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L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités
Mots clés :
loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité
Pays traité :
Table des matières :
Introduction
Chapitre I - L'internet...
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Etude comparative de la responsabilité des dirigeants d ...
1. Les sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants sociaux
1.1. La notion de dirigeant
1.1.1. Les dirigeants de droit
1.1.2. La direction de fait
1.2. L'obligation de comblement d'insuffisance d'actif
1.2.1. La mise en oeuvre de l'action en comblement d'insuffisance d'actif
1.2.2. L'extension du redressement judiciaire aux dirigeants...
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
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