Planète Écho - Comprendre la signification des sigles ...

Où acheter du papier recyclé ?

Un papier ou un carton n'est pas forcément composé à 100 % de fibres cellulosiques de récupération. Pour mettre fin au flou qui régnait dans la dénomination "papier recyclé", l'APUR (Association des producteurs et utilisateurs de papier recyclé) a décidé de créer une marque garantissant l'appelation "papier ...

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Site : http://www.planete-echo.net

Développement durable : La stratégie d'intégration de l ...

Observatoire européen de la Transition 

Vous êtes ici

» Développement durable : La stratégie d'intégration de l'environnement dans les politiques de l'UE

Développement durable : La stratégie d'intégration de l'environnement dans les politiques de l'UE

Le développement durable comporte trois composantes - économique, sociale et environnementale - dont la prise en compte au niveau...

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Date: 2018-04-14 21:16:25
Site : http://www.transition-europe.eu

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement

Tourisme durable — Wikipédia

Tourisme durable

Pour les articles homonymes, voir Tourisme (homonymie) .

Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

(octobre 2009).

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Cet article a...

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Date: 2018-04-14 18:20:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

RSE et réglementation - Communauté Lucie

RSE et réglementation

En matière de RSE, il est important de bien faire la part de ce qui relève de la réglementation et de ce qui est produit par différents organismes nationaux et supranationaux.

A ce jour, aucune norme internationale ne définit avec précision ce que doit contenir une politique de développement durable. De ce fait, les agences de notation, les cabinets de conseil en...

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Site : http://membres.labellucie.com

Thèmes liés : qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / environnement technologique de l'entreprise / entreprise et principes developpement durable

La norme ISO 26000 PDF

La norme ISO 26000 PDF

Responsabilité sociétale des entreprises

Acheter la norme ISO 26000 en PDF

S'engager dans une démarche de responsabilité sociétale

Aujourd'hui, les entreprises prennent conscience qu'elles sont responsables de l'impact de leurs décisions et de leurs activités sur l'environnement et la société. Elles ne peuvent plus ignorer leurs responsabilités sociétales (RS)...

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Site : http://iso26000.fr

L'institution - Plaine Commune

Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. 408 000 habitants vivent aujourd'hui sur les quelques 5 000 hectares du territoire, soit la moitié de la surface de Paris.

Un territoire pour tous

Plaine Commune est un territoire ouvert sur...

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Site : http://www.plainecommune.fr

Stratégie des marques dossiers thématiques sur les marques

Accueil » Dossiers thématiques » Stratégies

Stratégies

Retrouvez la liste des articles Stratégies parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques.

Marque et offre, un mariage de valeur

Numéro 90 - avril 2015

Comment la marque contribue-t-elle à la chaîne de valeur de l'offre, notamment dans des contextes ultraconcurrentiels ou en mutation ? La valeur...

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Site : http://www.prodimarques.com

RSE et Mécénat - Les bonnes pratiques de Mécénat en entreprise

Nous contacter

RSE et mécénat

Le mécénat est aujourd'hui un outil au service de la stratégie de l'entreprise. D'un mécénat optionnel déconnecté de la stratégie de l'entreprise et sans contrepartie, il devient stratégique, levier d'action d'une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) tournée vers l'extérieur. L'entreprise se préoccupe d'utilité sociale en...

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Site : rse-pro.com

BMCE Bank - notremondeestcapital.com

Sensibilisation écologique

vision

L'engagement de BMCE Bank Of Africa en faveur de la protection de l'Environnement et du Développement Durable est ancré dans la stratégie de la banque depuis sa privatisation et ce, à l'initiative de son Président

M. Othman BENJELLOUN.

Résolument tournée vers l'avenir, BMCE Bank fait de l'environnement et de l'économie verte le coeur de ses...

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Date: 2016-11-21 18:35:22
Site : http://www.notremondeestcapital.com

Développement Durable – Fondation d'Entreprise Crédit ...

1202 VIEUX CHEMIN DE TOULON - 83400 HYERES LES PALMIERS

Syndicat professionnel horticole formé par les horticulteurs et pépiniéristes du Var

Ses missions

Organisation, coordination et défense des intérêts généraux, moraux, sociaux et économiques des horticulteurs et pépiniéristes du Var.

Recherche de solutions nouvelles en matière d'énergie pour chauffer les serres, du fait de sa...

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Site : http://www.fondation-capca.com

Avantages LDD BNP - Boursedescredits

Principe du livret LDD BNP

La France fait partie des rares pays où l'offre en matière de livret d'épargne réglementé est aussi riche que diversifiée. Entre les CEL, PEL et l'assurance-vie, les banques françaises distribuent notamment le fameux Livret A, qui reste l'épargne garantie préférée des particuliers. La limitation de dépôt d'un Livret A par épargnant a conduit à l'ouverture...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : plafond livret developpement durable bnp / plafond livret developpement durable / financement projet domaine developpement durable / financement projet developpement durable / developpement durable social et solidaire

Processus de gouvernance des TI de COBIT 5 relatifs à la ...

Processus de gouvernance des TI de COBIT 5 relatifs à la responsabilité sociale et à la durabilité

Par Graciela Braga, CGEIT, Fondation COBIT, CPA

COBIT Focus| 26 octobre 2015 Chinois | Anglais | Italien | Coréen | Portugais | Espagnol

La durabilité, le développement durable et la responsabilité sociale sont des termes connexes.

La responsabilité sociale comprend la responsabilité d'une...

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Date: 2017-06-24 04:45:19
Site : isaca.org

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre projet ou vos connaissances, il seront forcément d'une...

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Site : rse-pro.com

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre...

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Site : rse-pro.com

Démocratie participative - Développement Durable sur Vedura

Démocratie participative et développement durable

Article publié dans Gouvernance

La démocratie participative est une nouvelle forme de démocratie, qui permet aux citoyens une implication dans les différents processus de décisions.

Les citoyens participent activement au débat public et aux différentes décisions concernant la politique locale, régionale, voire nationale. Ils élisent un...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : principe de participation developpement durable / les trois principes du developpement durable / grands principes du developpement durable / 3 principes du developpement durable / principe de developpement durable

Le Plan Local d'Urbanisme | Mairie de Paimpont

Le Plan Local d'Urbanisme

Révision SCoT - Consultation arrêt SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Par délibération en date du 20 décembre 2016, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande a arrêté son projet de SCoT révisé.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

 

Réunion publique du 29 mars 2012

Une réunion publique a été organisée le jeudi 29 mars 2012 à la...

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Date: 2017-06-24 07:39:11
Site : http://www.paimpont.fr

1- Les emballages - Génie Alimentaire

La fin de vie du produit ;

Les coûts de transport à chaque étape.

Malgré la croissance de son utilisation depuis plusieurs années, l'analyse de cycle de vie (ACV) reste tributaire des méthodes d'évaluation des impacts du cycle de vie (EICV) . Il n'existe

pas encore de consensus international sur les modèles à utiliser pour ces catégories (régionales,locales et globales).

44- ...

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Date: 2017-06-24 07:30:18
Site : http://genie-alimentaire.com

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

HSEQ - Normes protection de l’environnement et ...

> Hygiène Sécurité Environnement Qualité

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Groupe LE CALVEZ, par ses orientations et ses actions, est engagé dans une démarche de développement durable :

Pour être en conformité avec les directives nationales et européennes en matière de respect de l'environnement.

Pour développer la rentabilité économique de ses sociétés, en cherchant à réduire les...

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Site : http://www.lecalvez.com

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...

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RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner

58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04

L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...

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Site : https://www.notre-planete.info

Formations du CFA de Bellegarde (45)

Les Formations 2016-2017 au CFAAD45

Notre carte des formations 2016-2017

 

 

Des diplômes rénovés

Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)

Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"

Le "CAPa...

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Date: 2017-06-24 06:09:34
Site : http://www.cfa-bellegarde.fr

Où en sont les entreprises françaises en matière de RSE ...

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Pour Alan Fustec, directeur général de l'agence Lucie, les entreprises cotées sont de plus en plus nombreuses à s'engager sur leur responsabilité sociale et environnementale, mais les PME ont encore un long chemin à parcourir.

> Cette tribune a initialement été publiée dans la Lettre professionnelle "Tendances de l'innovation sociétale" N°70 du 11 février 2014.

 

La...

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Date: 2017-06-24 12:44:43
Site : http://www.youphil.com

Achats responsables | SNCF

La Direction des Achats s'engage dans le grand défi de l'Écomobilité aux côtés des cinq branches du groupe : SNCF Infra, SNCF Proximités, SNCF Voyages, SNCF Geodis, Gares & Connexions.

Fil rouge de la stratégie de SNCF, l'Écomobilité se définit comme une mobilité respectueuse des critères du développement durable. Elle s'organise autour de 3 axes :

Proposer à nos clients des...

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Date: 2017-06-23 23:31:57
Site : sncf.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l economie du developpement durable / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise

Éco-quartier - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Aménagement du territoire et développement durable

Un éco-quartier, ou quartier durable est un quartier urbain qui s'inscrit dans une perspective de développement durable : il doit réduire au maximum l' impact sur l'environnement , favoriser le développement économique , la qualité de vie, la mixité et l' intégration sociale .

il s'agit de construire un quartier en...

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Site : http://www.vedura.fr

Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire

Qu'est-ce que le SRADDT ?

Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) est un document qui fixe, pour les vingt prochaines années, les grandes orientations d'organisation de l'espace régional.

Ces orientations ont été co-construites avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu'avec les acteurs publics et privés de...

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Site : http://www.regionpaca.fr

Groupe DMD France - Fabricant de vêtements de travail et d'EPI

Un groupe, quatre divisions

Idéal, Sonodoc, EDC Protection et Styl'Pro : 4 divisions pour répondre aux exigences de toutes les professions

Depuis 2004 DMD FRANCE est organisé en groupe et propose 4 gammes de vêtements de travail et d'EPI qui répondent aux exigences de toutes les professions :

L'Idéal

Une offre complète de vêtements professionnels et d'EPI - bâtiment, haute visibilité...

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Date: 2017-03-31 09:56:51
Site : http://www.dmd-france.com

Responsabilité Sociale De l’Entreprise : Qu’Apporte La ...

La transformation digitale dans les organisations aurait bien un impact direct sur les pratiques de responsabilité sociale et « sociétale ». Les comportements et le relationnel changent, comme on le constate dans les start-up : celles-ci  adoptent des modèles de management innovants et s'ouvrent plus volontiers à la société civile.

 

Depuis quelques années déjà, la RSE -...

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Site : https://www.forbes.fr

Sommet mondial sur le développement durable — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Monde

Sommet mondial sur le développement durable

Géolocalisation sur la carte : Afrique du Sud

Sommet mondial sur le développement durable

4 septembre 2002

, à Johannesburg en Afrique du Sud . Sommet mondial du développement durable organisé par les Nations unies , il a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes, parmi lesquelles des...

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Date: 2017-06-23 18:15:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Partie prenante — Wikipédia

La responsabilité sociale d'entreprise est en fait l'application des principes de développement durable à l'entreprise. À l'origine ( sommet de la Terre de Rio de Rio en 1992 , et agenda 21 ), le développement durable s'est appliqué aux États et aux collectivités territoriales . Le concept s'est élargi au sommet de la Terre de Johannesburg ( 2002 ) pour inclure les entreprises . L' Union...

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Date: 2017-06-16 16:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Prise en compte du développement durable dans les ... - Citia

Prise en compte du développement durable dans les marchés publics

Question N° : 4715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier publiée au JO le 18/09/2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en...

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Site : http://www.citia.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

Objectifs de développement durable — Wikipédia

16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable

Objectif 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs[ modifier | modifier le code ]

Finances

17.1 Améliorer, notamment grâce à l'aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de...

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Date: 2017-06-19 00:50:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 17 objectifs de developpement durable / objectif politique developpement durable / objectifs pour le developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Jean-Paul Agon — Wikipédia

La zone Asie[ modifier | modifier le code ]

À la demande du PDG du groupe Lindsay Owen-Jones , Jean-Paul Agon crée la zone Asie en 1997. Avant de prendre la direction de la zone, il effectue à travers l'Asie et particulièrement en Chine un séjour de cinq semaines consacré à la découverte des villes et à la visite de magasins, afin de s'imprégner de la culture et des pratiques de beauté...

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Date: 2018-04-14 18:19:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Nos Formateurs Maîtrisent l'Expertise et la Pédagogie - CSP

Accueil > Nos atouts > Nos formateurs

Nos formateurs

Nos formateurs

L'expertise et la pédagogie de nos formateurs : LA garantie de la qualité

CSP accorde une importance particulière à la qualité et à l'expertise de ses formateurs : mieux que des experts, ce sont des formateurs experts ! Spécialistes incontestés dans leur domaine, ils sont aussi de vrais péda­gogues. CSP les recrute...

