Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile de l'entreprise
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Assurance responsabilité civile entreprise - Comprendre l ...
Contrat multirisque professionnelle...etc...
Le principe de l'assurance responsabilite civile entreprise
Vous l'aurez compris la rc entreprise compte de nombreuses appelations qui ne veulent pas dire la même chose du tout ! Tout d'abor il faut savoir que la rc entreprise englobe l'assurance rc exploitation d'un coté, et l'assurance rc professionnelle de...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
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La responsabilit de l'entreprise - Bac PRO 2018 sur digiSchool
La responsabilité de l'entreprise
La responsabilité de l'entreprise
La responsabilité pénale d'une personne est engagée lorsqu'elle a commis une infraction aux lois pénales. Les sanctions...
Site :
https://www.bac-pro.net
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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise
Assurance RC Pro
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise
L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.
Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?
La...
Site :
https://www.companeo.com
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Assurance du Comité d'Entreprise - HappyCe
CE - Recherche alphabétique » Assurance du Comité d'Entreprise
Date de mise à jour de l'article : le 12 mai 2016
Le coût de l'assurance du Comité d'Entreprise (Responsabilité Civile) est obligatoirement remboursé par l'employeur :
Le code du travail (Voir article R 2323 34, 3 °) prévoit que le coût de l'assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l'employeur.
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui...
Site :
http://www.happyce.fr
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Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de ...
Accueil > Dossiers > Responsabilité sociale de l'entreprise > Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)
Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)
Article créé le 5 janvier 2015, dernière mise à jour 6 janvier 2015
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est un concept qui fait aujourd'hui partie intégrante du discours sur le...
Date: 2018-04-14 19:45:55
Site :
http://cms.unige.ch
L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
Qui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.
Voici trois exemples tirés de notre pratique:
Une entreprise...
Site :
https://www.mobiliere.ch
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Assurance responsabilité civile entreprise ...
Assurance responsabilité civile entreprise
Assurance responsabilité civile entreprise
Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.
Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.
Des solutions...
Date: 2017-06-23 18:36:01
Site :
https://entreprise.axa.fr
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Assurances Responsabilité civile de l'Entreprise - AXA ...
Les extensions possibles : dommages aux biens confiés, intoxication alimentaire ...
Le conseil, l'accompagnement, l'expertise et la prévention.
La couverture, dans une même police, de la RC avant livraison (exploitation) et après livraison (RC produits livrés).
Une Responsabilité Civile garantie à chaque étape de l'activité de l'entreprise.
Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins de l'entreprise.
Remettre le formulaire à votre interlocuteur AXA, ou l'envoyer par courrier à l'adresse de notre siège : 1, rue Mahasri Ammar 16035 Hydra,...
Site :
https://www.axa.dz
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Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE : devis ...
Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE
Responsabilité civile professionnelle
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Voter
Experts en solutions d'assurance pour l'entreprise depuis plus de 20 ans, le Groupe Rouge met à votre disposition une assurance Responsabilité Civile Professionnelle permettant de couvrir tous les risques liés aux prestations ou activités intellectuelles.
Détails de l'offre
Pourquoi...
Site :
https://www.tpme.com
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RSE (responsabilité sociale des entreprises) | Pratique.fr
Rse (responsabilité sociale des entreprises)
RSE (responsabilité sociale des entreprises)
Publié le
La responsabilité sociale des entreprises ou RSE
A+
A-
Une belle entreprise ! Le développement durable adore les sigles et l'acronyme de RSE signifie Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette notion de responsabilité sociale et environnementale est relativement récente. La mise en...
Site :
https://www.pratique.fr
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?
Publié le 01/07/2011
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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.
La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...
Site :
https://news-assurances.com
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Tarif d’une assurance responsabilité civile ...
Assurance RC Pro
Tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Vous avez décidé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir contre les risques que vous-mêmes ou vos locaux ou vos employés peuvent faire courir à vos clients, vos fournisseurs, vos visiteurs. Une décision responsable qui veille à l'intérêt de votre société. Vous...
Site :
https://www.companeo.com
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L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités
Mots clés :
loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité
Pays traité :
Table des matières :
Introduction
Chapitre I - L'internet...
Site :
http://www.infotheque.info
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Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...
Linked-In
Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?
De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...
Date: 2018-03-16 09:54:03
Site :
https://www.lelynx.fr
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Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Date: 2017-05-22 12:13:35
Site :
assurance-professionnelle.be
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l'entreprise et son environnement juridique et fiscal
L'univers quotidien de l'Entreprise est fortement influencé par l'environnement juridique en constante mutation. Il est essentiel pour un dirigeant d'entreprise ou un cadre décideur de connaître les mécanismes régissant les rapports entre les partenaires directs et...
Date: 2008-02-16 23:03:30
Site :
http://www.bacclux.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
RCP entreprise individuelle
Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle
RCP entreprise individuelle
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...
Site :
entreprise-individuelle.net
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - LeLynx.fr
Comparateur de responsabilités civiles professionnelles
Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ? Grâce au formulaire en ligne LeLynx.fr, vous obtenez en quelques minutes des devis gratuits réalisés sur mesure pour votre entreprise. Comparez les offres qui vous sont proposées et soyez sûr de faire...
Date: 2018-03-16 09:53:03
Site :
https://www.lelynx.fr
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La responsabilité civile employeur « Guide Assurance ...
Les limites de l'assurance civile professionnelle »
La responsabilité civile employeur
En tant qu'employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d'avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.
Même s'il n'y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l'employeur a manqué à son...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
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L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...
L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.
Garantie responsabilité civile « occupation des locaux »
Pour les dommages d'incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.
Pour les dommages causés au propriétaire (lorsque l'entreprise a...
Date: 2018-04-14 16:30:33
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
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Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2017-06-24 04:44:16
Site :
https://www.allianz.fr
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Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...
Demander un devis
APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).
L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...
Site :
http://www.apsilon.fr
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Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva
Demande de devis assurance responsabilité civile
En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.
Les 3 bonnes raisons de choisir...
Site :
https://www.aviva.fr
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Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
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Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...
Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...
Site :
assurance-professionnelle.be
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L'entreprise dans la société - Michel CAPRON, Françoise ...
I / Un éclairage sociohistorique et théorique de l'évolution des relations entreprise-société
La toile de fond sociohistorique
De la société de capitaux à la grande entreprise - La capture du champ entreprise-société par la RSE
Entre désencastrement et encastrement : une lecture théorique des évolutions des relations entreprise-société
La vision libérale des relations...
Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...
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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous protéger,
car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...
Site :
http://www.soxia.com
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Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages ...
Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
Revue par numéro
Obs. par O. Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Comme on le sait, l'article 1384 alinéa 5 du Code civil pose le principe selon lequel les commettants sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs préposés. Si le lien de préposition n'est...
Site :
http://bacaly.univ-lyon3.fr
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La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Sommaire
Accident du travail ou...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 10 Avril 2013 o 9 725 Mots (39 Pages) o 402 Vues
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Introduction générale
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...
La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
01/09/2017
La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...
Date: 2018-04-14 17:04:24
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
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La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises
Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par amine00 o 3 Juillet 2013 o 2 164 Mots (9 Pages) o 280 Vues
Page 1 sur 9
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...
La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : Lydie FLEURY
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Commentaires
Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST
André Benayoun Maître de Conférences en droit privé
Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / role social de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise
Assurance responsabilité civile générale au Canada ...
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Assurance responsabilité civile générale des entreprises
Un accident ou une réclamation pourrait, dans le pire des cas, mettre fin aux activités de votre...
Site :
https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite civile entreprise
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST
Le rôle social de l'entreprise: une réalité?
André Benayoun Maître de Conférences en droit privé
Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / role social de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise
Quelles sont les formes juridiques des entreprises?
Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
Formes juridiques d'une entreprise : définition
La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...
Date: 2018-04-14 17:37:33
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee
Responsabilité Sociétale des Entreprises : Une démarche volontaire sur l ...
Posté le 14 février 2018 à 17h15
Responsabilité Sociétale des Entreprises : Une démarche volontaire sur l'animation interne de la RSE
RSE
Alors que de nombreuses questions se posent sur une modification ou non de l'objet social de l'entreprise dans le cadre du projet de loi PACTE, le Medef démontre à travers un événement original organisé ce soir que les entreprises se montrent...
Site :
http://www.medef.com
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
La Responsabilité Civile et Pénale de l'Entreprise et de ...
Les grands principes du droit pénal
L'action civile et l'action pénale
Les codes et textes qui régissent le droit pénal
Le principe d'une infraction
Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun : vol, abus de confiance, escroquerie, recel, faux, corruption, diffamation, injure
Le principe de la peine et son application (en droit commun et en droit...
Date: 2017-06-24 04:40:33
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
La RSE, condition de la pérennisation de l’entreprise du ...
Aussi, bien plus qu'une modification de l'objet social de l'entreprise dans le Code civil, il serait à mon sens bénéfique de laisser aux entreprises qui, à quelques jours de la remise du rapport Notat-Senard sur "Entreprise et intérêt général", Frédéric Motte, Président du Medef Hauts de France, Vice-Président du Medef en charge pôle branches/mandats et territoires, Pdg de Cèdres...
Date: 2018-03-07 17:52:22
Site :
latribune.fr
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible
Publié le
01/07/2012
par MARION PERROUD
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
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Entreprise — Wikipédia
La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).
Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...
Date: 2018-04-13 07:43:58
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Responsabilité Societal D' Entreprise - Rapports de Stage ...
Rapports de Stage : Responsabilité Societal D' Entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par mluc001 o 7 Juillet 2014 o 3 141 Mots (13 Pages) o 248 Vues
Page 1 sur 13
Quand les managers veulent faire le bien :
Un fabricant de chaussures qui contraint ses sous-traitants à respecter des normes en matière de travail des enfants ou de salaires; un fabricant de trains...
La responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ...
Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre
Le 11 décembre, Nicolas Hulot , a annoncé l'intention du gouvernement de modifier le Code civil (Art. 1833 : « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ») dans le but d'amender l'objet social des entreprises.
S'il reprend le texte proposé par Emmanuel Macron quand il était ministre de...
Site :
https://www.contrepoints.org
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Produits et Solutions - EISL
Assurance obligatoire
Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.
Objet du contrat
Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.
A qui s'adresse ce...
Site :
http://eisl.eu.com
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L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...
Date: 2017-06-24 00:04:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca