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LDD 2018 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS
Plafond du LDD
Le plafond du Livret de développement durable est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012. C'est près de deux fois moins que le plafond du Livret A . Cette limite peut être dépassée si le capital déposé est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s'y ajouter.
Ouvrir un LDD
Tout résident fiscal français peut ouvrir un LDD, à condition de...
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LEP 2018 : plafond, taux et fiscalité
Demi-part supplémentaire
5 198 EUR
Jusqu'au 31 décembre 2013, il fallait être non-imposable ou payer un maximum de 769 euros d'impôts pour ouvrir un LEP. Mais la loi de finances rectificative pour 2013 a remplacé cette condition de revenu. Toutefois les contribuables possédant déjà un LEP et ne répondant pas aux nouveaux critères au 1er janvier 2014 peuvent le conserver...
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La cession d'entreprise - journaldunet.fr
La cession d'entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d'une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mais également à certaines règles en matière de droit à l'information des salariés.
Définition de la cession d'entreprise
La cession d'entreprise désigne la transmission de l'exploitation d'une société par un acte (vente, donation, etc.)...
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EARL : l'exploitation agricole à responsabilité limitée
L'EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, est une forme de société civile à statut particulier dont l'objet est la mise en valeur d'une activité ou exploitation agricole. L'objectif est de donner à l'exploitation une autonomie patrimoniale tout en gardant le caractère d'une exploitation agricole familiale.
Quel est l'objet d'une EARL ?
L'exploitation agricole à...
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Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...
Recruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
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Mandataire judiciaire : son rôle et sa fonction
Qu'est-ce qu'un mandataire judiciaire ?
Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières et ne parvient plus à payer ses dettes, elle peut demander au tribunal que soit mise en place une procédure de sauvegarde pour l'aider à redresser la situation ou le tribunal peut ordonner, de sa propre initiative, de la placer en redressement judiciaire. Dès lors que l'une ou l'autre de ces...
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La fiche de poste - journaldunet.fr
Objectif, contenu, conseil de rédaction, lettre... Voici toutes les informations indispensables à connaître sur la fiche de poste.
Fiche de poste : définition
La fiche de poste est un outil de communication décrivant les éléments fondamentaux d'une situation professionnelle. En tenant compte de l'environnement de travail et des missions confiées aux salariés, le poste tel qu'il est tenu...
Thèmes liés : responsabilite de l entreprise
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