Site : weka.fr

Classement : 771 / 1299

2 articles sélectionnés

Les subventions pour le développement durable - Finances ...

Les subventions pour l'élaboration et la mise en place d'un Agenda 21 local

L'élaboration et la mise en place d'un Agenda 21 local est subventionné, outre par le conseil général de votre département, par l'ADEME et le ministère de l'Écologie.

Les conseils généraux représentent les principaux financiers des projets des communes et de leurs groupements en matière de développement...

Lire la suite

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres ...

Savoir définir les obligations de vigilance

Obligation générale de vigilance

L'obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d'ordres, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, qu'il s'agisse du maître d'ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l'entrepreneur titulaire du...

Lire la suite

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise