Site : entreprise-individuelle.net

Classement : 320 / 1299

4 articles sélectionnés

EI à responsabilité limitée - entreprise-individuelle.net

Accueil > Patrimoine entreprise individuelle > EI à responsabilité limitée

EI à responsabilité limitée

L'EI à responsabilité limitée (EIRL) a été créée dans la lignée de la loi Dutreil, pour renforcer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel.

EIRL et déclaration d'insaisissabilité

Rappelons que la loi Dutreil, par la création de la déclaration...

Lire la suite

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle

Définition entreprise individuelle

Définition entreprise individuelle

Définition de l'entreprise individuelle en présentant tout d'abord les différentes formes d'entreprises individuelles.

En effet, la micro-entreprise et l'auto-entrepreneur ne sont que des régimes fiscaux...

Lire la suite

Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle / forme juridique entreprise individuelle definition / definition juridique entreprise individuelle

RCP entreprise individuelle

Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle

RCP entreprise individuelle

L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise individuelle / assurance responsabilite entreprise

Responsabilité entrepreneur individuel

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

La création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (eirl) en 2011 a pour but de répondre justement à l'inquiétude de beaucoup d'individuels dont les biens personnels sont engagés indirectement dans leur activité professionnelle, inquiétude qui limite l'esprit d'initiative et la création de nouvelles activités.

De plus,...

Lire la suite

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite entreprise individuelle / responsabilite de l entreprise / entreprise a responsabilite limitee