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18 articles sélectionnés
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 1999
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1), sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en...
Date: 2016-02-03 16:46:48
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition
Évaluation environnementale - Sénat
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Évaluation environnementale
Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à...
Date: 2018-04-14 22:20:57
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / nom du ministre de l'environnement / nom du ministre de l environnement
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / l economie du developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable
Transition énergétique - Sénat - senat.fr
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Transition énergétique
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 septembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi, préalablement soumis au Conseil économique,...
Date: 2016-12-06 18:02:33
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie mixte / definition entreprise d'economie sociale / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise en economie
Développement durable des territoires littoraux - Sénat
proposition de loi reprend les dispositions de la proposition de loi n° 176 (2016-2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique telle qu'adoptée par le Sénat en 1ère lecture. Ce dernier texte a été adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017 avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires.
Considérant...
Date: 2018-04-06 13:03:37
Thèmes liés : developpement durable entreprises et territoires / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / loi developpement durable
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Thèmes liés : loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / responsabilite sociale de l'entreprise article / loi orientation amenagement et developpement durable territoire / gouvernance d'entreprise et developpement durable / projet loi developpement durable
Vie des entreprises - Sénat - senat.fr
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Vie des entreprises
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives :
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 parue au JO n° 295 du 21 décembre 2014 (...
Date: 2016-12-06 18:02:14
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale des entreprises article / environnement social d'une entreprise / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise
proposition de loi relative au devoir de vigilance des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
Date: 2016-12-13 14:58:28
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
Développement durable - Sénat - senat.fr
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Développement durable
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable :
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 parue au JO n° 164 du 17 juillet 2013 ( rectificatif paru au JO n° 264 du 14 novembre...
Date: 2016-12-06 18:01:51
Thèmes liés : projet loi developpement durable / loi developpement durable france / loi developpement durable
LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS - senat.fr
LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS
Table des matières
c) Les jeunes adultes de dix-huit à vingt-cinq ans
NOTE DE SYNTHESE
L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en...
Date: 2010-12-21 15:41:31
Thèmes liés : education a l environnement et au developpement
Dossier Grenelle II ; Projet de loi portant ... - Sénat
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Grenelle II
Loi portant engagement national pour l'environnement :
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 parue au JO n° 160 du 13 juillet 2010
Urgence déclarée
Objet du texte
Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s'inscrit dans le prolongement de la loi de...
Date: 2016-12-06 18:01:27
Thèmes liés : le developpement de l'environnement
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
4,82
7,17
(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Thèmes liés : definition pays developpement
18 Ressources