Articles sélectionnés pour le thème : plafond livret developpement durable caisse d'epargne 2014
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Crédit Agricole Centre France - Livret de Développement ...
Le Livret de Développement Durable et Solidaire est réservé à :
- tout contribuable ayant son domicile fiscal en France (ou à son conjoint),
- non titulaire d'un Livret de Développement Durable et Solidaire dans une autre banque(1).
Qu'est-ce que le Livret de Développement Durable et Solidaire ?
Depuis le 1erjanvier 2007, le Livret de Développement Durable et Solidaire remplace le CODEVI....
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Plafond du Livret A - Historique et évolution - cbanque.com
22.950 EUR
150.542 F
NDLR : les conversions euros vers francs et francs vers euros sont arrondies à l'unité la plus proche pour une simplification de la lecture du tableau.
Avant les années 1960, la réglementation du Livret A est assez difficile à reconstituer. En 1952, dans le nouveau Code des caisses d'épargne, le plafond du Livret A (dénommé à l'époque premier livret de la Caisse...
Site :
cbanque.com
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LEP 2018 : plafond, taux et fiscalité
Demi-part supplémentaire
5 198 EUR
Jusqu'au 31 décembre 2013, il fallait être non-imposable ou payer un maximum de 769 euros d'impôts pour ouvrir un LEP. Mais la loi de finances rectificative pour 2013 a remplacé cette condition de revenu. Toutefois les contribuables possédant déjà un LEP et ne répondant pas aux nouveaux critères au 1er janvier 2014 peuvent le conserver...
Site :
https://www.journaldunet.fr
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Taux, plafonds et fiscalité des livrets d’épargne réglementée
Taux, plafonds et fiscalité des livrets d'épargne réglementée
Par La rédaction de Toutsurmesfinances.com
- mardi 28 juillet 2015 16:50
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Les produits d'épargne réglementée, comme le Livret A, le LDD ou encore le Plan d'épargne logement présentent des conditions régies par les pouvoirs publics. Taux, plafond, fiscalité... Toutes...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
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Les revenus mobiliers | impots.gouv.fr
Les revenus mobiliers
Les revenus imposables
Vos revenus mobiliers proviennent des valeurs mobilières que vous possédez (actions, parts de SARL, obligations, bons de capitalisation, contrats d'assurance-vie, etc.). Ils ne doivent pas être confondus avec les plus-values mobilières que vous encaissez lors de la cession de ces mêmes valeurs (pour les plus-values, consultez la documentation...
Date: 2018-04-14 12:20:29
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2017-06-24 07:04:32
Site :
http://www.conso.net
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise
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