Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier

04 67 99 61 37

Les aides financières

Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.

La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...

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Site : http://www.montpellier.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv creation entreprise

Construire votre projet | Pôle emploi

Mon information

Construire votre projet

Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.

Il s'agit à présent de :

Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2017-06-24 05:44:47
Site : http://www.ville.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

B. Bénéfices susceptibles d'être exonérés

140

L'exonération d'impôt sur les bénéfices porte sur les bénéfices réalisés et déclarés dans les délais légaux par les entreprises créées dans les conditions exposées précédemment.

1. Notion de bénéfice réalisé, non-application aux plus-values provenant d'une réévaluation

150

L' article 44 sexies du CGI exclut expressément...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage de l'entreprise en nom propre / recherche et developpement dans l'entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d'avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

Semaine École-Entreprise - Ministère ... - education.gouv.fr

Faire connaître le monde de l'entreprise aux élèves

Rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise

La semaine École-Entreprise est née de la volonté de rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise afin de préparer l'intégration des jeunes dans le monde du travail et de leur donner envie de devenir entrepreneur. Cette semaine a pour objectif de permettre aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / education a l environnement et au developpement

Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv

BIC - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-06-01T11:12:39.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir

I. Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir : entreprises concernées

1

Les h et i du II de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...

BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM

1

L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Date: 2017-06-24 04:35:31
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

NOR : MENE1608407C

circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

MENESR - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'entreprise selon l'approche economique / service recherche et developpement d'une entreprise / definition certification d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Qui peut obtenir un agrément CII ?

Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.

Cet agrément vise notamment :

Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,

Les agences...

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Date: 2017-06-24 05:25:40
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise

MENE1135568A - education.gouv.fr

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et objectifs

L'épreuve...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Élaborer son contrat de ville - Ville.gouv.fr - Ministère ...

(Référentiel thématique) Emploi et développement économique (.pdf)

(Fiches) Emploi et développement économique :

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ACCRE (.pdf) | Contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (.pdf) | Contrat d'apprentissage (.pdf) | Contrat de génération (.pdf) | Contrat de professionnalisation (.pdf) | Compte personnel de formation CPF (.pdf) |...

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Date: 2017-06-24 05:44:53
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv

Les formations - Pôle Eco conception

(pour les professionnels du design et de la création)

Mettre en oeuvre l'éco-design et comprendre l'importance et le rôle d'un designer dans un projet d'éco-conception.

A l'issue de cette formation, un designer aura une meilleure connaissance du concept et des étapes de la démarche. Il saura utiliser trois outils dédiés au métier du design : deux outils sur la créativité et le...

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Site : https://www.eco-conception.fr

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / entreprise eco conception lyon / eco d entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / management et strategie d'entreprise formation

Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca

Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

les entreprises...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Nouveaux sites internet, guides, rapports, études ...

Nouveaux sites internet, guides, rapports, études

Date de publication : 21/06/2017 - Banque/argent

3

10 minutes pour changer de regard sur l'algorithme

 

La CNIL lance une grande réflexion sur les algorithmes. 

Familles Rurales a souhaité être l'un des acteurs de ce débat en s'appuyant sur les connaissances et les attentes de chacun des consommateurs. C'est l'objet du questionnaire en...

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Date: 2017-06-24 12:09:13
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouvernement

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-06-24 12:43:55
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr

La disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards d'EUR pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME - [à partir du 1er janvier 2015]

Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) baissera....

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Date: 2017-06-24 04:35:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / creation d'entreprise gouv

le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr

1 juillet 2015

1- La représentation de l'État et la communication

Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...

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Date: 2017-06-24 13:00:50
Site : interieur.gouv.fr

Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015

LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...

Qui sommes-nous ?

LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours gratuit

Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

 

Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?

La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...

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Site : http://www.cnct.fr

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / aide a la creation d'entreprise gouv

Maintien de l'équité salariale - ces.gouv.qc.ca

31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date

 

Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / responsabilite d'entreprise

MENE1229629A - education.gouv.fr

- l'aptitude à organiser les opérations ;

- la pertinence de la tenue de travail ;

- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;

- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;

- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;

- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;

- la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Recrutement | EPORA

Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.

Dureté foncière

Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).

Source : CERF

Etude de gisement

EPF

Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...

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Site : http://www.epora.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

EPORA | Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Traitement de la pollution des terres grâce à l'injection de micro-organismes qui digèrent cette pollution.

Dureté foncière

Résistance rencontrée lors d'une acquisition foncière (degré de mutabilité).

Source : CERF

Etude de gisement

EPF

Un Établissement Public Foncier d'État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l'autonomie juridique...

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Site : http://www.epora.fr

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / strategie commerciale d'une entreprise de service / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

Lutte contre le tabagisme : un plan d'action choc ...

 

SYNTHESE

Le Gouvernement a "choisi son camp, celui de la santé publique" (M. Touraine, 25/09/14), en présentant un plan ambitieux pour lutter contre le fléau du tabagisme en France. Ce "Programme national de réduction du tabagisme" (PNRT) comprend des mesures choc articulées autour de 3 axes prioritaires : protéger les jeunes, aider les fumeurs à arrêter et agir sur l'économie du...

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Date: 2017-06-23 19:49:46
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / creation d'entreprise gouvernement / aide a la creation d'entreprise gouv / gouvernance d'entreprise definition juridique

Éducation au développement durable - education.gouv.fr

circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011

MEN - DGESCO EDD

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr