Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

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Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Pollicitation en droit civil français — Wikipédia

La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]

L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.

Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition juridique du contrat d'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise

Le développement durable : conditions, principes et enjeux (BP458f) - bdp.parl.ca

   A. Rappel de la notion de développement durable

La notion de développement durable sous-tend, au départ, l'intégration des questions environnementales aux impératifs du développement économique afin de répondre aux besoins immédiats des populations sans pour autant mettre en péril les aspirations des générations futures. Son acception s'est toutefois élargie pour...

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Site : https://bdp.parl.ca

Comment créer sa société au Maroc - o-maroc.com

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : definition valeur sociale d'une entreprise / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / responsabilite sociale d'entreprise definition / definition d une entreprise en nom propre

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

 

Avant propos ou contexte

Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...

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Site : http://www.sagepesticides.qc.ca

Notre groupe | Sword Group

Le groupe Sword est une société internationale de Conseil, de Service et de Software assistant les leaders mondiaux dans leurs programmes de transformation technologique et digitale.

Créé en Novembre 2000, le groupe compte aujourd'hui plus de 1 800 collaborateurs opérant à travers plus de 50 pays. Il propose à ses clients des réponses globales et intégrées, tant sur l'approche...

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Site : http://www.sword-group.com

Géographie 300 – Réussir en Histoire et Géographie

Réussir en Histoire et Géographie

      "Rappelez-vous, le premier pas vers la réussite est le désir de réussir "   

Vikas Swarup

« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation : 

l'une qui lui est donnée par les autres, et l'autre, 

beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même »!

Anciens Elèves

II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS - Thème 2 -...

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Site : http://reussirenhistoireetgeo.com

La ville créative : quelle place pour la culture? « mythe ...

La ville créative : quelle place pour la culture?

Laetitia SILVENT

Particulièrement prisé mais à la fois source de grandes polémiques, le concept de ville créative connait depuis plusieurs années un succès retentissant de par le monde. Dans un contexte de mondialisation, de dérégulation étatique, de crise économique, de transition post-industrielle et de chômage élevé, les...

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Site : http://www.mythe-imaginaire-societe.fr

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

La dissociation entre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine du dirigeant peut soulever quelques difficultés lorsque l'activité est exercée dans une entreprise individuelle.

En revanche, cette difficulté s'efface lorsque l'activité est exercée dans une entreprise exploitée en société puisque le patrimoine social de l'entreprise est juridiquement distinct du patrimoine personnel...

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Date: 2018-04-14 16:55:52
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Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise

Brésil / Etudes économiques - Coface

Coûts de production élevés (salaires, énergie, logistique, crédit)

Déficit de main-d'oeuvre qualifiée ; système éducatif défaillant

Appréciation du risque

L'activité affiche une reprise progressive

Après deux ans de profonde récession, l'économie a connu une embellie en 2017 avec une croissance de 0,6 % en glissement annuel sur les trois premiers trimestres de l'année. Sur le...

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Date: 2018-04-14 17:13:40
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...

Recruter un data protection officer

D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise privee / definition d une entreprise privee / definition d'une entreprise prive

Groupe Carrefour — Wikipédia

Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]

Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963

Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...

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Date: 2017-06-21 23:56:25
Site : https://fr.wikipedia.org

le BTS Hôtellerie-restauration - Lycée de Chamalières

le BTS Hôtellerie-restauration « Mercatique et gestion hôtelière »

Débouchés et insertion professionnelle

Le titulaire de cette option occupe des emplois de réceptionniste ou de gouvernante (gouvernante d'étage, gouvernante générale) ou de directeur(trice) d'hôtel. Il peut également exercer dans un bureau d'études ayant pour finalité l'implantation d'hôtels (étude du concept...

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Site : http://www.lyceedechamalieres.fr

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci

Nos conférences | ILERI

Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS

Les Etats-Unis et le Moyen-Orient

L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...

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Site : http://www.ileri.fr

UVSQ - Licence professionnelle Métiers du BTP : bâtiment et ...

La Licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et Construction parcours Métiers de l'Exploitation Immobilière de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est un diplôme national de niveau Bac +3.

Préparée par la voie de l'apprentissage et de la formation continue, elle est proposée en partenariat avec LEA.

La licence professionnelle Métiers du BTP : Bâtiment et...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Communiqués - AFD

Le CNES et l'AFD partenaires pour l'innovation spatiale au service du développement

21/06/2017

Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), et Rémy  Rioux, Directeur général de l'AFD, ont signé ce jour un accord de partenariat.  D'une durée de cinq années, la collaboration se matérialisera par la mise en place de formations et de groupes de travail dans...

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Site : afd.fr

Définition du Profil de Poste & Mots Clé | Pôle SCS

Définition du Profil de Poste & Mots Clé

Définition du Profil de Poste

La précision et qualité de la définition du poste à pourvoir sont essentielles à une recherche efficace et une identification des candidats en forte adéquation avec la réalité du besoin. Le Pôle SCS, en partenariat avec les services RH des Grands Groupes a élaboré une description de poste rassemblant tous les...

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Site : http://www.pole-scs.org

Thèmes liés : definition du mot entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / service recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / definition du gestion d'entreprise

Formation Optimiser sa stratégie de présence sur les ...

Formation Optimiser sa stratégie de présence sur les réseaux sociaux

Objectifs, dispositifs et indicateurs de performance (niveau avancé)

Cette formation basée sur de nombreux exemples et études de cas permet de maîtriser les techniques et savoir-faire opérationnels pour optimiser sa présence sur ces réseaux, définir les ressources à mobiliser et mesurer les résultats de manière...

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Site : http://www.ccmbenchmark.com

Thèmes liés : definition du role social de l'entreprise / performance sociale de l'entreprise definition / role social de l entreprise / exemple etude de cas strategie d'entreprise / analyse de la strategie commerciale d'une entreprise

La politique de prix d'un produit - Réviser le cours ...

La politique de prix d'un produit

La politique de prix d'un produit est l'une des quatre politiques qui composent le plan de marchéage. En raison de la relation qualité/ prix fermement ancrée dans l'esprit des consommateurs et de l'importance du facteur prix dans l'image du produit, on peut presque dire que son influence s'étend aux autres politiques et à la perception globale de l'offre...

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Site : assistancescolaire.com

Conférences - PRODURABLE, Le Salon des acteurs et des ...

Journaliste

FRANCE 24 / RFI

Né en 1977, journaliste indépendante, Nathalie Tourret a été correspondante à séoul de France Info, France Inter, Radio France Internationale (RFI), BFM, la Radio Suisse Romande, laRTBF et Radio Canada. Elle a aussi réalisé des reportage en Haïti, en Australie...

Intervenants : Christine BARGAIN

Directrice RSE

GROUPE LA POSTE

Diplômée de l'Ecole...

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Site : http://www.produrable.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012

L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.

La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...

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Date: 2017-06-24 04:43:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise

Les acteurs du développement durable | EDF France

Les acteurs du développement durable

Les acteurs du développement durable

Citoyens, entreprises, collectivités territoriales, gouvernements, institutions, associations, scientifiques : pour réagir et agir face aux menaces qui pèsent sur les hommes et la planète, toutes les parties prenantes doivent se mobiliser.

L'indispensable gouvernance

Aux trois piliers du développement durable...

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Date: 2018-04-14 21:25:46
Site : https://www.edf.fr

Inspirer le monde

Pierre De Coninck

Serpentine 2025

Un projet de mobilité collective individualisable et universel au service des usages urbains et des villes durables

Dans le cadre d'un atelier de design intégré, impliquant des étudiants finissants de l'École de design (Université de Montréal) et de 2e cycle en génie de l'ÉTS et le groupe de recherche CIRODD, le véhicule Serpentine, un véhicule...

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Site : http://www.inspirerlemonde.com

Engagement RSE | Astre

Photothèque

Engagement RSE

« Notre grande priorité de demain est de continuer notre développement européen, tout en veillant à ce que les hommes soient au centre de nos réflexions car tous nos projets doivent tendre à l'amélioration du « vivre mieux » ensemble et individuellement » - Denis BAUDOUIN, président du Groupement Astre

Le Groupement Astre, en perpétuelle recherche de...

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Site : http://www.astre.fr

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr