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Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux

Publié le 26/02/2018 à 10h00

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Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l'influence du modèle américain, certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus...

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Responsabilité du dirigeant - Je Protège Mon Entreprise

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La loi oblige l'employeur à remédier aux souffrances au travail de ses salariés, dans le cas contraire, il commet un manquement à son obligation de sécurité.

Chaque employeur à une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de tous ses employés au travail par l'intermédiaire d'actions de préventions. Mais quid lorsque la souffrance du salarié est avérée ? La Cour de cassation a rappelé dans une décision du 8 juin 2017 , l'obligation de sécurité de l'employeur qui consiste à remédier à la situation de souffrance , matérialisée par des...

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