projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
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Démocratie — Wikipédia

Thucydide et Périclès[ modifier | modifier le code ]

Dans l'oraison funèbre de la Guerre du Péloponnèse, Thucydide rapporte les propos qu'aurait tenu Périclès au sujet de la nature de la démocratie athénienne. La démocratie y est définie par le fait que la majorité y gouverne. Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où les honneurs (magistratures)...

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Date: 2018-04-12 15:50:19
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Vigicrues - Rapport pour la prévention des risques d ...

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Ségolène ROYALMinistre de l'Écologie, du Développement durable et de l'ÉnergieDéplacement de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie à Météo France et au Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) sur le thème de la prévision des cruesLundi 23 février 2015

Inondations...

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Site : youscribe.com

Strategor - Toute la stratégie d'entreprise - Livre Stratégie d ...

Caractéristiques

Présentation du livre

STRATEGOR est l'ouvrage de stratégie le plus vendu en France. Adopté par les étudiants des écoles de management, des IAE et des universités, c'est aussi la référence pour les consultants et pour les responsables d'entreprises. Avec cette 7e édition enrichie de nouveaux cas et axée sur l'impact du digital, STRATEGOR est à la pointe de la...

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Date: 2018-04-14 18:57:09
Site : https://www.dunod.com

Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...

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Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Gouvernance d'entreprise - RBC

Les forces de la gouvernance d'entreprise découlent de l'indépendance du président du Conseil d'administration, lui-même composé d'administrateurs indépendants et bien informés. Ce Conseil donne priorité à la planification stratégique et s'assure que des normes sont en place pour promouvoir le...

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Site : http://www.rbc.com

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise et developpement durable / conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / gouvernance entreprise developpement durable / responsabilite d'entreprise

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Site : http://www.wallonie.be

Livret de développement durable et solidaire (LDD / LDDS)

L'ouverture du Livret de développement durable doit faire l'objet d'une convention entre la banque et son client certifiant qu'il a la qualité de contribuable (ou son conjoint) et qu'il ne détient aucun LDD dans un autre établissement.

Voir la liste des produits d'épargne distribués en fonction des banques

Un CODEVI devenu un LDD puis un LDDS

Le Compte pour le Développement Industriel (le CODEVI) a vu le jour en 1983. À...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / plafond livret developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable

L’articulation agenda 21 et plan climat énergie ...

L'articulation agenda 21 et plan climat énergie territorial (PCET)

 

Agenda 21 et PCET : une démarche de développement durable pour les élus

publié le 14 mai 2013 (modifié le 16 avril 2014)

Avec la mise en oeuvre conjointe prochaine du Schéma régional air, climat, énergie (SRCAE) par la Région et l'État en Ile de France et l'essor des Plans climats énergie territoriaux (90 PCET...

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Date: 2018-04-14 20:39:07
Site : http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : agenda 21 developpement durable / agenda developpement durable 2013 / demarche developpement durable / 5 finalites du developpement durable / agenda developpement durable 2014