils d'évaluation destinés à graduer les moyens de surveillance à déployer en fonction des concentrations des polluants dans l'air et des éléments démographiques.

Les...

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Date: 2017-06-23 15:47:02

Thèmes liés : ministere de l'environnement france adresse / ministere de l environnement francais / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable

Programme européen de financement LIFE | Ministère de la ...

Marchés publics verts

Les projets LIFE intégrés

Depuis 2014, l'appel à projets intégrés permet d'obtenir une subvention d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 10 millions d'euros.

Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés  sont :

le périmètre du projet  : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale,...

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Thèmes liés : financement projet domaine developpement durable / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / financement projet developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA ...

Les missions de la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) sont définies à l'article 9-2 du décret n°2008-680 du 9 juillet modifié portant organisation du ministère. La Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) élabore et met en oeuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture marine et continentale. Elle...

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Date: 2017-06-23 12:40:56

Thèmes liés : direction de l'eau ministere de l'environnement / definition de l'environnement economique d'une entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Assainissement | Ministère de la Transition écologique et ...

La gestion des eaux pluviales

En France métropolitaine et outre-mer, depuis les années 80, entre 200 à 250 km² sont imperméabilisés annuellement ce qui représente l'équivalent d'un département français tous les 25 ans à 30 ans. Le développement de ce type de surface, ne permettant pas l'infiltration des eaux pluviales, accélère leur ruissellement. Les enjeux de sécurité publique (inondation), de protection de l'environnement et de santé publique (dégradation des milieux superficiels voir souterrains notamment à...

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Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau

Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Fin 2015, le photovoltaïque représente :

Environ 95 GW en Europe

Environ 230 GW dans le monde.

Objectifs

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..

Source: SOeS

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement france adresse / offre emploi ministere de l'environnement / le developpement industriel et l'environnement

Lutte contre les pollutions de l'eau | Ministère de la ...

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Le Vendredi 14 octobre 2016

Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.

Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent une cause...

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Date: 2017-06-23 16:19:19

Thèmes liés : ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement qualite de l'eau / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eaux usees / ministere charge de l'eau et de l'environnement

Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...

Le Vendredi 13 janvier 2017

Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.

Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique

Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.

Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.

Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

Organisation

Le...

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Thèmes liés : ministere de l environnement francais / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / ministere de l'environnement au luxembourg / ministere de l environnement du luxembourg

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN ...

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Le Mercredi 25 janvier 2017

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques.

Elle s'organise autour de deux directions, appuyées par un service des affaires générales et de...

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Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...

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Le Lundi 28 novembre 2016

La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...

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Thèmes liés : sujet d'economie sur le developpement durable / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Direction générale de l’aviation civile (DGAC) | Ministère de la Transition ...

Vidéo - Construire le ciel de demain

Afficher la version texte de la vidéo

Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile Française rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il fait partie des films projetés au salon du Bourget 2017 qui débute lundi 19 juin 2017.

Une administration exemplaire

Tous les...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement

"Économies d’énergie dans les Territoires à énergie ...

Fiches éligibles au programme Economies d'énergie dans TEPCV (zip - 929.46 Ko)

Ouvrir un compte sur le Registre CEE (Registre EMMY)

Afin d'enregistrer les certificats d'économies d'énergie délivrés par le Pôle National des CEE (PNCEE), en acquérir ou en céder, un compte doit être ouvert dans le Registre National des Certificats d'Economies d'Energie.

La procédure à suivre pour ouvrir...

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Date: 2017-06-23 16:04:46

Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

"Économies d’énergie dans les Territoires à énergie positive pour la croissance ...

Modèle d'attestation_le demandeur n'est pas le territoire lauréat TEPCV(2)_MAJmars18 (msword - 28 Ko)

Vendre des CEE

Les prix moyens d'échange des CEE sont rendus publics tous les mois par le registre Emmy. En février 2018, le prix moyen d'échange des CEE était de 4,30 EUR/MWh cumac.

L'échange de CEE s'effectue de gré à gré.

Il est possible de signaler son intention de vendre des CEE...

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Thèmes liés : aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie / l economie du developpement durable / fiche cee developpement durable / gouv developpement durable

REACH - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Quels sont les objectifs de REACH?

Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques ;

Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu'au client final ;

Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés ;

Renforcer la...

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Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement technologique de l'entreprise

La collection Théma | Ministère de la Transition ...

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Le Jeudi 5 janvier 2017

La collection Théma a vocation à faire valoir l'expertise, la capacité d'analyse, d'évaluation et de recherche du ministère. L'objectif au travers de cette collection est de transmettre l'état de l'art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s'adresse principalement aux collectivités locales, entreprises,...

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Date: 2017-06-23 15:52:17

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / mooc developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere ecologie developpement durable france

Faune sauvage captive - ecologique-solidaire.gouv.fr

Le fonctionnement des zoos suit plusieurs principes pour :

respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité ;

garantir la sécurité et la santé des personnes ;

s'assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent

promouvoir la qualité des installations et de la pédagogie sur les animaux.

Les zoos sont-ils uniquement des lieux de divertissement...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement france adresse / ministere de l environnement francais / adresse ministere de l'environnement paris / ministere de l'environnement a paris / ministere de la sante et de l'environnement

Produits biocides | Ministère de la Transition écologique et solidaire - Accueil

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Le Vendredi 25 novembre 2016

Qu'ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contres les rongeurs, contre les pigeons, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits...

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Thèmes liés : ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement eau

Politique des sites | Ministère de la Transition ...

Une politique d'État au service de l'intérêt général

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :

l'inscription ;

le classement.

La mise en oeuvre de cette législation relève de la responsabilité de l'État, et fait partie des missions du ministère en charge de l'écologie. Les programmes et projets de protections sont...

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Date: 2017-06-23 16:14:21

Thèmes liés : ecologie et protection de l'environnement pdf / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministre de l'environnement france

Qualité de l'air intérieur | Ministère de la Transition ...

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Le Jeudi 2 février 2017

Logement, moyens de transport, lieu de travail, école... Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l'air que nous y respirons n'est pas toujours de bonne qualité. Outre les apports de l'air extérieur, les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : appareils à combustion, matériaux de construction,...

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Date: 2017-06-23 15:57:24

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...

 

Comment bien choisir mon organisme de formation ?

Quelques critères peuvent permettre d'aider à choisir un organisme de formation sérieux et compétent, dont entre autres :

Un label de qualité :

la qualification OPQF (office professionnel de qualification des organismes de formation) atteste du fait que l'organisme de formation répond à toutes les caractéristiques du professionnalisme...

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Thèmes liés : adresse ministere de l'environnement paris / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'environnement a paris

Bruit et nuisances sonores - ecologique-solidaire.gouv.fr

 

Bruits d'activité

Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale s'est mise en place, de façon propre à chaque type d'activités.

Sont concernés les bruits provoqués par :

les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiseries,...

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Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite de l entreprise