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Site : csp.fr

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

La gestion durable de l’environnement à Madagascar ...

Dossier : La gestion durable de l'environnement à Madagascar

La gestion durable de l'environnement à Madagascar : enjeux, opportunités et contraintes

Philippe Méral et Denis Requier-Desjardins

p. 4-8

PDF 182k Signaler ce document

1Madagascar est considérée comme un « hot spot » de la biodiversité, tant terrestre que marine, du fait de son insularité, de sa position tropicale et de...

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Site : https://economierurale.revues.org

Développement local — Wikipédia

processus

Pour les articles homonymes, voir Développement .

Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique . Il est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macroéconomique et des grands projets.

Sommaire

Cas des pays en...

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Date: 2018-04-14 01:36:18
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La forêt : Actif de développement et d’investissement durable

Les pouvoirs publics voient le développement ainsi que la gestion "durable et multifonctionnelle" des forêts comme un projet d'avenir. Par conséquent, malgré un contexte de suppression des avantages fiscaux, le régime juridique particulièrement intéressant des forêts a été maintenu par les premières lois de 2014.

Avec près d'un tiers de la surface de la terre recouvert de forêts,...

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Site : http://actualite.gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / consequences gestion systeme eau sur developpement durable / investissement developpement durable / politique qualite et developpement durable / politique developpement durable france

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d ...

Recherche

Directive n° 2009/128/CE du 21/10/09 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009 et Rectificatif au JOUE n° L 161 du 26 juin 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 161 du 29 juin 2010

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2018-04-14 09:57:34
Site : https://aida.ineris.fr

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

Colloque sur le développement industriel et les écoparcs ...

08:00 AM Accueil des participants

08:45 AM Ouverture du Colloque

08:55 AM Départ des deux autobus pour la visite du Technoparc et du parc industriel de Saint- Laurent

10:30 AM Retour des autobus et pause-café

10:50 AM Déroulement de la journée par M. Réal Patry, directeur, Palme Québec

11:00 AM Mot de bienvenue par Monsieur Alan DeSousa, Maire de Ville Saint-Laurent

11:10 AM CONFÉRENCE A:...

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Site : https://colloqueparcsindustriels.com

L'investissement socialement responsable - economie.gouv.fr

Dr CAC

L'investissement socialement responsable

La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

RSE (La Responsabilité Sociétale de l'Entreprise) et Iso 26000 : conseil RSE, formation RSE

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 18 janv. 2014

RSE et Iso 26000

Qu?est-ce que la RSE ?

La Responsabilité Sociétale de l?Entreprise*, ou RSE, est la déclinaison volontaire des principes généraux du Développement Durable au monde des entreprises et des organisations (on...

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Site : youtube.com

Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emulsion Créative, le management de projet par la créativité

Ma devise : " Se laver les yeux entre chaque regard "

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Systémicienne, experte des processus d'apprentissages et de changement, du mix-marketing, du management de projet, de l'intelligence créative et collaborative.

 

" Depuis 2001, je développe des outils et une pédagogie de l'action pour appréhender...

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Site : http://www.emulsioncreative.com

Thèmes liés : innovation developpement durable entreprise / demarche qualite et developpement durable / 3 principes du developpement durable / responsable communication developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise

Territoires & Habitat : architecture, urbanisme, politique ...

Membre de Prides BDM

Membre de l'ACAD

TERRITOIRES & HABITAT est né en 1997 d'une volonté d'élargir les réflexions liées à l'acte de bâtir et d'aménager selon les principes essentiels du développement durable :

En intégrant toutes les échelles de territoire : bassins de vie (tous types de...

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Site : http://www.territoires-et-habitat.com

Thèmes liés : grands principes du developpement durable / les trois principes du developpement durable / principe de developpement durable / developpement durable amenagement urbain

Les ÉcoQuartiers - Ministère de la Cohésion des territoires

Qu'est-ce qu'un ÉcoQuartier ?

9 décembre 2016 | Mis à jour le 22 mars 2017

La démarche ÉcoQuartier, portée par le ministère du Logement et de l'Habitat durable, vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement.

ÉcoQuartiers, ensemble vers la ville durable (PDF- 2.3 Mo)

Elle concerne tous les types de projets : neufs ou...

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Date: 2017-06-24 07:35:02
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / principe de participation developpement durable / renouvellement urbain des quartiers et developpement durable

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr